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Gouvernement

  • La facture du «quoi qu'il en coûte» de Macron dépasse les 240 milliards d'euros !!

     
     

    Le soutien financier de l'État à l'économie française pendant la crise sanitaire du Covid-19 a atteint 80 milliards d'euros en termes de subventions aux entreprises et 160 milliards pour les prêts garantis par l'État (PGE), a déclaré lundi le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.

    «Quatre-vingts milliards d'euros de subventions, 160 milliards d'euros de prêt, c'est aujourd'hui la facture du "quoi qu'il en coûte"», a-t-il précisé sur France inter.

    Cette formule lancée par Emmanuel Macron lors d'une allocution solennelle en mars 2020 au début de l'épidémie de Covid-19 en France va désormais céder la place au «sur-mesure», avec des aides concentrées sur les secteurs pénalisés par les restrictions sanitaires encore en vigueur, selon les termes de Bruno Le Maire la semaine dernière à LaREF (la rencontre des entrepreneurs de France, ex-université d'été du Medef).

    Le ministre a rappelé sur France inter que le montant total des subventions accordées aux entreprises se décomposait entre le fonds de solidarité (35 milliards d'euros), l'activité partielle (35 milliards) et les exonérations de charges (10 milliards).

     

    A votre bon coeur !!

     

     

     

  • «Laïcité à la française"»: le col romain, cause du refus de délivrance d’une pièce d’identité à un prêtre français !

    Le port du col romain par un prêtre français sur la photographie accompagnant sa demande de carte nationale d’identité a été jugé par l’administration comme un signe religieux, fondant le refus de la délivrance du document. Toutefois, après que l’homme d’Église a fait un recours en justice, la préfecture a reconnu son erreur.

    Le col romain porté par un prêtre sur une photographie présentée pour obtenir sa carte d’identité lui a valu de voir sa demande refusée car l’administration a jugé qu’il s’agissait d’un signe religieux et a annulé sa démarche, selon le site d'information catholique Aleteia.

    Le demandeur, un prêtre français, a accompagné son dossier des photos qui répondent à tous les critères nécessaires mais sur le cliché il porte le col romain. Suite au refus de l’agent administratif de l’accepter, l’homme a décidé de faire un recours en justice.

    «La France est régie par un principe de laïcité garanti par la Constitution. L’État français ne reconnaît donc aucune religion. Il en résulte une stricte neutralité des services publics. Le contentieux relatif à la neutralité du service public est assez important», explique Maëlle Comte, avocate associée (cabinet ADMYS Avocats) et maître de conférences à l’université de Saint-Étienne.

    En faisant appel à la loi, les défendeurs du prêtre en question ont contesté la décision de la préfecture en faisant référence à l’article 1er du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité qui ne mentionne pas l'interdiction de signe religieux, ne demandant qu'une photographie et une signature.

    «Dans tous les cas, le demandeur produit à l'appui de la demande de carte nationale d'identité deux photographies de format 35 × 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue», indique l’article 4-3 du même décret.

    Pour rappel, le Conseil d’État et les juridictions de fond se sont engagés ces dernières années à contrôler la proportionnalité entre les risques de falsification ou d’usurpation d’identité et la liberté de culte.

    Une situation qui n’est pas exceptionnelle en France

    Maëlle Comte, docteur en droit public, détaille  que «le juge français a ainsi eu à connaître différents cas: le port de signes religieux à l’école, la présence de crèche de la nativité dans les mairies, le port du burkini à la plage ou l’instauration de menus confessionnels dans les cantines scolaires. La situation rencontrée par ce prêtre n’est donc pas exceptionnelle. Elle s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle actuelle».

    En ce qui concerne les signes religieux sur une photo de n’importe quel document d’identité, aucun texte législatif en France ne prévoit d’interdiction. Les critères à suivre sont de ne pas empêcher l' indentification d' un individu, par exemple que rien ne cache le visage. Pour le cas en question, le col romain est un dispositif détachable de quatre centimètres, qui ne cache aucune partie de la face.

    Suite à la demande de la justice d’annuler le refus de la délivrance de la carte nationale d’identité, la préfecture a répondu favorablement, reconnaissant la faute commise par ses services et indiquant que «la photographie d’identité fournie à l’appui de la demande [était] conforme à la réglementation», malgré le port du col romain sur la photo par le demandeur...

     

  • Non, les impôts n’ont pas baissé de 50Md€ durant le quinquennat Macron, ils ont augmenté de 550Md€ !

     

     

     

    Les impôts ont-ils baissé sous le quinquennat Macron ?

    Monsieur Le Maire se vante d’avoir baissé les impôts de 50 milliards sur la durée du quinquennat Macron, dont la moitié au profit des ménages et l’autre moitié pour les entreprises. : « Nous sommes le gouvernement qui a le plus baissé les impôts en France depuis vingt ans », disait-il lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2021. Pourtant les chiffres contredisent ces propos.

    Le labyrinthe des budgets

    Certes, il y a eu des baisses d’impôt, mais leur effet est très limité :

    • La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % entre 2017 et 2022 a été engagée, pour un coût de 11 Mds€ ;
    • La baisse des impôts de production (10 Mds€ par an depuis 2021, soit 20Md€ sur 2 ans) ;
    • La création du prélèvement forfaitaire unique (coût de 1,5 Md€) ;
    • Le remplacement de l’ISF par l’IFI (pour un coût d’environ 3,8 Mds€) ;
    • La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (pour un coût de l’ordre de 10 Mds€ par an à partir de 2020).

    Parallèlement, la hausse de 1,7 point du taux de CSG a généré un supplément de recettes de 22,9 Md€.

    Cette somme a été la contrepartie de la suppression de cotisations salariales maladie (-4,9 Md€), la modulation des cotisations sociales famille et maladie des travailleurs indépendants (-2,3 Md€) et de la baisse du taux de cotisations patronales des fonctionnaires et des régimes spéciaux d’entreprise (-0,9 Md€) ainsi que de la prise en charge par l’Etat de la cotisations chômage des salariés 13,2 Md€).

    Mais les propriétaires bailleurs et les retraités ont subi la taxation supplémentaire de CSG sans aucune contrepartie!

    Il y a aussi les hausses d’impôt dissimulées qui ont lieu au travers de la sous-revalorisation des retraites.

    Par ailleurs, la hausse de la taxe carbone en 2018 a rapporté 3,7 Mds€ en 2018 avant d’être annulée sous les coups de boutoir des Gilets jaunes.

    La transformation du CICE en allègement de cotisations patronales n’est pas une excuse à l’augmentation des dépenses publiques. Elle a représenté un coût pour le budget de la Sécurité sociale, mais la réduction de 24,8 Md€ les charges sociales des entreprises augmente leurs résultats imposables d’autant. Le coût du CICE au taux de 7 % était d’environ 23 Md€ tandis que les allégements de charges ont un coût, net du complément d’impôt sur les sociétés correspondant, de l’ordre de 19 Md€.

    En réalité, le budget est devenu un labyrinthe dont bien peu d’experts connaissent les voies.

    Les transferts se multiplient entre d’innombrables écritures comptables du budget de l’Etat aux comptes spéciaux ou aux différents budgets sociaux et vice versa. Par exemple, jusqu’en 2018, l’Acoss assurait la compensation à l’Unedic de la suppression des cotisations salariales chômage par de la TVA. En 2019, cette compensation n’est plus effectuée directement par l’Acoss mais via une affectation directe à l’Unédic d’une fraction de CSG sur les revenus d’activité. La CNAM voit donc sa fraction de CSG diminuée au profit de l’Unédic (en compensation de la suppression de la contribution salariale d’assurance chômage, pour 14,2 Md€). Au surplus, il est difficile d’apprécier la fiscalité sur la période complète du quinquennat qui inclura deux années de crise sanitaire, sauf à prendre les projets de lois de finances pour 2020 plutôt que leur exécution pour les comparer aux chiffres des années antérieures.

    Un endettement sans fin

    Les chiffres globaux montrent alors que si les recettes nettes fiscales de l’Etat ont été stabilisées sur la période, de 295,7 Md€ en 2017 à 291,7Md€ au projet de loi de finances pour 2020, cette stabilisation n’a été faite qu’en endettant toujours plus la France.

    Les dépenses publiques n’ont pas cessé d’augmenter, passant de 416,2 Md€ pour les dépenses de l’Etat en 2017 à 446,3 Md€ au budget 2020, soit + 7,2% sur la période, et de 254,5 en 2017 à 278,8 Md€ en prévision 2020, soit +9,5%, pour les dépense de l’Etat dites pilotables, sur lesquelles il a la main. Ces dépenses sont en hausse par rapport à la croissance du PIB estimée sur la période 2017/2020 à 8,01% avant l’effondrement sanitaire causé par un confinement dur dont l’Etat doit accepter la responsabilité. D’ores et déjà, il a été indiqué que les crédits ministériels hors Covid et plan de relance, augmenteraient de 10Md dans le budget 2022. La machine à dépenser est emballée et ne sait plus s’arrêter!!

    A défaut d’avoir réduit ses dépenses tout en limitant ses recettes, le déficit de l’Etat a augmenté et celui-ci a dû emprunter. La dette publique est passée 2 188,5 Md€ fin 2016 à un montant de 2437,9 au 31 mars 2020, avant crise, soit déjà + 250 Md€ ou 11,4% que fin 2016, et qui s’est établie au 30 mars 2021 à 2739,9 Md€, soit 550 Md€ et 25 % de plus que fin 2016.

    Ces emprunts considérables seront remboursés aux frais du contribuable ou des salariés et les retraités si l’inflation revient. Il n’y a donc pas eu 50 Md€ d’allégements fiscaux sur la période, mais plutôt 550 Md€ de surplus d’impôt pour les prochaines années et peut-être les prochaines générations. Si la croissance augmente, il sera plus facile de rembourser, mais il faudra néanmoins rembourser !

    Endetter la France aussi vite de manière aussi considérable, c’est l’affaiblir durablement et lui laisser un handicap supplémentaire dont elle aura du mal à se relever, sauf à adopter sans tarder des mesures aussi importantes d’allégement des contraintes et des impôts qui pèsent sur les Français et leurs entreprises.

    Jean-Philippe DELSOL