Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Fiscalité

  • Réflexions au sujet du projet de loi « confortant les principes de la République » .

     

     

    Ce projet de loi est précédé d’un exposé des motifs. La loi contient 51 articles.

    L’exposé des motifs

    Cet exposé commence par l’affirmation : « La République est notre bien commun ». La forme de la société (la République) devient la fin de la société.

    La République n’a donc plus pour fin la vie vertueuse des citoyens, qui est le bien commun de la société politique, mais sa propre conservation. Il s’agit là d’une inversion des valeurs.

    Nous pouvons lire également que « la République demande une adhésion de tous les citoyens qui en composent le corps ».

    Ainsi, les citoyens doivent non seulement respecter la loi mais obligatoirement partager l’idéologie républicaine fondée sur les Droits de l’homme, ils n’ont plus la liberté de désirer pour la France une autre forme de gouvernement.

    Ici, la République se présente comme une religion qui réclame l’adhésion et la foi de tous.

    Le texte pointe les adversaires de cet unanimisme républicain :

    l’ « entrisme communautaire » qui « gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires » et qui est pour l’essentiel « d’inspiration islamiste ». Le crime de cette volonté de séparatisme est bien identifié : « faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune que nous nous sommes librement donnée ». Celui donc qui prétend qu’une loi divine ou une loi naturelle prévaut sur la loi civile du moment est coupable de diviser la nation. On ne voit pas très bien en réalité le lien entre la volonté de séparatisme, source de division, et l’affirmation que la loi divine, la loi éternelle non écrite défendue par Antigone, prévaut sur la loi civile du moment.

    Comme le dit l’Ecriture Sainte : « Il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux hommes » (Actes V, 29).

    Cette loi prétend donc lutter contre les « séparatismes » dont celui de l’ « islamisme radical » mais en réalité vise à imposer à tous l’idéologie républicaine et à limiter les libertés de ceux qui la refuseraient. Cette clé de lecture seule permet de rendre compte de l’ensemble des dispositions prévues.

    On peut voir là une dérive totalitaire de la République qui limite la liberté d’action de ceux qui ne partageraient pas les valeurs de la République, en particulier sur la question de la volonté générale qui prétend n’être soumise à aucune norme supérieure.

    La racine profonde et dernière des maux que nous déplorons dans la société moderne est la négation et le rejet d’une règle de moralité universelle, soit dans la vie individuelle, soit dans la vie sociale et les relations internationales : c’est-à-dire la méconnaissance et l’oubli de la loi naturelle elle-même.

    Pie XII, Summi Pontificatus (20 octobre 1939)

    Les dispositions de la loi

    Il ne s’agit pas là d’un examen exhaustif des 51 articles de loi, mais de quelques remarques sur les dispositions qui nous concernent plus directement.

    Le renforcement du contrôle de l’Etat sur la vie associative et les écoles

    L’Etat prévoit d’imposer un « contrat d’engagement républicain », dont le texte n’est pas donné, aux associations qui demandent des subventions (article 6). Certaines associations « assermentées » pour reprendre un terme révolutionnaire, pourront bénéficier des aides publiques tandis que les « non-jureuses » s’en verront privées. Elles sont encore tolérées pour l’instant.

    « Toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention […] s’engage par un contrat d’engagement républicain à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public ».

    Ce contrat devra également être signé par toute nouvelle association demandant un agrément de l’Etat.

    Ainsi l’Etat qui prélève des impôts supportés par tous les citoyens, sans distinction de religion ou d’idées politiques, ne le redistribuera qu’aux associations que se soumettent à son idéologie. Il y a là une injustice comme celle que subissent les écoles indépendantes que l’Etat ne finance pas alors qu’il reçoit des impôts des parents qui en font le choix pour leurs enfants. En réalité, l’Etat ne devrait prélever des impôts que pour assurer ses tâches régaliennes et laisser les citoyens s’organiser pour financer les associations et les œuvres qui correspondent à des besoins réels de la population.

    L’Etat a dans un premier temps confisqué toutes les œuvres alimentées par la charité (éducation, santé, culture…), contraignant tous les citoyens à les financer, pour, dans un deuxième temps, n’accorder son aide qu’à ceux qui font allégeance à l’idéologie des Droits de l’homme.

    Le contrôle sur les écoles libres ne se relâche pas, sans doute pour éviter que des écoles indépendantes ne soient tentées de s’unir à l’Etat par contrat sans respecter tout ce que prévoit cette mise sous tutelle de l’école. L’article 24 prévoit pour les écoles sous-contrat que « La passation du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l’établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l’enseignement public » (article 24).

    Les dispositions répressives contre les écoles indépendantes (hors-contrat) sont renforcées. En cas de manquements relevés au cours d’une inspection, le directeur qui ne fait pas ce qui lui est demandé pourra subir une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros. Si des classes ou l’établissement font l’objet d’une mesure de fermeture non respectée, les peines sont alors d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 23) !

    L’administration fiscale contrôlera plus attentivement si les associations qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs ont un objet qui leur permet d’agir ainsi. De plus, ces associations devront tous les ans indiquer le montant global des dons reçus ainsi que le nombre de documents rédigés pour que les bienfaiteurs puissent réduire le montant de leur impôt sur le revenu.

    De l’obligation d’instruction à l’obligation de scolarisation dans un établissement

    Alors que les parents pouvaient faire le choix de scolariser leurs enfants à domicile, soit en dispensant eux-mêmes les cours, soit en recourant à un organisme de cours par correspondance, ils devront maintenant, hormis dans quelques cas très encadrés (problème de santé, pratique intensive d’un sport, gens du voyage), les inscrire dans un établissement scolaire.

    L’âge de l’instruction obligatoire a été baissé de 6 à 3 ans au début du mandat de M. Macron. Il faut maintenant dès 3 ans arracher l’enfant à sa famille pour le mettre dans une école. Cette mesure s’oppose au droit des parents de choisir pour leurs enfants l’instruction qu’ils jugent la plus adaptée. Sous prétexte de quelques cas de carence d’instruction, tous les petits de trois ans vont devoir quitter le foyer familial pour commencer un temps interminable de scolarité obligatoire.

    Dans l’exposé des motifs, nous lisons : « Au cœur de la promesse républicaine, l’école est le lieu des apprentissages fondamentaux et de la sociabilité, où les enfants font l’expérience des valeurs républicaines ». Au nom de la liberté, il n’est plus possible aux parents d’instruire eux-mêmes leurs enfants. Cessez de prêcher la Liberté et laissez-nous nos libertés !

    La famille est la cellule de base de la société : c’est elle qui dans les jeunes années, de manière presque exclusive, donne à l’enfant les bases de la sociabilité. La société n’est pas un agrégat d’individus mais un regroupement de familles et de sociétés intermédiaires.

    Cette disposition, qui prolonge les lois liberticides de Jules Ferry au 19e siècle, manifeste un nouveau glissement vers le totalitarisme. Tous les régimes totalitaires ont réduit les libertés scolaires dans le but de forger le « nouvel homme » dont l’Etat avait besoin. Si nous n’avons pas atteint le niveau des régimes communistes sur ce point, nous avons largement dépassé celui du régime national-socialiste.

    Faudra-t-il que nos familles achètent des caravanes pour continuer à instruire leurs enfants… à la maison ?

    L’éducation est nécessairement l’œuvre de l’homme en société, non de l’homme isolé. Or, il y a trois sociétés nécessaires, établies par Dieu, à la fois distinctes et harmonieusement unies entre elles, au sein desquelles l’homme vient au monde. Deux sont d’ordre naturel : la famille et la société civile ; la troisième, l’Eglise, est d’ordre surnaturel. En premier lieu, la famille, instituée immédiatement par Dieu pour sa fin propre, qui est la procréation et l’éducation des enfants. Elle a pour cette raison une priorité de nature et, par suite, une priorité de droits, par rapport à la société civile.

    Pie XI, encyclique Divini illius Magistri (31 décembre 1929)

    L’éducation de l’homme commence au berceau, et la première école, que rien ne peut remplacer, est celle du foyer domestique.

    Pie XII (5 août 1951)

    Le renforcement de la censure

    La loi prévoit des mesures pour lutter contre « les discours de haine et les contenus illicites »

    En soi, il est normal que l’autorité publique exerce une censure sur les publications de toutes sortes afin de promouvoir le bien commun qui est la vie vertueuse des citoyens.

    Mais notre République qui proclame « le droit au blasphème » (Discours du Président Macron au Panthéon le 4 septembre 2020), qui ne fait rien pour lutter contre le fléau de la pornographie, multiplie les lois pour restreindre la liberté d’expression et supprimer tout débat sur de nombreuses questions historiques, politiques, morales et religieuses.

    Ces dispositions concernent les réseaux sociaux et les sites sur Internet. Même sans loi, la censure des fournisseurs d’accès est déjà telle que tout discours politiquement incorrect n’a que peu de chances d’être consulté. Cette loi, sensée lutter contre l’islamisme radical, va de fait être utilisée contre ceux qui alertent sur le danger de l’islamisation de la France, comme en son temps Mgr Lefebvre avait été condamné par la République pour des propos jugés discriminatoires envers les musulmans.

    L’article 39 prévoit d’aggraver les peines prévues lorsque ces délits d’opinion seront commis à l’intérieur ou aux abords d’un lieu de culte. Il s’agit bien sûr de lutter contre certains prédicateurs musulmans, mais qu’en sera-t-il pour un prêtre qui rappelle l’enseignement de l’Eglise sur l’avortement, la contraception, les crimes contre-nature ou le règne du Christ-Roi ? Citer l’Ecriture Sainte nous conduira-t-il en prison. Peut-être qu’un jour l’Etat nous fournira des prédications républicaines pour tous les dimanches de l’année ?

    Conclusion

    Ce projet de loi renforce la mainmise de l’Etat républicain sur la société. Il vise à créer dans l’avenir un délit d’anti-républicanisme, à imposer comme un article de foi à professer par tous la prééminence absolue de la loi civile sur la loi divine. Pour l’instant, le serment… euh, pardon ! le contrat d’engagement républicain n’est obligatoire que pour les associations sportives, celles qui demandent des subventions ou un agrément.

    L’Etat supprime en une phrase la possibilité de faire l’école à la maison et impose la fréquentation d’un établissement scolaire dès l’âge de trois ans, ceci afin d’arracher l’enfant aux « déterminismes » de la famille, selon l’expression de l’ancien ministre de l’Education Nationale Vincent Peillon.

    Ce projet de loi est clairement d’inspiration maçonnique : il faut lutter contre lui de toutes nos forces.

    Parce Domine, parce populo tuo ! [1]

    Abbé Ludovic Girod

  • On nous refait le « coup du diesel » avec les SUV ! ...

     

     

    Le « coup du diesel », vous vous souvenez ?

    C’est une manœuvre de l’État qui consiste à accorder des avantages à un produit ou un service puis, une fois qu’une grande partie de la population a été convaincue de les adopter, à décréter leur caractère néfaste ou dangereux. Les consommateurs sont alors orientés vers de nouveaux produits ou services, qui sont à leur tour subventionnés, tandis que les anciens se voient davantage taxés, voire interdits.

    Le meilleur exemple en la matière est celui du diesel. Les automobilistes ont été longtemps encouragés à choisir cette motorisation. Les ventes de voitures diesel ont représenté 64 % du marché des véhicules particuliers en 2014 pour tomber à 34 % en 2019. Puis petit à petit, de nouvelles réglementations sont venues rendre le diesel moins attractif, et les consommateurs sont désormais incités à acheter des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

    Cependant,  la fin des subventions à la voiture électrique est déjà programmée et il est probable que de nouvelles taxes sur l’électrique apparaissent prochainement, à l’instar de ce qui se passe en Australie...

    Aujourd’hui, les SUV sont dans le collimateur des pouvoirs publics et des écolos verdâtres.

    Le bidule "Convention citoyenne pour le climat" mis en place par Macron a, par exemple, proposé de renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et d’introduire le poids comme un des critères à prendre en compte. Le gouvernement a repris l’essentiel des propositions de la Convention, et les véhicules neufs de plus de 1,8 tonne seront soumis à un malus de 10 euros par kilogramme excédant ce seuil de 1 800 kg à partir du 1er janvier 2022.

    Certains veulent même interdire purement et simplement les SUV des villes, comme David Belliard, candidat écologiste à la Mairie de Paris en mars 2020, et aujourd’hui adjoint au maire chargé « de la transformation de l’espace public, des transports, des mobilités, du code de la rue et de la voirie ».

    Apparu dans les années 1990, ce Sport Utility Vehicule ressemble à un 4x4 de par sa carrosserie, mais n’est pas à proprement parler un véhicule tout-terrain (il n’est pas systématiquement équipé de quatre roues motrices par exemple). Il a rapidement eu les faveurs des automobilistes et ses ventes n’ont cessé de croître. Aujourd’hui, avec une part de marché de 40 % en France en 2020 (contre 6 % en 2009), les SUV grignotent celle de tous les autres types de véhicules (monospaces, berlines familiales, véhicules haut de gamme, et même citadines).

    Trop gros, trop polluants, trop chers

    La popularité du SUV ne le met pas à l’abri des critiques. Il serait d’abord trop gros pour la ville : plus haut, plus long (de 26 cm en moyenne par rapport à un véhicule standard), plus large (de 10 cm), plus lourd (de 205 kg), plus puissant (de 26 cv), le SUV représenterait un danger pour les piétons et les cyclistes. Selon l’European New Car Assessment Program (Euro NCAP), un organisme qui teste la sécurité des voitures, « plus l’avant du véhicule est haut et vertical, plus il sera dangereux pour les usagers vulnérables de la route ».

    Deux études, présentées par WWF France en fin d’année dernière, indiquent par ailleurs que les SUV sont une « catastrophe climatique » et un « gouffre pour le budget des ménages ». Pour l’association de défense de l’environnement, un SUV émet 20 % de CO2 de plus qu’un véhicule standard lorsqu‘il roule. Il pollue aussi fortement lors de sa fabrication puisque son « empreinte carbone » serait 1,3 fois supérieure à celle d’un véhicule standard. Pour le WWF, avec un marché des SUV en croissance, la France ne pourra respecter ses engagements climatiques. Même avec des SUV électriques.

    Les SUV sont également mauvais pour les ménages puisque, en moyenne, ils coûtent 30 % plus cher qu’une voiture de moyenne gamme et consomment 20 % de carburant en plus. Le WWF a calculé que les ménages modestes, qui s’équipent en automobiles essentiellement sur le marché de l’occasion, pourraient voir leur budget auto augmenter de 13 % (soit 408 euros par an). Et l’association se souligner que c’est trois fois plus que l’augmentation des prix des carburants qui, en 2018, a précipité les Gilets jaunes sur les ronds-points. Pour Isabelle Autissier, présidente du WWF France, « les SUV pourraient représenter 2/3 des ventes en 2030 et renforcer les fractures sociales et les inégalités d’accès à la mobilité ». Elle soutient donc les propositions de la Convention citoyenne pour le climat visant à détourner les Français de ce type de véhicules...

     

    Et tant pis si les Français, y compris les plus modestes, aiment les SUV !

    Pourquoi les SUV se vendent-ils autant ?

    Car, même si les constructeurs automobiles poussent à l’achat de SUV, concentrant leurs actions marketing et commerciales sur ces modèles, le boom des ventes s’explique avant tout parce que ces véhicules attirent les automobilistes. Ces derniers apprécient l’habitacle vaste et lumineux, la position de conduite haute qui fait dominer la route et permet d’anticiper les dangers, le sentiment de sécurité procuré par une voiture lourde voire imposante.

    Mais les pouvoirs publics, et plus particulièrement la Commission européenne, ne sont pas non plus étrangers à leur succès, comme l’explique Samuel Klebaner, maître de conférences en économie (Université Sorbonne Paris Nord). Les SUV ont, en effet, bénéficié d’un « terrain réglementaire favorable à leur développement ».

    Il y a d’abord le règlement (CE) n° 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 « relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route », qui demande un rehaussement des pare-chocs et donc favorise les SUV. Par conséquent, il est curieux d’entendre l’Euro NCAP, cité plus haut, critiquer les SUV sur le plan de la sécurité des piétons. C’est au contraire parce qu’ils satisfaisaient aux nouvelles normes que les SUV ont été développés par tous les constructeurs.

    La prolifération des SUV les plus gros a également été aidée par les normes sur les gaz à effet de serre (NOx) et les particules qui, jusqu’en 2005, ne s’appliquaient pas aux véhicules de plus de 2,5 tonnes. Les constructeurs avaient donc intérêt à développer ces modèles. Depuis, de nouvelles normes de pollution (Euro 6) sur le diesel sont apparues qui favorisent le système SCR (selective catalytic reduction). Celui-ci consiste à injecter de l’ammoniac dans la ligne d’échappement pour créer une réaction chimique et transformer les NOx en azote et vapeur d’eau. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un réservoir d’urée que seuls les véhicules les plus spacieux peuvent accueillir.

    Enfin, le mode de calcul des émissions de CO2 par les constructeurs favorise les véhicules lourds, autorisés à émettre davantage de CO2 que les petites voitures. Les constructeurs, pour tenir les objectifs qui leur sont assignés et éviter les conséquentes amendes prévues, ont donc intérêt à vendre leurs voitures les plus lourdes.

    L’alourdissement des véhicules et le développement des SUV ne sont donc pas que le fruit d’une stratégie commerciale des constructeurs et du désir des automobilistes. Ils sont aussi largement le fait des normes et règlements.

    En taxant davantage les SUV à partir du 1er janvier 2022, les gouvernants se comportent, une fois de plus, comme le sapeur Camember qui creuse un trou pour pouvoir reboucher celui qu’il avait précédemment formé.

  • Le gouvernement de Macron pire que la Chine de Mao ou l’URSS de Staline .

    Pour Noël, le gouvernement offre un bracelet électronique à chaque Français !...

     

    A dire vrai, il n’a même pas besoin de l’offrir! ...

    Comme dans la Chine de Mao ou dans l’URSS de Staline il compte sur la dénonciation, la pression sociale, la peur. L’Etat s’invite chez nous insidieusement, dans la cuisine avec papi et mamie, pour surveiller que nous ne serons pas plus de six à table le jour de Noël et il nous suit hors de chez nous pour s’assurer que nous n’allons pas skier en dehors des frontières !

    « Il est impératif que vous limitiez le nombre de personnes à table et évitiez les rassemblements trop nombreux » lors des fêtes de fin d’année, a confirmé le pitoyable Jean Castex lors d’une conférence de presse le jeudi 26 novembre.

    Il n’y aura pas non plus de grandes messes de Noël. Distanciation oblige. Rien de mieux pour casser la famille et la religion.

    La loi « Séparatisme » est un prétexte qui permettra d’ailleurs de mieux contrôler les religions au risque de les détruire.

    Car imposer les principes républicains peut être un jour un moyen donné à un prochain gouvernement d’imposer des femmes prêtres au nom de l’égalité sanctifiée, ou d’interdire des pratiques rituelles juives ou de certaines religions susceptibles désormais d’être plus vite qualifiées de sectes.

    Déjà l’interdiction de l’enseignement hors l’école est une restriction grave de la liberté des parents consacrée par l’article 20 de la Déclaration des Droits de l’homme de 1948 : « 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». Ils ont surtout le droit de ne pas mettre leurs enfants à l’école dès 3 ans.

    Ces mesures qui paraissent presque anodines séparément esquissent ensemble les prémices d’un monde totalitaire. Quand pour combattre l’islam assassin, on se donne des armes contre toutes les religions, quand pour réduire l’impact d’une maladie, on utilise discrétionnairement des mesures privatives de liberté, on ouvre la voie à n’importe quel gouvernement, d’extrême droite ou d’extrême gauche ou peut-être simplement d’extrême conformisme ambiant, pour généraliser et pérenniser ces dispositifs à l’encontre de la société et de nos libertés fondamentales.

    Par ailleurs, l’Etat s’insère dans la vie des entreprises jusqu’à mesurer leur compte de pertes et profits à l’aune d’une balance morale dont il décide seul de l’étalon. La loi de finances de la Sécurité Sociale a prévu de prélever 1,5 Md€ sur les assurances complémentaires santé qui auraient eu moins de débours pendant le confinement, mais les indemnise-t-elles quand elles en ont plus pour d’autres raisons ?

    Maintenant, alors que le secteur des assurances a déjà abondé le fonds de solidarité Covid de 400 M€, Le Maire, qui gesticule pour exister, exige des assureurs qu’ils gèlent leurs primes sur les cafés, hôtels restaurants, sous la menace, sinon, de les taxer. Une nouvelle forme de chantage, fiscal ?

    Ainsi, les comportements économiques des uns et des autres sont tracés et évalués par le gouvernement qui juge seul du moment où il faut les modifier. C’est aussi ce qui arrivera aux vacanciers voyageurs qui se feront pincer à la frontière si dans leur coffre il y a des skis ou peut-être même seulement des combinaisons de ski. Ce qui augure mal de la liberté de nos faits et gestes. Sauf si le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel, selon les cas, réagissent à ce despotisme de moins en moins doux qui s’insinue par tous les pores de notre société.

    Vive la fin de cette république bananière !