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Fiscalité - Page 3

  • "Pandora Papers" : les trésors cachés de ceux qui nous pillent .

     

    La nouvelle enquête journalistique du Consortium international des journalistes d’investigation révèle les richesses cachées dans les paradis fiscaux par des milliers de puissants à travers le monde. Il y a 35 chefs d’État et de gouvernement, banquiers, ministres, chefs de partis, parlementaires, ainsi que des généraux, chefs de services secrets, managers publics et privés, banquiers et industriels, chanteurs et VIP en tous genres, tout appartenant au gratin de la bonne conscience morale universelle.

    L’affaire Pandora Papers explose : cette nouvelle enquête journalistique du Consortium international des journalistes d’investigation révèle les richesses cachées dans les paradis offshore par ces milliers de puissants à travers le monde. Ce sont les trésors cachés de l’élite mondiale, du roi de Jordanie Abdallah II à l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair en passant par certains oligarques proches du président russe Vladimir Poutine. Comme le rapporte l’agence de presse italienne AdnKronos, il s’agit de « douze millions de documents hautement confidentiels qui démasquent l’offshore des politiciens, stars du sport et du divertissement, généraux et grands noms du business. Du roi de Jordanie au président ukrainien, du ministre néerlandais aux dictateurs africains, de Julio Iglesias à Claudia Schiffer ».

    Dénommés Pandora Papers, il s’agit de 12 millions de dossiers révélés par l’enquête et anticipée par la quotidien italien Espresso qui fait partie des 150 journaux internationaux qui ont investigué :

    « Cinq ans après les Panama Papers, lit-on, une nouvelle enquête journalistique internationale encore plus large révèle les richesses cachées dans les paradis fiscaux par des milliers de puissants à travers le monde. Il y a 35 chefs d’État ou de gouvernement. Plus de 300 hommes politiques de tous horizons à travers le monde. Plus de quatre-vingt-dix nations : ministres, chefs de partis, parlementaires. Aux côtés de généraux, chefs de services secrets, gestionnaires publics et privés, banquiers, industriels ». Les nouvelles cartes « documentent une myriade d’accords très riches avec les noms des bénéficiaires, jusqu’alors tenus secrets. La liste des actionnaires protégés par le voile des sociétés offshore comprend le premier ministre de la République tchèque, le ministre néerlandais de l’économie, l’ancien chef du gouvernement britannique Tony Blair, le roi de Jordanie et des présidents de pays comme l’Ukraine, le Kenya, le Chili, l’Equateur. Les noms de nombreuses célébrités du sport, de la mode et du divertissement ressortent de la liste. Mais il y a aussi des criminels. Des anciens terroristes. Des personnes qui ont fait banqueroute. Des trafiquants de drogue. Et des chefs mafieux, y compris des Italiens, avec leurs trésoriers. »

    L’enquête prend le nom de Pandora Papers car elle ouvre une boite de Pandore mondiale de poisons. Plus de 11,9 millions de documents avec les noms de plus de 29 000 bénéficiaires de sociétés offshore, inconnus jusqu’à hier. Derrière les papiers au nom des administrateurs, émergent pour la première fois des investissements et avoirs étrangers d’hommes politiques européens et sud-américains, dictateurs africains, ministres asiatiques, des cheikhs arabes. Les coffres-forts secrets de 46 oligarques russes.

    Ces sociétés offshore effacent les impôts d’une super caste de plus de 130 multimilliardaires américains, indiens, mexicains et autres. Les résultats de l’enquête, qui a duré près de deux ans, sont le fruit du travail collectif de plus de 600 journalistes de 150 journaux internationaux.

    « Les documents Pandora, lit-on encore dans l’enquête, montrent qu’un patron camorra, Raffaele Amato, a utilisé une société de fiducie basée à Montecarlo pour protéger la propriété d’une société sûre anglaise, qui a acheté un terrain et des bâtiments en Espagne. »

    Amato, pour ceux qui ne le connaissent pas, était un des plus redoutables chefs mafieux italien du clan Camorra au centre d’une sanglante guerre mafieuse. Lié à de nombreux meurtres, il purge une peine de 20 ans de prison.

    Outre le roi de Jordanie Abdallah II qui, selon le Corriere della Sera, aurait plus de 80 millions d’euros de biens immobiliers au Royaume-Uni et aux États-Unis (dont des villas à Malibu), achetés via des personnels offshore, apparait le nom de l’ex-Premier ministre britannique, Tony Blair qui avec son épouse Cherie aurait économisé plus de 350 mille euros de taxes dans l’achat d’un bureau à Londres ; puis il y a le premier ministre tchèque Andrej Babis, le premier ministre du Liban Liban, Najib Mikati, son prédécesseur Hassan Diab, le gouverneur de la Banque centrale libanaise Riad Salameh et le président kenyan Uhuru Kenyatta, qui auraient abrité 30 millions de dollars dans une fondation panaméenne. Parmi les VIP, les noms du mannequin allemand Claudia Schiffer, de la chanteuse Shakira, d’Elton John et de Julio Iglesias se démarquent.

    On retrouve également plus 600 Français cités dont Dominique Strauss-Kahn, l’ancien directeur général du Fonds monétaire international qui figure dans les Pandora Papers comme le directeur et actionnaire d’une entreprise à Dubaï. Il aurait fait transiter plusieurs millions de dollars sur une société marocaine, qui ne serait pas soumise à l’impôt.

     

  • La facture du «quoi qu'il en coûte» de Macron dépasse les 240 milliards d'euros !!

     
     

    Le soutien financier de l'État à l'économie française pendant la crise sanitaire du Covid-19 a atteint 80 milliards d'euros en termes de subventions aux entreprises et 160 milliards pour les prêts garantis par l'État (PGE), a déclaré lundi le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.

    «Quatre-vingts milliards d'euros de subventions, 160 milliards d'euros de prêt, c'est aujourd'hui la facture du "quoi qu'il en coûte"», a-t-il précisé sur France inter.

    Cette formule lancée par Emmanuel Macron lors d'une allocution solennelle en mars 2020 au début de l'épidémie de Covid-19 en France va désormais céder la place au «sur-mesure», avec des aides concentrées sur les secteurs pénalisés par les restrictions sanitaires encore en vigueur, selon les termes de Bruno Le Maire la semaine dernière à LaREF (la rencontre des entrepreneurs de France, ex-université d'été du Medef).

    Le ministre a rappelé sur France inter que le montant total des subventions accordées aux entreprises se décomposait entre le fonds de solidarité (35 milliards d'euros), l'activité partielle (35 milliards) et les exonérations de charges (10 milliards).

     

    A votre bon coeur !!

     

     

     

  • Non, les impôts n’ont pas baissé de 50Md€ durant le quinquennat Macron, ils ont augmenté de 550Md€ !

     

     

     

    Les impôts ont-ils baissé sous le quinquennat Macron ?

    Monsieur Le Maire se vante d’avoir baissé les impôts de 50 milliards sur la durée du quinquennat Macron, dont la moitié au profit des ménages et l’autre moitié pour les entreprises. : « Nous sommes le gouvernement qui a le plus baissé les impôts en France depuis vingt ans », disait-il lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2021. Pourtant les chiffres contredisent ces propos.

    Le labyrinthe des budgets

    Certes, il y a eu des baisses d’impôt, mais leur effet est très limité :

    • La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % entre 2017 et 2022 a été engagée, pour un coût de 11 Mds€ ;
    • La baisse des impôts de production (10 Mds€ par an depuis 2021, soit 20Md€ sur 2 ans) ;
    • La création du prélèvement forfaitaire unique (coût de 1,5 Md€) ;
    • Le remplacement de l’ISF par l’IFI (pour un coût d’environ 3,8 Mds€) ;
    • La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (pour un coût de l’ordre de 10 Mds€ par an à partir de 2020).

    Parallèlement, la hausse de 1,7 point du taux de CSG a généré un supplément de recettes de 22,9 Md€.

    Cette somme a été la contrepartie de la suppression de cotisations salariales maladie (-4,9 Md€), la modulation des cotisations sociales famille et maladie des travailleurs indépendants (-2,3 Md€) et de la baisse du taux de cotisations patronales des fonctionnaires et des régimes spéciaux d’entreprise (-0,9 Md€) ainsi que de la prise en charge par l’Etat de la cotisations chômage des salariés 13,2 Md€).

    Mais les propriétaires bailleurs et les retraités ont subi la taxation supplémentaire de CSG sans aucune contrepartie!

    Il y a aussi les hausses d’impôt dissimulées qui ont lieu au travers de la sous-revalorisation des retraites.

    Par ailleurs, la hausse de la taxe carbone en 2018 a rapporté 3,7 Mds€ en 2018 avant d’être annulée sous les coups de boutoir des Gilets jaunes.

    La transformation du CICE en allègement de cotisations patronales n’est pas une excuse à l’augmentation des dépenses publiques. Elle a représenté un coût pour le budget de la Sécurité sociale, mais la réduction de 24,8 Md€ les charges sociales des entreprises augmente leurs résultats imposables d’autant. Le coût du CICE au taux de 7 % était d’environ 23 Md€ tandis que les allégements de charges ont un coût, net du complément d’impôt sur les sociétés correspondant, de l’ordre de 19 Md€.

    En réalité, le budget est devenu un labyrinthe dont bien peu d’experts connaissent les voies.

    Les transferts se multiplient entre d’innombrables écritures comptables du budget de l’Etat aux comptes spéciaux ou aux différents budgets sociaux et vice versa. Par exemple, jusqu’en 2018, l’Acoss assurait la compensation à l’Unedic de la suppression des cotisations salariales chômage par de la TVA. En 2019, cette compensation n’est plus effectuée directement par l’Acoss mais via une affectation directe à l’Unédic d’une fraction de CSG sur les revenus d’activité. La CNAM voit donc sa fraction de CSG diminuée au profit de l’Unédic (en compensation de la suppression de la contribution salariale d’assurance chômage, pour 14,2 Md€). Au surplus, il est difficile d’apprécier la fiscalité sur la période complète du quinquennat qui inclura deux années de crise sanitaire, sauf à prendre les projets de lois de finances pour 2020 plutôt que leur exécution pour les comparer aux chiffres des années antérieures.

    Un endettement sans fin

    Les chiffres globaux montrent alors que si les recettes nettes fiscales de l’Etat ont été stabilisées sur la période, de 295,7 Md€ en 2017 à 291,7Md€ au projet de loi de finances pour 2020, cette stabilisation n’a été faite qu’en endettant toujours plus la France.

    Les dépenses publiques n’ont pas cessé d’augmenter, passant de 416,2 Md€ pour les dépenses de l’Etat en 2017 à 446,3 Md€ au budget 2020, soit + 7,2% sur la période, et de 254,5 en 2017 à 278,8 Md€ en prévision 2020, soit +9,5%, pour les dépense de l’Etat dites pilotables, sur lesquelles il a la main. Ces dépenses sont en hausse par rapport à la croissance du PIB estimée sur la période 2017/2020 à 8,01% avant l’effondrement sanitaire causé par un confinement dur dont l’Etat doit accepter la responsabilité. D’ores et déjà, il a été indiqué que les crédits ministériels hors Covid et plan de relance, augmenteraient de 10Md dans le budget 2022. La machine à dépenser est emballée et ne sait plus s’arrêter!!

    A défaut d’avoir réduit ses dépenses tout en limitant ses recettes, le déficit de l’Etat a augmenté et celui-ci a dû emprunter. La dette publique est passée 2 188,5 Md€ fin 2016 à un montant de 2437,9 au 31 mars 2020, avant crise, soit déjà + 250 Md€ ou 11,4% que fin 2016, et qui s’est établie au 30 mars 2021 à 2739,9 Md€, soit 550 Md€ et 25 % de plus que fin 2016.

    Ces emprunts considérables seront remboursés aux frais du contribuable ou des salariés et les retraités si l’inflation revient. Il n’y a donc pas eu 50 Md€ d’allégements fiscaux sur la période, mais plutôt 550 Md€ de surplus d’impôt pour les prochaines années et peut-être les prochaines générations. Si la croissance augmente, il sera plus facile de rembourser, mais il faudra néanmoins rembourser !

    Endetter la France aussi vite de manière aussi considérable, c’est l’affaiblir durablement et lui laisser un handicap supplémentaire dont elle aura du mal à se relever, sauf à adopter sans tarder des mesures aussi importantes d’allégement des contraintes et des impôts qui pèsent sur les Français et leurs entreprises.

    Jean-Philippe DELSOL