Ce projet de loi est précédé d’un exposé des motifs. La loi contient 51 articles.
L’exposé des motifs
Cet exposé commence par l’affirmation : « La République est notre bien commun ». La forme de la société (la République) devient la fin de la société.
La République n’a donc plus pour fin la vie vertueuse des citoyens, qui est le bien commun de la société politique, mais sa propre conservation. Il s’agit là d’une inversion des valeurs.
Nous pouvons lire également que « la République demande une adhésion de tous les citoyens qui en composent le corps ».
Ainsi, les citoyens doivent non seulement respecter la loi mais obligatoirement partager l’idéologie républicaine fondée sur les Droits de l’homme, ils n’ont plus la liberté de désirer pour la France une autre forme de gouvernement.
Ici, la République se présente comme une religion qui réclame l’adhésion et la foi de tous.
Le texte pointe les adversaires de cet unanimisme républicain :
l’ « entrisme communautaire » qui « gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires » et qui est pour l’essentiel « d’inspiration islamiste ». Le crime de cette volonté de séparatisme est bien identifié : « faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune que nous nous sommes librement donnée ». Celui donc qui prétend qu’une loi divine ou une loi naturelle prévaut sur la loi civile du moment est coupable de diviser la nation. On ne voit pas très bien en réalité le lien entre la volonté de séparatisme, source de division, et l’affirmation que la loi divine, la loi éternelle non écrite défendue par Antigone, prévaut sur la loi civile du moment.
Comme le dit l’Ecriture Sainte : « Il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux hommes » (Actes V, 29).
Cette loi prétend donc lutter contre les « séparatismes » dont celui de l’ « islamisme radical » mais en réalité vise à imposer à tous l’idéologie républicaine et à limiter les libertés de ceux qui la refuseraient. Cette clé de lecture seule permet de rendre compte de l’ensemble des dispositions prévues.
On peut voir là une dérive totalitaire de la République qui limite la liberté d’action de ceux qui ne partageraient pas les valeurs de la République, en particulier sur la question de la volonté générale qui prétend n’être soumise à aucune norme supérieure.
La racine profonde et dernière des maux que nous déplorons dans la société moderne est la négation et le rejet d’une règle de moralité universelle, soit dans la vie individuelle, soit dans la vie sociale et les relations internationales : c’est-à-dire la méconnaissance et l’oubli de la loi naturelle elle-même.
Pie XII, Summi Pontificatus (20 octobre 1939)
Les dispositions de la loi
Il ne s’agit pas là d’un examen exhaustif des 51 articles de loi, mais de quelques remarques sur les dispositions qui nous concernent plus directement.
Le renforcement du contrôle de l’Etat sur la vie associative et les écoles
L’Etat prévoit d’imposer un « contrat d’engagement républicain », dont le texte n’est pas donné, aux associations qui demandent des subventions (article 6). Certaines associations « assermentées » pour reprendre un terme révolutionnaire, pourront bénéficier des aides publiques tandis que les « non-jureuses » s’en verront privées. Elles sont encore tolérées pour l’instant.
« Toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention […] s’engage par un contrat d’engagement républicain à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public ».
Ce contrat devra également être signé par toute nouvelle association demandant un agrément de l’Etat.
Ainsi l’Etat qui prélève des impôts supportés par tous les citoyens, sans distinction de religion ou d’idées politiques, ne le redistribuera qu’aux associations que se soumettent à son idéologie. Il y a là une injustice comme celle que subissent les écoles indépendantes que l’Etat ne finance pas alors qu’il reçoit des impôts des parents qui en font le choix pour leurs enfants. En réalité, l’Etat ne devrait prélever des impôts que pour assurer ses tâches régaliennes et laisser les citoyens s’organiser pour financer les associations et les œuvres qui correspondent à des besoins réels de la population.
L’Etat a dans un premier temps confisqué toutes les œuvres alimentées par la charité (éducation, santé, culture…), contraignant tous les citoyens à les financer, pour, dans un deuxième temps, n’accorder son aide qu’à ceux qui font allégeance à l’idéologie des Droits de l’homme.
Le contrôle sur les écoles libres ne se relâche pas, sans doute pour éviter que des écoles indépendantes ne soient tentées de s’unir à l’Etat par contrat sans respecter tout ce que prévoit cette mise sous tutelle de l’école. L’article 24 prévoit pour les écoles sous-contrat que « La passation du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l’établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l’enseignement public » (article 24).
Les dispositions répressives contre les écoles indépendantes (hors-contrat) sont renforcées. En cas de manquements relevés au cours d’une inspection, le directeur qui ne fait pas ce qui lui est demandé pourra subir une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros. Si des classes ou l’établissement font l’objet d’une mesure de fermeture non respectée, les peines sont alors d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 23) !
L’administration fiscale contrôlera plus attentivement si les associations qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs ont un objet qui leur permet d’agir ainsi. De plus, ces associations devront tous les ans indiquer le montant global des dons reçus ainsi que le nombre de documents rédigés pour que les bienfaiteurs puissent réduire le montant de leur impôt sur le revenu.
De l’obligation d’instruction à l’obligation de scolarisation dans un établissement
Alors que les parents pouvaient faire le choix de scolariser leurs enfants à domicile, soit en dispensant eux-mêmes les cours, soit en recourant à un organisme de cours par correspondance, ils devront maintenant, hormis dans quelques cas très encadrés (problème de santé, pratique intensive d’un sport, gens du voyage), les inscrire dans un établissement scolaire.
L’âge de l’instruction obligatoire a été baissé de 6 à 3 ans au début du mandat de M. Macron. Il faut maintenant dès 3 ans arracher l’enfant à sa famille pour le mettre dans une école. Cette mesure s’oppose au droit des parents de choisir pour leurs enfants l’instruction qu’ils jugent la plus adaptée. Sous prétexte de quelques cas de carence d’instruction, tous les petits de trois ans vont devoir quitter le foyer familial pour commencer un temps interminable de scolarité obligatoire.
Dans l’exposé des motifs, nous lisons : « Au cœur de la promesse républicaine, l’école est le lieu des apprentissages fondamentaux et de la sociabilité, où les enfants font l’expérience des valeurs républicaines ». Au nom de la liberté, il n’est plus possible aux parents d’instruire eux-mêmes leurs enfants. Cessez de prêcher la Liberté et laissez-nous nos libertés !
La famille est la cellule de base de la société : c’est elle qui dans les jeunes années, de manière presque exclusive, donne à l’enfant les bases de la sociabilité. La société n’est pas un agrégat d’individus mais un regroupement de familles et de sociétés intermédiaires.
Cette disposition, qui prolonge les lois liberticides de Jules Ferry au 19e siècle, manifeste un nouveau glissement vers le totalitarisme. Tous les régimes totalitaires ont réduit les libertés scolaires dans le but de forger le « nouvel homme » dont l’Etat avait besoin. Si nous n’avons pas atteint le niveau des régimes communistes sur ce point, nous avons largement dépassé celui du régime national-socialiste.
Faudra-t-il que nos familles achètent des caravanes pour continuer à instruire leurs enfants… à la maison ?
L’éducation est nécessairement l’œuvre de l’homme en société, non de l’homme isolé. Or, il y a trois sociétés nécessaires, établies par Dieu, à la fois distinctes et harmonieusement unies entre elles, au sein desquelles l’homme vient au monde. Deux sont d’ordre naturel : la famille et la société civile ; la troisième, l’Eglise, est d’ordre surnaturel. En premier lieu, la famille, instituée immédiatement par Dieu pour sa fin propre, qui est la procréation et l’éducation des enfants. Elle a pour cette raison une priorité de nature et, par suite, une priorité de droits, par rapport à la société civile.
Pie XI, encyclique Divini illius Magistri (31 décembre 1929)
L’éducation de l’homme commence au berceau, et la première école, que rien ne peut remplacer, est celle du foyer domestique.
Pie XII (5 août 1951)
Le renforcement de la censure
La loi prévoit des mesures pour lutter contre « les discours de haine et les contenus illicites »
En soi, il est normal que l’autorité publique exerce une censure sur les publications de toutes sortes afin de promouvoir le bien commun qui est la vie vertueuse des citoyens.
Mais notre République qui proclame « le droit au blasphème » (Discours du Président Macron au Panthéon le 4 septembre 2020), qui ne fait rien pour lutter contre le fléau de la pornographie, multiplie les lois pour restreindre la liberté d’expression et supprimer tout débat sur de nombreuses questions historiques, politiques, morales et religieuses.
Ces dispositions concernent les réseaux sociaux et les sites sur Internet. Même sans loi, la censure des fournisseurs d’accès est déjà telle que tout discours politiquement incorrect n’a que peu de chances d’être consulté. Cette loi, sensée lutter contre l’islamisme radical, va de fait être utilisée contre ceux qui alertent sur le danger de l’islamisation de la France, comme en son temps Mgr Lefebvre avait été condamné par la République pour des propos jugés discriminatoires envers les musulmans.
L’article 39 prévoit d’aggraver les peines prévues lorsque ces délits d’opinion seront commis à l’intérieur ou aux abords d’un lieu de culte. Il s’agit bien sûr de lutter contre certains prédicateurs musulmans, mais qu’en sera-t-il pour un prêtre qui rappelle l’enseignement de l’Eglise sur l’avortement, la contraception, les crimes contre-nature ou le règne du Christ-Roi ? Citer l’Ecriture Sainte nous conduira-t-il en prison. Peut-être qu’un jour l’Etat nous fournira des prédications républicaines pour tous les dimanches de l’année ?
Conclusion
Ce projet de loi renforce la mainmise de l’Etat républicain sur la société. Il vise à créer dans l’avenir un délit d’anti-républicanisme, à imposer comme un article de foi à professer par tous la prééminence absolue de la loi civile sur la loi divine. Pour l’instant, le serment… euh, pardon ! le contrat d’engagement républicain n’est obligatoire que pour les associations sportives, celles qui demandent des subventions ou un agrément.
L’Etat supprime en une phrase la possibilité de faire l’école à la maison et impose la fréquentation d’un établissement scolaire dès l’âge de trois ans, ceci afin d’arracher l’enfant aux « déterminismes » de la famille, selon l’expression de l’ancien ministre de l’Education Nationale Vincent Peillon.
Ce projet de loi est clairement d’inspiration maçonnique : il faut lutter contre lui de toutes nos forces.
Parce Domine, parce populo tuo !
Abbé Ludovic Girod
