Rivarol : Civitas a subi un contrôle fiscal aux évidents relents politiques, Qu'en est-il au juste ?
Alain Escada : A l'issue du contrôle fiscal, l'administration fiscale prive Civitas du droit d'émettre des reçus fiscaux permettant à nos donateurs de déduire partiellement leur don de leurs impôts et inflige à Civitas un redressement fiscal de 55 000 euros.
Rivarol : Quel est l'argument invoqué par le fisc ?
AE : Les contrôleurs fiscaux ont considéré que les objectifs et les activités de Civitas n'étaient pas « d'intérêt général ». Or cette notion semble laissée à l'appréciation du pouvoir en place.
Ainsi, l'administration fiscale ne voit pas de problème à ce que l'inscription de 900 euros par personne au banquet du Conseil représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) soit déductible des impôts. Les dons au MRAP, à la LICRA ou à SOS Racisme restent déductibles d'impôt. Financer la construction d'une mosquée, c'est déductible d'impôt. Soutenir financièrement une association d'homosexuels ou de transgenres, cela reste déductible d'impôt. Remettre de l'argent à l'ADMD qui promeut l'euthanasie, c'est déductible d'impôt. Faire un chèque aux ayatollahs de la laïcité ou aux loges maçonniques, c'est déductible d'impôt. Même verser de l'argent à l'association juive Tsidkat-Eliaou pour offrir des pizzas à des soldats israéliens, c'est déductible d'impôt.
Aux yeux de l'Etat républicain et maçonnique, tout cela est « d'intérêt général », contrairement à la défense de la France catholique et de la famille traditionnelle.
Rivarol : Est-il vrai qu'une pétition est à l'origine de ce contrôle fiscal ? Et que la franc-maçonnerie y est impliquée ?
AE : L'Union des Familles Laïques (UFAL), dont les liens avec le Grand Orient de France sont notoires, s'est vantée par communiqué d'avoir, par cette décision de l'administration fiscale, obtenu « victoire ».
Depuis novembre 2012, l'UFAL faisait circuler une pétition exigeant de l'Etat de priver Civitas de la possibilité d'émettre des reçus fiscaux. En plus de trois ans d'efforts répétés, cette pétition n'a pas atteint les 16 000 signatures. Mais si les signataires ne sont pas nombreux, on y trouve par contre beaucoup de représentants de l'anti-France et de tous les mouvements subversifs qui sévissent en France, y compris une longue liste d'élus de la gauche et de l'extrême gauche. Leur pouvoir de nuisance est proportionnel à leur collusion avec ceux qui gouvernent la France.
Je tiens également à préciser que la plupart des organismes dont les responsables ont signé cette pétition, bénéficient eux, non seulement de la déductibilité fiscale mais aussi de plantureuses subventions.
Rivarol : Civitas peut-il se relever de ce mauvais coup ? Un redressement fiscal de 55 000 euros, cela s'avère probablement être une rude difficulté pour l'avenir de votre mouvement ?
AE : Il est certain que l'objectif est de nous asphyxier financièrement. 55 000 euros, c'est à peu près ce que Civitas avait en caisse... Nos projets et notre fonctionnement au quotidien sont donc sérieusement mis en péril. C'est pourquoi nous lançons un appel à tous ceux qui, sans nécessairement partager toutes nos convictions, souhaitent nous témoigner leur solidarité et leur soutien. C'est le moment ou jamais de nous adresser un don, un abonnement ou une simple adhésion. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Nous n'avons pas l'intention de courber l'échine. Nous n'allons pas laisser nos adversaires triompher. Nous sommes déterminés à continuer à nous battre. Ensemble, si Dieu veut nous relèverons l'étendard de la Chrétienté !
Les chèques pour Civitas sont à adresser à son secrétariat, 17 rue des Chasseurs, 95100 Argenteuil
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Quelques compléments d’information au sujet du duel entre Civitas et la république maçonnique
Notre précédent communiqué a entraîné quelques questions auxquelles nous répondons bien volontiers.
. Il est bien entendu que les services fiscaux ont motivé leur décision. L’administration fiscale considère que les activités menées par Civitas durant les trois dernières années (années contrôlées) ne correspondent pas aux critères valables pour être reconnu “organisme d’intérêt général”.
Les contrôleurs ont estimé que la partie “formation” dispensée par Civitas (et qui entre dans les critères de reconnaissance en tant qu’organisme d’intérêt général) était devenue secondaire tandis que la partie “militante” (notamment depuis notre mobilisation contre la loi Taubira) avait pris le dessus.
D’autre part, les contrôleurs fiscaux ont estimé que, parce que spécifiquement catholique, Civitas ne s’adressait pas à tous, ce qui serait également opposé à la notion d’organisme “d’intérêt général”...
C’est sur base de ces arguments que les services fiscaux privent Civitas de la déductibilité fiscale.
Quant au redressement fiscal de 55.000 euros infligé à Civitas, il est calculé sur base des dons pour lesquels ont été émis des reçus fiscaux durant les trois dernières années.
. Par ailleurs, nous avons droit à un recours et un avocat fiscaliste en est en charge. Cependant, ce sont des frais supplémentaires engagés sans garantie de résultat.
. Si l’argumentation de l’administration fiscale peut s’entendre quant aux critères à respecter pour la reconnaissance en tant qu’organisme d’intérêt général, dans ce cas, des centaines voire des milliers d’autres associations pratiquant la déductibilité fiscale pourraient la perdre dès aujourd’hui. Pour ne citer qu’un seul exemple, en quoi les lobbies LGBT, pour ne citer qu’eux, sont-ils plus en droit que Civitas d’être considérés “d’intérêt général” et de conserver la déductibilité fiscale ? La réalité, c’est que ce contrôle est le fait du Prince, ou plus précisément du Pouvoir maçonnique.