Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Fiscalité

  • Jack Lang habillé gratuitement de costumes de luxe pendant 15 ans ...

     

     

    Combien de politiciens payent-ils de leur poche les costumes de luxe qu’ils portent ? On peut se poser la question au vu de nouvelles révélations sur le sujet.

    Souvenez-vous de l’histoire des costumes offerts à François Fillon. L’affaire, a priori secondaire, était venue perturber la campagne d’un François Fillon pour la présidence de la république, préparant le terrain à un travail de sape l’obligeant à se retirer de la course à l’Elysée.

    Pourtant, les montants concernant les costumes offerts à Fillon étaient dérisoires (13.000 euros, tout est relatif) en comparaison des près de 600.000 euros de costumes offerts en quinze ans à Jack Lang par le patron de la maison Smalto.

    C’est Le Canard enchaîné qui, ici encore, dévoile les étonnantes habitudes vestimentaires du monde politique. Les cadeaux faits à Jack Lang auraient été découverts par la brigade financière lors d’une perquisition des bureaux d’Alain Duménil, propriétaire de Smalto.

    Maître Laurent Merlet, avocat de Jack Lang, n’y voit aucun problème car son client serait “un ambassadeur de la mode depuis de nombreuses années”. Les cadeaux vestimentaires auraient été offerts de 2003 à 2018.

    Depuis, le pauvre Lang s’habille "comme un sac". Regardez cette photo ci-dessous, prise lors du déplacement de Jack Lang en Tunisie pour le dernier festival électro dont il est le parrain.

     

    Jack Lang en Tunisie pour le festival électro dont il est le parrain…


    Trêve de plaisanterie, nos lecteurs se souviendront aussi que Jack Lang, ancien ministre socialiste reconverti en président de l’Institut du Monde Arabe, en avait déjà profité pour habilement et abusivement négocier de manger à l’œil, sur une base forfaitaire gargantuesque, au restaurant situé à l’intérieur de l’Institut.

    Voilà donc un socialiste dont il est rare de voir la couleur du portefeuille !..

     

     

  • Eoliennes: la face cachée des coûts astronomiques et qui ne profitent qu' aux écolos de gauche !

    Éoliennes, la face noire de la transition écologique
    par Fabien Bouglé, Editions du Rocher, 2019

    Dans cet ouvrage, Fabien Bouglé ne se contente pas de déplorer les atteintes des éoliennes à nos paysages et au charme de nos campagnes, mais il dénonce avec précision et efficacité l’inutilité, voire la nocivité des éoliennes.

    Son analyse méthodique et percutante démontre que les éoliennes sont plus polluantes que ses promoteurs ne l’avouent.

    Leur construction est consommatrice de terres agricoles dont l’extraction est généralement outrancièrement dévastatrice de la nature et des ouvriers qui s’y consacrent. Leur durée de vie est courte et leur démantèlement à échéance de 20 ou 25 ans risque de produire des déchets difficiles et coûteux à traiter. Leur production intermittente d’énergie, dégressive avec l’usure du temps, oblige bien entendu à maintenir en activité des centrales consommatrices d’énergie fossile. Elles produiraient même un effet local de réchauffement…

    Les effets sur la santé de ces nouveaux moulins paraissent également inquiétants. Les plaintes des riverains se multiplient contre les effets néfastes de ces engins qui produiraient des infrasons attentatoires à la santé des hommes comme à celle des animaux.

    Leurs pales tuent les oiseaux en série et font disparaître les chauves-souris qui pourtant jouent un rôle essentiel dans la protection de nos écosystèmes. Et leur implantation en mer nuit à la faune marine et à la profession des marins pêcheurs. Elle fait également fuir les touristes et donc globalement elle porte atteinte à l’emploi qui n’est pas compensé par celui que leur implantation suscite.

    En outre, la politique française d’encouragement à l’installation d’éoliennes coûte une fortune.

    La politique publique a convenu de soutenir ces projets en subventionnant le prix de l’électricité éolienne à des niveaux très élevés et supérieurs à ceux de nos voisins. Alors que le prix moyen du mégawhattheure a été de 45€ en 2017, les prix de rachat consentis aux producteurs d’éolien marin sont, après renégociation l’an dernier, encore très supérieurs aux prix de marché puisqu’ils ont été arrêtés par exemple pour le projet d’Yeu à près de 175€ tout compris!...

    Au total, les engagements pris par le gouvernement représenteront un coût pour les vingt prochaines années, à la charge des consommateurs électriques et des contribuables, d’environ trente à quarante milliards pour l’éolien terrestre et trente et un milliards pour l’éolien marin!

    Alors pourquoi une telle gabegie, pourquoi un tel acharnement à vouloir installer des éoliennes non seulement peu utiles mais dangereuses, polluantes et ruineuses ? C’est là que Fabien Bouglé dévoile le dessous des cartes.

    Cette politique de destruction massive de l’environnement est soutenue par les écologistes parce qu’ils y ont un double intérêt idéologique et personnel.

    Les apologistes de l’énergie du vent sont des idéologues étatistes. Ils veulent que l’Etat nous gouverne en tout. « C’est sous le prétexte de la transition écologique, note Fabien Bouglé, que les Etats occidentaux se sont mis à dépenser des centaines de milliards d’euros, accentuant les déficits publics des pays concernés au détriment de citoyens rackettés via leurs factures d’électricité ou d’essence ». Et via la fiscalité. Ils en font une religion pour sauver la planète et ils désignent leurs prophètes que des enfants incarnent jusque devant les instances onusiennes plus ébahies qu’elles ne le seraient devant Bernadette Soubirous.

    Et pour eux, ce combat justifie tous les reniements de la démocratie élémentaire : ils permettent aux commissaires enquêteurs d’être rémunérés par les sociétés éoliennes dont ils doivent apprécier les projets ; ils ont supprimé les recours devant les tribunaux administratifs pour gagner du temps dans la procédure ; ils ne suivent jamais les avis des consultations publiques, même très majoritaires ; quand une association dont la consultation est obligatoire donne un avis hostile au projet, ils suppriment cette obligation de consultation….

    Mais ils n’oublient pas leurs intérêts personnels. Les cas de prises illégales d’intérêt des élus ne se comptent plus. Les sociétés de production éolienne « arrosent » largement les associations, les élus, les professionnels… pour gagner leur adhésion. Des ONG comme Greenpeace ou WWF ont elles-mêmes des intérêts dans des sociétés éoliennes qui permettent de mieux comprendre leur volonté de favoriser à tout prix cette politique dans une totale ambiguïté. « La vérité, note encore Fabien Bouglé, est que l’industrie éolienne n’est pas du tout écologiste mais répond à une logique de profit exclusif en faveur des promoteurs éoliens par des montages financiers couverts par la politique écologique des Etats ». Les liens entre les élus, parlementaires, ministres écolos et les promoteurs éoliens sont fréquents. Cosa Nostra serait même lourdement impliqué dans nombre de projets financés par l’Union européenne. Là où il y a de l’argent public et des affaires, les profiteurs sont toujours à l’affût. C’est ce qu’on peut appeler le socialisme de connivence.

    Heureusement, certains pays commencent à comprendre les dangers de cette folle politique en faveur de l’éolien. Les Etats-Unis, qui ont déjà plus de 14 000 éoliennes hors service dont ils ne savent que faire, et la Russie expriment désormais leur scepticisme. La Pologne a annoncé avoir mis fin à l’installation d’éoliennes sur son territoire. L’Allemagne commencerait à en démanteler. Puisse cet ouvrage ouvrir les yeux des Français et de leur gouvernement.

     

  • Fiscalité: «le niveau de manipulation du gouvernement de Macron est vraiment impressionnant» ! ...

     
     

    La fiscalité française est-elle complexe à dessein? Clairement oui, pour la fiscaliste Virginie Pradel.

    Elle décrypte dans son premier ouvrage les mécanismes qui permettent à l’exécutif de maquiller les hausses et créations d’impôts dans une société où ils sont déjà omniprésents. Retour sur une «gabegie institutionnalisée».

    «Le contribuable doit avoir des clefs pour vraiment comprendre ce qu’il paie et comment il est manipulé. Parce que c’est vraiment scandaleux, ce qui se passe. Je trouve que l’on atteint des sommets de foutage de gueule! Excusez-moi pour l’expression, mais c’est particulièrement choquant!»

     

     

    Alors que le Projet de loi de finances (PLF) 2020 était présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, Virginie Pradel, fiscaliste et présidente de l’institut Vauban, un think tank français dédié à la recherche fiscale et économique, ne goûte pas à la communication gouvernementale. Dans son premier ouvrage, Impôts-mania, l’absurdité fiscale française (Éd. de l’Observatoire), elle s’en prend à la folie des prélèvements qui sévit en France et elle a raison car jamais une telle opacité ne s' était vue !

     

     

    François Hollande et Emmanuel Macron au palais de l'Élysée
     
     
    Dans son collimateur, le ministre de l’Action et des Comptes publics, qui a annoncé une baisse «historique» des prélèvements obligatoires à partir du 1er janvier prochain, dont 5 milliards sur l’impôt sur le revenu (IR), ainsi qu’une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). Bercy et ses cinq ministres insistent sur le «cercle vertueux enclenché depuis 2017».

     

    Un «geste» qui n’en reste pas moins «très insuffisant» aux yeux de la fiscaliste, qui rappelle que la France a vu ses prélèvements augmenter «de plusieurs centaines de milliards d’euros en quelques années» (368,5 milliards entre 2002 et 2017, selon un rapport parlementaire).

    Elle ajoute que rien ne garantit que les baisses annoncées par le gouvernement ne seront pas amendées par les parlementaires, et que rien ne dit que les collectivités territoriales ne décideront pas d’augmenter les prélèvements de leur côté.

    «Gérald Darmanin a beau dire que l’on n’a jamais autant baissé les impôts, les impôts n’ont jamais été aussi élevés qu’aujourd’hui», tacle Virginie Pradel.

    Il faut dire que la fiscalité est un domaine où la France excelle: en 2017, le total des prélèvements obligatoires pesait pour près de 48,4% de son PIB selon Eurostat, faisant de notre pays le champion des pays de l’OCDE en matière d’imposition. La même année, cette somme des prélèvements franchissait un autre cap, en volume cette fois, celui des 1.000 milliards d’euros. Une double médaille d’or peu enviée par nos voisins européens qui, dans leur majorité, après le contrecoup de la crise financière de 2008, sont parvenus à diminuer leur niveau global de prélèvements.

    Une opacité fiscale savamment orchestrée

    Paradoxalement, malgré cette omniprésence des impôts –et donc de l’État– dans la vie des Français, le plus souvent, ces derniers ne réalisent pas ce qu’ils paient et pour cause. Virginie Pradel en est convaincue: l’administration et l’exécutif font tout pour rendre la fiscalité la plus opaque et la plus inaccessible possible au commun des contribuables. Des contribuables qui, faute de pouvoir se payer un avocat, n’ont trop souvent pour seul interlocuteur que l’administration fiscale elle-même et que l' on nepeut plus joindre depuis les déclarations obligatoires par internet ...

    Un acteur incontournable, mais qui est juge et partie: il «ne va pas toujours dans le sens des contribuables» et «n’a pas toujours intérêt à y aller. En particulier en période de disette budgétaire», ajoute Virginie Pradel. Elle dénonce un «obscurantisme» fiscal, entretenu en premier lieu par des milliers de pages de textes «laconiques», réparties dans des dizaines de codes juridiques.

    «On est dans une situation où la législation […] est totalement inaccessible aux contribuables. […] On a des textes qui sont obscurs, difficilement compréhensibles, on est dans une zone grise permanente où on ne sait pas ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire. L’administration instrumentalise beaucoup ça, au détriment malheureusement des contribuables.»

     

    Euro
     
     
    Des textes qui, au-delà d’être pléthoriques, demeurent également particulièrement changeants. En guise d’exemple, l’auteur d’Impôts-mania évoque un article du code général des impôts, relatif au calcul du bénéfice net des entrepreneurs, qui a été modifié à une soixantaine de reprises en quarante ans.

     

    S’ajoutent à ce «maquis» d’impôts, une terminologie «très riche, qui donne à elle seule une idée de l’infini…», où les taxes côtoient les redevances et autres cotisations. Des termes clairement définis, mais utilisés «de façon contre-intuitive et abusive», le tout afin d’éviter l’emploi d’un autre terme auquel les Français sont devenus peu à peu réfractaires: «impôt». Un tour de passe-passe purement sémantique, permettant d’augmenter et de créer des impôts tout en prétendant l’inverse.

    «La contribution est un impôt ou une taxe que l’on n’assume pas de nommer comme tel», précise Virginie Pradel.

    Elle estime ailleurs dans son ouvrage que l’opacité est «bien organisée» et revient également sur les différents qualificatifs, tels que «social» ou «solidaire», qui accompagnent souvent ces impôts maquillés. Elle prend notamment pour exemple la Contribution sociale sur l’Impôt sur les sociétés, la contribution exceptionnelle sur l’IS et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle sur l’IS (p.26). Trois «contributions» qui ne font que maquiller une évidence: des hausses de l’IS.

    «Contribuer volontairement plutôt qu’être imposé arbitrairement, cela remonte nécessairement le moral aux contribuables», ironise Virginie Pradel.

    Pour autant, ces «impôts déguisés» ne sont pas toujours ceux auxquels on s’attend. Leur grand champion n’est autre que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est bien un impôt et non d’une «taxe», et dont les recettes (129,2 milliards d’euros en 2019) excèdent celles de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) réunies.

    «Marketing fiscal», comment «maquiller» les hausses d’impôts

    À l’inverse, le fait que l’on rebaptise certains prélèvements n’est pas pour autant bon signe, car ces opérations reflètent les projets du gouvernement. C’est notamment le cas de la redevance audiovisuelle, payée par les seuls détenteurs d’un téléviseur. Comment ne pas voir dans sa nouvelle dénomination «contribution à l’audiovisuel public» les présages de son universalisation à tous les foyers fiscaux français, souhaitée par plusieurs membres de l’exécutif?

    Autre illustration de ce «marketing fiscal» que dénonce notre intervenante: le récent «droit à l’erreur», de la loi ESSOC– pour «État au service d’une société de confiance»– promulguée à l’été 2018 afin de «rend[re] la vie plus facile» aux contribuables– selon le site de Bercy– ne serait en réalité qu’un «droit dérogatoire au contrôle fiscal», s’agace Virginie Pradel.

    «En fait, vous avez le droit de demander à être contrôlé pour vérifier vos erreurs. C’est affreusement grotesque! J’ai donné cet exemple pour montrer le poids de la propagande, le niveau de manipulation du gouvernement qui est vraiment impressionnant…»

     

    Une tirelire. Image d'illustration
     
    Autre exemple de mesure survendue aux Français, le prélèvement à la source. Présenté par les gouvernements successifs des présidences Hollande et Macron comme un «choc de simplification», celui-ci s’avère en réalité un véritable choc de complexification pour une majorité de Français.
    Ils doivent notamment s’assurer que tous les prélèvements mensuels sont bien effectués, sous peine de risquer de voir leur budget déséquilibré par une erreur du fisc. Mais surtout, nous sommes passés d’un temps où Bercy avançait aux contribuables leur impôt sur le revenu durant un an à un mode de prélèvement où les contribuables avancent à présent leurs impôts (prévisionnels) au fisc. Un mode de recouvrement qui, mécaniquement, génère des rentrées supplémentaires, bien que temporaires dans les caisses de l’État.

     

    «Maintenant, avec le prélèvement à la source, des gens sont prélevés alors qu’ils ne sont même pas imposables. C’est-à-dire que dans le système précédent, ils n’auraient jamais eu à payer d’impôts.»

    Pire encore à ses yeux, au-delà des jeux de sémantique et de la communication visant à «maquiller» la création ou la hausse de prélèvements, le gouvernement, qui n’assume plus sa politique fiscale, utilise sa majorité pour faire passer par amendements les mesures sensibles «en catimini, à deux ou trois heures du matin», au lieu de les inclure dans un PLF qui sera épluché par la presse. Un procédé qui entraîne une «prolifération» de niches fiscales, ainsi que des impôts, mais pas seulement…

    «Le problème, en les introduisant par voie d’amendement, c’est que les parlementaires se gardent bien de calculer leur coût. Il n’y a pas d’avis du Conseil d’État. C’est un peu ce qui arrange tout le monde», dénonce Virginie Pradel, qui estime que tout ceci reflète «une faillite démocratique».

    Elle prend ainsi pour exemple un amendement adopté par la majorité dans le cadre de la loi finances 2019 «juste avant la crise des Gilets jaunes», où il était question de favoriser les traders londoniens s’installant dans l’hexagone. Une niche fiscale, médiatiquement passée inaperçue, non chiffrée, dont le financement repose sur une augmentation des taxes sur… le tabac.

    Quand les fumeurs financent… les avantages fiscaux des traders

    Dans cette lancée, le gouvernement prend pour cible d’autres niches fiscales, comme celle des emplois à domicile pour les seniors de plus de 70 ans. Sur cette dernière, on remarquera que la confirmation par Sibeth Ndiaye que le gouvernement souhaitait bien revenir sur cet avantage fiscal survient au lendemain même de la parution au Journal officiel du décret présidentiel validant la conservation de certains avantages par les anciens Premiers ministres, comme une voiture avec chauffeur à vie, aux frais de la Princesse! ...

    «On nous citait l’exemple d’Édith Cresson qui a été Premier ministre il y a 30 ans pendant quelques mois et qui, depuis 30 ans, a une voiture avec chauffeur aux frais du contribuable. Après, on nous dit qu’on ne peut pas réduire la dépense publique… c’est juste inaudible!» réagit Virginie Pradel.

     

    Entrée principale de la rue Cambon à Paris.
     
     
    On imagine ainsi sans mal que si Les Échos n’avaient pas levé le lièvre concernant les retraités, provoquant un tollé suivi d’une reculade du gouvernement, les contribuables concernés auraient été mis devant le fait accompli une fois l’amendement passé dans le cadre de l’examen du PLF 2020.

     

    «C’est scandaleux, tout est comme ça en France!», insiste la présidente de l’Institut Vauban. Selon elle, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, issue de la Révolution française, est bafouée par le gouvernement. Elle pense bien sûr à son article 14, qui affirme le droit des citoyens de constater le bon usage de leurs impôts. À titre d’exemple, la fiscaliste souligne les nombreuses commissions et organismes publics qui jouissent de nombres de taxes et redevances, dont l’opacité des finances a d’ailleurs été pointée du doigt par la Cour des comptes.

    En guise d’exemple, la fiscaliste évoque le cas des sociétés bénéficiaires de la Rémunération pour Copie Privée. Une redevance réglée par tous les acheteurs de cartes mémoire, clefs USB, disques durs et depuis peu d’ordinateurs, en échange de la liberté de pouvoir réaliser des copies, d’œuvres légalement acquises, sur ces supports.

    «Imaginez que le Conseil des prélèvements obligatoires n’arrive même pas à recenser le nombre de taxes. Les taxes parafiscales, comme on les appelle, les taxes annexes qui sont affectées à des organismes en particulier.»

    Dans une telle situation, l’exécutif ne peut se permettre de persévérer dans cette voie, au risque d’attiser encore plus la grogne fiscale, estime Virginie Pradel qui revient sur l’écart grandissant ressenti par les Français entre des impôts toujours plus élevés et des services publics toujours plus dégradés.

    «On n’est pas à l’abri d’une prochaine crise, car pour moi la crise des Gilets jaunes n’était que le début de quelque chose qui va s’amplifier, parce que le gouvernement a beau faire des annonces tonitruantes, les gens voient ce qui leur reste concrètement à la fin.»

    «Les plus gros prélèvements sont ceux que les Français ne voient pas»

     

    Bercy
     
     
    La référence à 1789 et sa Déclaration des Droits de l’homme n’est pas anodine: à l’époque déjà l’ancien régime avait été emporté en partie par une grogne fiscale. Pourtant, l’imposition des paysans ne représentait alors qu’à peine un mois de travail.
     
    Aujourd’hui, sous le régime de la république, un Français doit en moyenne verser l’équivalent de sept mois de travail pour s’acquitter de tous ses prélèvements obligatoires, le jour de «libération fiscale» pour les Français étant fixé en 2018 au 27 juillet par l’institut économique Molinari.
    Si cette année, cette date symbolique est intervenue huit jours plus tôt, la France n’en conserve pas moins sa première place sur le podium européen de l’imposition.

    Et pour 2019, la reévaluation des taxes locatives a été doublée passant de 1,1% à 2,2% !

    «Je pense qu’en France, on ne veut pas simplifier, car si on rend les choses plus transparentes, les gens vont devenir fous parce qu’ils vont enfin comprendre ce qu’ils paient», estime Virginie Pradel.

    Ce qui ne risque pas d’arriver. En effet, «les plus gros prélèvements sont ceux que les Français ne voient pas», souligne notre intervenante. Les impôts ne sont ainsi pas seulement «maquillés» ou «votés en catimini», ils savent aussi prendre leur distance avec leurs payeurs. C’est là le gros point noir de l’imposition à la source aux yeux de la fiscaliste. À présent, les contribuables ne font plus eux-mêmes le chèque, l’impôt étant directement prélevé sur leur salaire, tout comme les charges patronales ou sociales, qui à elles seules représentent déjà plus de 60% de la somme déboursée par l’employeur pour verser un salaire à un employé. Une «imposition cachée» que dénonce Virginie Pradel.

    «C’est un vrai problème démocratique. Pour moi, c’est une vraie faillite, je pense que le fait que les contribuables ne soient pas en mesure de voir ce qu’ils paient –parce que tout est prélevé, que ce soit par l’employeur ou l’administration directement–, cela ne peut que générer de la violence à terme, de la frustration et une incompréhension du système de façon générale.»