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Fiscalité

  • La facture du «quoi qu'il en coûte» de Macron dépasse les 240 milliards d'euros !!

     
     

    Le soutien financier de l'État à l'économie française pendant la crise sanitaire du Covid-19 a atteint 80 milliards d'euros en termes de subventions aux entreprises et 160 milliards pour les prêts garantis par l'État (PGE), a déclaré lundi le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.

    «Quatre-vingts milliards d'euros de subventions, 160 milliards d'euros de prêt, c'est aujourd'hui la facture du "quoi qu'il en coûte"», a-t-il précisé sur France inter.

    Cette formule lancée par Emmanuel Macron lors d'une allocution solennelle en mars 2020 au début de l'épidémie de Covid-19 en France va désormais céder la place au «sur-mesure», avec des aides concentrées sur les secteurs pénalisés par les restrictions sanitaires encore en vigueur, selon les termes de Bruno Le Maire la semaine dernière à LaREF (la rencontre des entrepreneurs de France, ex-université d'été du Medef).

    Le ministre a rappelé sur France inter que le montant total des subventions accordées aux entreprises se décomposait entre le fonds de solidarité (35 milliards d'euros), l'activité partielle (35 milliards) et les exonérations de charges (10 milliards).

     

    A votre bon coeur !!

     

     

     

  • Non, les impôts n’ont pas baissé de 50Md€ durant le quinquennat Macron, ils ont augmenté de 550Md€ !

     

     

     

    Les impôts ont-ils baissé sous le quinquennat Macron ?

    Monsieur Le Maire se vante d’avoir baissé les impôts de 50 milliards sur la durée du quinquennat Macron, dont la moitié au profit des ménages et l’autre moitié pour les entreprises. : « Nous sommes le gouvernement qui a le plus baissé les impôts en France depuis vingt ans », disait-il lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2021. Pourtant les chiffres contredisent ces propos.

    Le labyrinthe des budgets

    Certes, il y a eu des baisses d’impôt, mais leur effet est très limité :

    • La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % entre 2017 et 2022 a été engagée, pour un coût de 11 Mds€ ;
    • La baisse des impôts de production (10 Mds€ par an depuis 2021, soit 20Md€ sur 2 ans) ;
    • La création du prélèvement forfaitaire unique (coût de 1,5 Md€) ;
    • Le remplacement de l’ISF par l’IFI (pour un coût d’environ 3,8 Mds€) ;
    • La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (pour un coût de l’ordre de 10 Mds€ par an à partir de 2020).

    Parallèlement, la hausse de 1,7 point du taux de CSG a généré un supplément de recettes de 22,9 Md€.

    Cette somme a été la contrepartie de la suppression de cotisations salariales maladie (-4,9 Md€), la modulation des cotisations sociales famille et maladie des travailleurs indépendants (-2,3 Md€) et de la baisse du taux de cotisations patronales des fonctionnaires et des régimes spéciaux d’entreprise (-0,9 Md€) ainsi que de la prise en charge par l’Etat de la cotisations chômage des salariés 13,2 Md€).

    Mais les propriétaires bailleurs et les retraités ont subi la taxation supplémentaire de CSG sans aucune contrepartie!

    Il y a aussi les hausses d’impôt dissimulées qui ont lieu au travers de la sous-revalorisation des retraites.

    Par ailleurs, la hausse de la taxe carbone en 2018 a rapporté 3,7 Mds€ en 2018 avant d’être annulée sous les coups de boutoir des Gilets jaunes.

    La transformation du CICE en allègement de cotisations patronales n’est pas une excuse à l’augmentation des dépenses publiques. Elle a représenté un coût pour le budget de la Sécurité sociale, mais la réduction de 24,8 Md€ les charges sociales des entreprises augmente leurs résultats imposables d’autant. Le coût du CICE au taux de 7 % était d’environ 23 Md€ tandis que les allégements de charges ont un coût, net du complément d’impôt sur les sociétés correspondant, de l’ordre de 19 Md€.

    En réalité, le budget est devenu un labyrinthe dont bien peu d’experts connaissent les voies.

    Les transferts se multiplient entre d’innombrables écritures comptables du budget de l’Etat aux comptes spéciaux ou aux différents budgets sociaux et vice versa. Par exemple, jusqu’en 2018, l’Acoss assurait la compensation à l’Unedic de la suppression des cotisations salariales chômage par de la TVA. En 2019, cette compensation n’est plus effectuée directement par l’Acoss mais via une affectation directe à l’Unédic d’une fraction de CSG sur les revenus d’activité. La CNAM voit donc sa fraction de CSG diminuée au profit de l’Unédic (en compensation de la suppression de la contribution salariale d’assurance chômage, pour 14,2 Md€). Au surplus, il est difficile d’apprécier la fiscalité sur la période complète du quinquennat qui inclura deux années de crise sanitaire, sauf à prendre les projets de lois de finances pour 2020 plutôt que leur exécution pour les comparer aux chiffres des années antérieures.

    Un endettement sans fin

    Les chiffres globaux montrent alors que si les recettes nettes fiscales de l’Etat ont été stabilisées sur la période, de 295,7 Md€ en 2017 à 291,7Md€ au projet de loi de finances pour 2020, cette stabilisation n’a été faite qu’en endettant toujours plus la France.

    Les dépenses publiques n’ont pas cessé d’augmenter, passant de 416,2 Md€ pour les dépenses de l’Etat en 2017 à 446,3 Md€ au budget 2020, soit + 7,2% sur la période, et de 254,5 en 2017 à 278,8 Md€ en prévision 2020, soit +9,5%, pour les dépense de l’Etat dites pilotables, sur lesquelles il a la main. Ces dépenses sont en hausse par rapport à la croissance du PIB estimée sur la période 2017/2020 à 8,01% avant l’effondrement sanitaire causé par un confinement dur dont l’Etat doit accepter la responsabilité. D’ores et déjà, il a été indiqué que les crédits ministériels hors Covid et plan de relance, augmenteraient de 10Md dans le budget 2022. La machine à dépenser est emballée et ne sait plus s’arrêter!!

    A défaut d’avoir réduit ses dépenses tout en limitant ses recettes, le déficit de l’Etat a augmenté et celui-ci a dû emprunter. La dette publique est passée 2 188,5 Md€ fin 2016 à un montant de 2437,9 au 31 mars 2020, avant crise, soit déjà + 250 Md€ ou 11,4% que fin 2016, et qui s’est établie au 30 mars 2021 à 2739,9 Md€, soit 550 Md€ et 25 % de plus que fin 2016.

    Ces emprunts considérables seront remboursés aux frais du contribuable ou des salariés et les retraités si l’inflation revient. Il n’y a donc pas eu 50 Md€ d’allégements fiscaux sur la période, mais plutôt 550 Md€ de surplus d’impôt pour les prochaines années et peut-être les prochaines générations. Si la croissance augmente, il sera plus facile de rembourser, mais il faudra néanmoins rembourser !

    Endetter la France aussi vite de manière aussi considérable, c’est l’affaiblir durablement et lui laisser un handicap supplémentaire dont elle aura du mal à se relever, sauf à adopter sans tarder des mesures aussi importantes d’allégement des contraintes et des impôts qui pèsent sur les Français et leurs entreprises.

    Jean-Philippe DELSOL

     

     

  • Ferrand, Bayrou, Goulard, Griset... , tous ces ministres pris dans la "tourmente judiciaire" sous Macron...

     

    Avant Alain Griset, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour omission de déclaration de patrimoine et d'intérêts, plusieurs ministres ont eu des démêlés judiciaires depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron.

    Le ministre chargé des PME est cité à comparaître le 22 septembre pour omissions substantielles dans ses déclaration de patrimoine et d'intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020, a appris l'AFP jeudi auprès du parquet de Paris.

    Richard Ferrand

    À peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand est épinglé par le Canard enchaîné qui révèle qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne qu'il dirigeait alors ont loué des locaux commerciaux appartenant à sa compagne.

    Il quitte le gouvernement le 19 juin 2017 et succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale en septembre 2018.

    Mis en examen pour «prise illégale d'intérêts» en septembre 2019, il se voit reconnaître le 31 mars 2021 la prescription des faits, mais cette décision n'est pas définitive.

    François Bayrou, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez 

    Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête visant le MoDem, présidé par François Bayrou, sur des soupçons d'emplois fictifs.

    La justice soupçonne des collaborateurs d'eurodéputés MoDem, notamment Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, d'avoir été rémunérés par des fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.

    Le 21 juin, Mme Goulard, devenue ministre des Armées, quitte le gouvernement, suivie de François Bayrou (Justice) et de Mme de Sarnez (Affaires européennes).

    Fin 2019, Mmes Goulard et de Sarnez (décédée en janvier 2021) sont mises en examen pour «détournement de fonds publics» et M.Bayrou pour «complicité» de ce délit.

    Gérald Darmanin

    Accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, Gérald Darmanin bénéficie d'un classement sans suite de l'affaire en 2018.

    Accusé par une autre femme d'un viol intervenu en 2009 au moment où il était un responsable UMP intermédiaire, M.Darmanin bénéficie aussi de classements sans suite en 2017 et 2018, mais la plaignante obtient la relance des investigations en juin 2020. Le ministre, placé sous le statut de témoin assisté, a été confronté à son accusatrice en mars 2021.

    Éric Dupond-Moretti

    Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été mis en examen le 16 juillet pour «prise illégale d'intérêts» par la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans le cadre de leurs fonctions.

    Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

    La CJR avait ouvert en janvier une information judiciaire après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor.

    Le Premier ministre, Jean Castex, lui a renouvelé «toute sa confiance».

    Et d'autres...

    Le Haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, a démissionné du gouvernement en décembre 2019, en pleine réforme des retraites, après avoir été mis en cause pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il fait l'objet d'une enquête pour «abus de confiance», «abus de biens sociaux» et recels.

    Le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, est visé par une enquête du parquet national financier (PNF) pour «corruption» et «prise illégale d'intérêts» pour avoir reçu en 2017 deux lithographies en cadeau d'une entreprise, alors qu'il était député-maire d'Annonay, en Ardèche.

    Le PNF enquête aussi depuis mars 2019 sur des soupçons de «prise illégale d'intérêts» visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure et au conseil d'administration d'une société autoroutière.

    De son côté, la CJR mène une instruction depuis juillet 2020 concernant l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, pour leur gestion du Covid-19.

    Etc ....