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22/07/2017

Le taux réel du livret A est négatif !

Coup de théâtre dans la fixation semestrielle du taux du livret A. La formule actuelle de fixation des taux, qui a été modifiée et qui est moins favorable à l’épargnant que la précédente, aurait impliqué de faire passer le taux de 0,75% à 1%. (L’ancienne formule aurait donné 1,25%). Il s’agissait donc d’une mini-aumône, pour ce qui est considéré comme une forme d’épargne populaire, largement répandue.

Mais même ce taux de 1% a paru excessif au gouverneur de la Banque de France, qui a proposé au gouvernement de laisser le taux à 0,75%, soit sensiblement moins que l’inflation actuellement légèrement supérieure à 1% : le taux réel est donc négatif. Car le gouvernement, avec un empressement surprenant, a accepté quelques heures plus tard la proposition du gouverneur : ce sera 0,75%, taux inchangé donc. Rien ne bougera au 1er août !

Voilà un comportement extraordinaire : l’Etat définit une formule de calcul totalement arbitraire et encore moins favorable que la précédente.

Le résultat ne plait pas au gouvernement, qui décide de ne pas appliquer la formule, pourtant définie par les pouvoirs publics. Pourquoi ? Pour permette à la Caisse des dépôts, qui reçoit l’essentiel de l’épargne déposée au livret A, de se financer à faible taux, pour mener à bon marché des opérations voulues par l’Etat, et d’abord le financement des HLM. 

Moralité : c’est sur le dos de l’épargnant que l’Etat finance ses activités sociales tout en nous imposant une immigration forcenée !

Et cela pour la forme d’épargne la plus répandue, qui concerne même les plus bas revenus,. C’est à la fois l’arbitraire le plus total et le mépris des épargnants, sans pudeur : il n’y a même pas l’aumône annoncée pour faire passer la pilule. Il est grand temps de séparer l’épargne du pouvoir politique et de mettre dehors ce gouvernement fantoche dont ne voulait pas les français ...

 

Pendant ce temps, Edouard Philippe promet plus de logements… pour les immigrés

 

 

Ce mercredi 12 juillet, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé la création de 7.500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et de 5.000 places pour les réfugiés, soit 12.500 nouvelles places d’accueil pour les immigrés.

 «Nous ne sommes pas à la hauteur de ce que doit être la France» en matière de droit d’asile et d’accueil des immigrés, a déclaré Edouard Philippe !

Le premier ministre a donc présenté un «plan immigration» qui comporte à la fois des mesures d’urgence et des réformes sur le long terme, dont certaines seront rassemblées dans un projet de loi présenté à l’automne.

Le premier ministre s’est félicité de faux résultats tels que le démantèlement du campement de la porte de La Chapelle, réapparu au même endroit dans les jours qui ont suivi l’opération.

«40% des demandeurs d’asile n’ont pas accès au logement», s’est lamenté Edouard Philippe qui n’a pas dit un mot des Français vivant à la rue ou dans des taudis et qui mériteraient en priorité l’attention du gouvernement français !

Persistant dans une politique de préférence étrangère, le gouvernement augmentera donc les places d’accueils des demandeurs d’asile, ce qui portera le nombre total de places à près de 90.000 pour les demandeurs d’asile, indépendamment de celles pour les réfugiés.

Le premier ministre annonce par ailleurs la nomination d’un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés, ce qui va évidemment tout changer...

 

 

Les Français spoliés par les taxes sur l’essence ...

 

 

Le litre de carburant à la pompe va-t-il atteindre 2€ ? En ajoutant à la TICPE une contribution dite « climat énergie » (CCE), autrement appelée taxe carbone, les parlementaires ont renchéri le coût des carburants. Qui plus est, il est prévu une augmentation régulière de la CCE jusqu’à 100 € par tonnes de CO² en 2030. Elle aura alors été multiplié par 14.

Les parlementaires jouent avec les cours du pétrole

Au début de la décennie précédente, on peut observer une relative corrélation des prix à la pompe et du prix du baril en euro. La parité euro dollars permet d’atténuer la flambée de l’or noir, côté en dollars américain. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) transformée en taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE) était même légèrement déclinante.

Variation des prix du baril (Brent) et du litre de gazole à la pompe (France)

Variation des prix du baril (Brent) et du litre de gazole à la pompe (France)

Source : INSEE, BdF

En 2014, une contribution « climat énergie » a été introduite. Il s’agit d’ajouter à la TICPE, qui est un impôt proportionnel au volume, une part calculée sur le CO² produit par la consommation d’un litre de carburant.

Il est prévu une augmentation régulière et forte de la taxe, introduite à 7,5 euros, jusqu’à 100 euros en 2030.

Jusqu’à maintenant, elle ne s’est pas fait sentir puisque l’augmentation provoquée a été compensée par la baisse des cours du brut. Les automobilistes ont donc été lésés de cette baisse. Les recettes de TICPE ont augmenté de 2 milliards en 2016 pour s’établir à 28,5 milliards €. La TICPE a cette particularité de supporter en sus la TVA, la variation de recettes de la TICPE induit donc une variation supplémentaire de 20% enregistrée en TVA.

Les français ont été lésé de la baisse des cours du brut

Les français ont été lésé de la baisse des cours du brut

Source : INSEE, BdF

La contribution climat énergie (CCE) doit être convertie en litre de carburant pour être intégrée à la TICPE. Si on retient les valeurs de 2,28 kg de CO² produit pour un litre d’essence consommé et 2,6 pour le gazole, un prix de 100 € la tonnes provoquerait une augmentation de 23 et 26 centimes € par litre respectivement.

En conséquence, la TICPE a augmenté de 7% sur l’essence et de 26% sur le gazole depuis 2014.

 

* En régions hors IDF, Corse et Outre-mer

Source : Douanes

Convergence des taxes pesant sur l’essence et gazole

Après avoir longtemps et largement favorisé la filière gazole, l’Etat a changé d’avis et souhaite annuler les avantages fiscaux lui étant accordé.

En principe, la convergence se fait par une baisse des taxes sur l’essence symétrique à l’augmentation de celles pesant sur le gazole. On peut croire ainsi à une convergence vers un point médian. Il ne s’agit là que d’arguties parlementaires puisque la totalité de cette prétendue baisse est absorbée par la hausse de la CCE.

Pourrait-on suggérer au gouvernement de faire converger les taxes pesant sur l’essence vers le niveau des taxes gazole ?

Un plancher à 1,5 € par litre de carburant

Le gouvernement promet la convergence des taxes pour 2022. Si l’échéancier de l’augmentation de la CCE ainsi que le rythme actuel sont maintenus, la TICPE avant TVA pourrait valoir 72 centimes € vers 2022 soit 86 chargé de TVA. En 2030, la TICPE chargée atteindrait 94 centimes par litre, une augmentation de 80%.

Ajoutant à cela les prix HT vendeur et la TVA, le litre de carburant pourrait voir le plafond de 1,5 € par litre devenir un plancher. Tout cela sans prendre en compte les variations imprévisibles des cours du brut.

 

Macron et la taxe d' habitation pire que les communistes .

Déjà surtaxés au cours des dernières années, les propriétaires, soit 65% des Français, sont de nouveau visés par deux mesures phares d’Emmanuel Macron : l’Impôt sur la Fortune Immobilière et l’exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation.

Or, les arguments avancés pour justifier ces mesures, à savoir le manque de mobilité des propriétaires, la faiblesse de l’offre locative et le manque d’investissement dans l’économie productive confinent à la mauvaise foi, dès lors qu’ils trouvent en réalité leur origine dans un excès d’imposition et de réglementation, lesquels sont directement imputables à l’Etat.

Quelles seront les conséquences de cette politique fiscale délétère alors que le taux de propriétaire en France est déjà inférieur à celui de l’UE ?

Les propriétaires Français doivent s’acquitter annuellement de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et, éventuellement, de l’Impôt sur la Fortune (ISF), lesquels ont fortement augmentés au cours des dernières années.

A titre d’exemple, le taux de taxe foncière voté par les départements a augmenté en moyenne de 1,5% en 2011, 1,9% en 2012, 1,8% en 2013 et même 5% en 2016 (66% dans les Yvelines), d’après le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales ; à ce taux s’ajoute celui voté par les communes qui a augmenté en moyenne de 2,8% en 2010 et 1,8% en 2015.

De surcroît, les propriétaires doivent s’acquitter de l’impôt sur les plus-values immobilières lorsqu’ils cèdent leurs résidences secondaires. Or, celui-ci a récemment été renforcé de sorte que les plus-values sont désormais imposées au taux de 34,5%. Pour mémoire, celles-ci ont été imposées au taux de 28,1% jusqu’en 2010, puis au taux de 32,5% jusqu’en 2012. A cela s’ajoute, depuis 2013, une taxe supplémentaire qui s’applique en cas de plus-value supérieure à 50.000 € et dont le taux s’échelonne de 2% à 6%. Au reste, ces plus-values ne sont dorénavant exonérées qu’après 30 ans de détention et non plus de 15 ans.

Les propriétaires français seront à l’avenir taxés davantage

Au cours de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron n’a pas manqué de viser directement les propriétaires, en promettant d’imposer davantage ce qu’il nomme leur « rente immobilière »se comportant ainsi comme un marxiste ...

Pour ce faire, le nouveau Président compte instaurer dès 2018 un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), lequel devrait correspondre en pratique à l’actuel Impôt sur la Fortune (ISF) mais concentré sur les biens immobiliers. Reste toutefois à savoir quel sera le champ d’application de ce nouvel IFI puisque la frontière entre biens mobiliers et immobiliers peut s’avérer ténue, si ce n’est purement théorique, et quelles seront les modalités d’imposition : les tranches et le barème d’imposition (allant actuellement de 0,5% à 1,5%) resteront-ils identiques ?

Une autre mesure phare devant être instaurée dès 2018 pourrait également avoir une incidence négative sur la fiscalité des propriétaires : il s’agit de l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Pour comprendre le lien entre cette mesure et les propriétaires, il est nécessaire de rappeler qu’il existe en France deux types d’impôts locaux : la taxe d’habitation, due au titre de l’occupation d’un logement, que l’occupant soit ou non propriétaire et la taxe foncière, due exclusivement par les propriétaires.

L’exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation devrait, à terme, porter atteinte aux recettes fiscales des collectivités locales tant il est dans l’habitude de l’Etat de limiter progressivement les compensations qu’il leur promet. Celles-ci seraient alors contraintes d’augmenter, soit la taxe d’habitation pour les 20% de Français occupants non exonérés, lesquels devraient majoritairement être des propriétaires, soit la taxe foncière pour les 65% de Français qui sont propriétaires.

Des arguments qui confinent à la mauvaise foi

Pour comprendre les raisons qui conduisent Emmanuel Macron à vouloir imposer davantage les propriétaires, il convient de se reporter à l’un des rapports de France Stratégie, organisme public dont il s’est beaucoup inspiré ; et pour cause, puisque son ancien Commissaire général (Jean Pisani-Ferry) est devenu le directeur du programme économique d’En Marche. Dans ledit rapport intitulé « Quelle fiscalité pour le logement ? », France Stratégie considère que le statut de propriétaire freinerait la mobilité de ces derniers ainsi que l’offre locative ;

par suite, il recommande d’imposer davantage les propriétaires afin de les inciter à devenir locataires.

Outre le caractère foncièrement dirigiste de cette recommandation, il s’avère que les arguments sur lesquels elle repose confinent à la mauvaise foi, dès lors qu’ils trouvent en réalité leur origine dans un excès d’imposition et de réglementation, lesquels sont directement imputables à l’Etat.

La mobilité des propriétaires est en effet réduite par les frais de notaires très élevés qui varient entre 7% et 8% du bien acheté ; sachant que ceux-ci sont constitués à 80 % de droits dus au Trésor Public notamment au titre des droits de mutation

L’offre locative restreinte s’explique, quant à elle, par l’existence d’une multitude de réglementations qui s’imposent aux propriétaires, les dissuadant ainsi de mettre leurs biens en location. A titre d’exemple, la loi Alur de 2014 a récemment mis en œuvre l’encadrement des loyers, l’obligation de fournir des documents supplémentaires aux locataires (notice d’information, diagnostics de gaz et d’électricité) et même un permis de louer délivré par les communes !

Enfin, le manque d’investissement dans l’économie productive est directement imputable aux taux d’imposition confiscatoires sur les plus-values mobilières et les revenus de valeurs mobilières instaurés en 2012, ceux-ci allant jusqu’à 62% !

Il y a moins de propriétaires en France que dans le reste de l’UE !

La France est-elle réellement ce pays de rentiers immobiliers qu’Emmanuel Macron promet de surtaxer ? Il est permis d’en douter puisque, selon Eurostat, le taux de propriétaires en France est inférieur à celui dans l’UE. Il y a ainsi seulement 64% de propriétaires français contre environ 70% dans l’UE ; avec néanmoins de fortes disparités selon les pays, dans la mesure où l’on compte seulement 52% de propriétaires en Allemagne alors que ce taux s’élève à 96% en Roumanie.

Les anciens pays communistes comptent plus de propriétaires ...

La Roumanie est loin de constituer un cas isolé dès lors que l’ensemble des pays de l’ancien bloc communiste enregistrent un taux élevé de propriétaires ; celui-ci s’élève ainsi à 90% en Croatie, 89% en Slovaquie et en Lituanie, 86% en Hongrie, 84% en Pologne, 82% en Estonie et en Bulgarie, 81% en Lettonie, 78% en République Tchèque et 76% en Slovénie.

Comment expliquer un taux si élevé de propriétaires dans ces pays ? Cela s’explique tout d’abord par un besoin fort et légitime de posséder chez ceux qui, jadis, ont été injustement dépossédés ou qui n’ont même jamais possédé. Cela s’explique ensuite par un fort sentiment de défiance vis-à-vis d’Etats qui ont été amenés à se muer en Etats autoritaires et spoliateurs ; à cet égard, on ne saurait trop rappeler que le statut de propriétaire constitue le meilleur rempart contre ce type de dérives !

Joseph Proudhon l’avait déjà parfaitement compris au XIXe siècle ; aussi a-t-il très justement écrit que : « la propriété est la plus grande force révolutionnaire qui existe et qui se puisse opposer au pouvoir (...) Où trouver une puissance capable de contre-balancer cette puissance formidable de l’Etat ? Il n’y en a pas d’autre que la propriété (...) La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté (...) La propriété est destinée à devenir, par sa généralisation, le pivot et le ressort de tout le système social » (Théorie de la propriété,1862).