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Fiscalité - Page 19

  • Impôts à la source et dons: ce que nous réserve le gouvernement socialo-marxiste de Macron .

    Dans les documents concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source qui commencent à être publiés par le gouvernement français, l’un d’eux évoquait la prise en compte des réductions d’impôts.
     
    La réduction, il est vrai, n’est pas diminuée: elle est toujours de 66,00% des dons effectués.
     
    Cependant, jusqu’à présent, la réduction était appliquée sur le montant de l’impôt à payer et avant le paiement de celui-ci.
     
    Exemple: un foyer fiscal doit payer, avant prise en compte des dons effectués, 3000 euros d’impôts. Il a fait 5000 euros de dons. Il bénéficie donc de 5000*0,66=3300 euros de réductions d’impôts. Comme la réduction d’impôts est supérieure au montant de l’impôt avant prise en compte des dons, il ne paie pas d’impôt. De plus l’excédent (3300-3000=300) pourra être pris en compte l’année suivante.
     
    Avec le prélèvement à la source, le foyer devra payer (en 2019) 3000 euros d’impôts et il ne sera remboursé de ces 3000 euros qu‘un an après, à l’été 2020. D’où un an de trésorerie perdu au profit de l’Etat.
     
    Autre exemple: avec 3500 euros d’impôts à payer et des dons de 4400, le foyer ne devrait payer actuellement que 3500-(4400*0.66)=3500-2904=596 euros.
     
    Avec le prélèvement à la source, il devra d’abord payer 3500 euros d’impôt et ne sera remboursé de la différence, c’est-à-dire 2904 euros, qu’un an après (à l’été 2020).
     
    D’après le projet actuel, le foyer fiscal ne pourra pas moduler à la baisse le taux de prélèvement à la source, même s’il sait déjà les dons qu’il va faire en 2019.
     
    Certes, la règlementation n’est pas encore adoptée, mais la perte d’un an de trésorerie pourrait conduire une partie des donateurs à réduire et/ou reporter leurs dons, ce qui affaiblirait les associations bénéficiaires.
     
    On connaît par ailleurs le projet de loi de durcissement de la règlementation sur les associations, qui vise notamment à interdire aux bénévoles de participer à plus de 8 représentations par an. Projet accompagner d’une obligation de pointer. Certains fonctionnaires ou salariés d’entreprises privées ne sont pas obligés de pointer, mais on va obliger des bénévoles à pointer !!! De plus en plus délirant.
     
    D’autre part, on sait que l’UE souhaite que la France contrôle davantage la fiscalité des associations pour éviter (du moins officiellement!) qu’elles ne fasse concurrence aux entreprises du secteur concurrentiel.
     
    On est de plus en plus sous le régime oppressant de big brother !
     

  • Alors que tous les pays se désengagent de l' éolien, le gouvernement dépense des milliards en lubies d' écologistes !

    ALBAN d' Arguin a fait une carrière de direction générale et de management l'international. Il est passionné par l' ornithologie et les questions environnementalistes et se penche dans « Eoliennes, un scandale d'Etat », un livre paru aux éditions Synthèse nationale, sur le scandale que représente cette imposture. Le livre est bien écrit, clair, passionnant, bourré d'informations, et représente un réel outil de combat.

     

    LES ÉOLIENNES ET LE FAUX RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

     

    Les éoliennes sont présentées comme une source d'énergie alternative, permettant de lutter contre le réchauffement climatique, dû évidemment, pour les membres de la secte écologiste, à l'activité humaine. L'auteur cite Charles-Henri d'Elloy qui évoque dans son Petit abécédaire d'un Français incorrect (paru chez Synthèse nationale), une «propagande fumeuse».

     

    Il apparaît qu'en réalité, la température moyenne du globe baisse depuis 1988 et nombre de chercheurs reconnus dans le monde entier affirment que nous serions entrés dans une nouvelle période de refroi-dissement telle que la terre en a déjà connue !

     

    Notons qu'il circule dans le monde une pétition de plus de 31 000 noms de scientifiques sceptiques dont 9 021 sont des docteurs ès sciences ! Le problème est que le sujet du ré-chauffement climatique dû à l'homme a été confisqué par les politiciens...

     

    D' Arguin relève que dans l'hystérie des faussaires, celui qui surpasse toute la classe, c'est Al Gore. Le film qu'il a réalisé en 2006, “Une vérité qui dérange”, un tissu de falsifications et de mensonges, a contribué à son obtention du ... Prix Nobel de la paix ! Entre autres inepties, il y raconte que certains atolls du Pacifique au niveau de la mer ont dû être évacués. Un mensonge éhonté! Bref, le réchauffement climatique anthropique (dû à l'homme) est une thèse, dit l'auteur, dont les tenants n'apportent pas de preuves déterminantes.

     

    L'EXTINCTION DES SOURCES D'ÉNERGIE FOSSILE?

     

    Une autre thèse allant dans le sens des énergies alternatives, donc de l'éolien, est l' extinction très prochaine des sources d'énergie fossile, dont le pétrole. Il s'agit là d' un marronnier dont on parle depuis 50 ans et l' on annonce, décennie après décennie, le tarissement des ressources de pétrole. Rien de plus faux, du moins dans les prochaines décennies.

    Entre 1994 et 2014, la progression des réserves mondiales a été supérieure à 50 %. La frénésie d'investissements d'exploration qu'a suscitée la hausse massive des cours de l'année 2008, explique cette abondance.

     

    Quant à l'uranium, il pourrait être remplacé par d'autres sources inépuisables, tel le sodium, dans des réacteurs à neutrons rapides, dits de quatrième génération .

     

    DES ÉOLIENNES EN REMPLACEMENT DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE ?

     

    C' est sur un sentiment de répulsion irrationnelle que les écologistes anti-nucléaires s'appuient pour combattre le nucléaire civil, évoquant jusqu'à plus soif le spectre de l'accident nucléaire et le traitement des déchets. Le modèle énergétique français est unique au monde puisque composé à 78 % d' électricité l'origine nucléaire, 12 % hydraulique, 6 % thermique (le thermique représentait 57 % en 1970 !),4 % pour l'éolien et le solaire. Pour ce qui concerne les risques du nucléaire, on songe évidemment à Tchernobyl. On a évoqué des chiffres effarants de décès. En réalité, on estime qu'il y a eu 4 000 victimes en comptant celles décédées les années suivantes des suites de la catastrophe, qui se décomposent comme suit: 2200 décès chez les liquidateurs, 1 500 pour les habitants des zones les plus contaminées, 1500 chez les 135 000 personnes évacuées de la zone des 30 km. Il n'y a eu aucun accroissement des malformations congénitales. 4 000 morts, c'est évidemment 4000 de trop.

     

    Mais qu'en est-il du risque sanitaire du charbon ? Ces tartuffes d' Allemands n' ont rien trouvé de mieux que de fermer leurs centrales nucléaires et de relancer vigoureusement la construction de centrales à charbon. Quand leur propre électricité se révèle insuffisante, pas de problème. Ils achètent de l'électricité à la France, électricité produite par le nucléaire ! Notons que le charbon est infiniment plus meurtrier que le nucléaire. 15 000 mineurs meurent chaque année et, rien que pour la Chine, il y a 400 000 morts par an dus à la pollution atmosphérique liée à l’ utilisation du charbon.

     

    LE COMBAT CONTRE LES EOLIENNES AU NOM DU BEAU

     

    Alban d' Arguin en appelle à Barrès et sa description des « lieux où souffle l'esprit» pour dénoncer une France irrémédiablement défigurée par le déploiement de l'éolien. Il a cette formule : « La beauté est éternelle si on y prend garde et soin. De même, le laid peut aussi être éternel, si on n 'y prête pas at-tention ». Il y avait 5 000 éoliennes à la fin 2015. Il y en aura 10 000 au début des an-nées 2020 ... Il note que pour construire une éolienne, il faut, en moyenne, selon sa taille, couler dans le sol un socle de 1 100 tonnes de béton et d' acier enterré ce qui rendra impropre à tout usage pour de nombreux siècles le ter-rain sur lequel elle sera implantée.

     

    UN SCANDALE SANITAIRE

     

    Les éoliennes font du bruit, personne ne le nie. Un bruit tout à fait supportable au pied des mâts mais qui, plus on s'en éloigne, devient pénible à subir.

    Cette exposition au bruit sera vécue par un riverain à 500 mètres de là, comme insupportable, permanente, lancinante.

    La liste des témoignages relatifs au danger pour la santé des riverains des parcs industriels éoliens grossit chaque jour depuis dix ans. D' Arguin cite le témoignage d'une modeste retraitée : « Elles tournent en permanence. Ce bruit m'obsède et m'empêche de dormir. L' ombre des pales se projette chez moi l'après-midi. Je souffre de vertiges, de nausées, de dépression. » Il y a aussi les pollutions visuelles, l'effet stroboscopique des pales, les flashs nocturnes, la perturbation des téléviseurs et des radios, les bruits et les infrasons basse fréquence, horriblement gênants.

    Ces témoignages ne sont évidemment pas propres à la France. Des milliers de témoignages ont été recueillis à travers le monde, accompagnés d'études médicales approfondies.

     

    Le conservatoire de l' Académie de médecine avait déjà recommandé en 2006 que « toute construction d'éoliennes à moins de 1500 mètres d'un lieu d'habitation fût suspendue ».

     

    En attendant, la France, contraire-ment à d'autres pays, autorise une distance de 500 mètres, qui fait courir un grave danger sanitaire aux populations.

    Notons que l' Allemagne fixe la distance minimum à 1 500 mètres, le Royaume-Uni, idem, et les Etats-Unis à 2 km.

     

    Mais pourquoi donc la France s'arc-boute-t-elle sur cette distance de 500 mètres ? L' explication est que si le périmètre devait être élargi, il serait impossible d'atteindre l' objectif de 20 % d' énergies renouvelables à l'horizon 2020, en application d'une directive européenne!

     

    L'auteur cite en exemple la terrible «affaire, de Puceul» en Loire-Atlantique. Un couple de jeunes exploitants agricoles, attiré par les revenus substantiels du loyer promis par le constructeur d'éoliennes, avait donné son accord. Ce fut le début de l'enfer. Le bilan est désastreux. Au bout de treize mois, ces paysans avaient perdu 20 % de leur élevage (60 bêtes mortes), la production de lait diminua de façon importante, ainsi que la qualité du lait. Les observations effectuées sur le comporte-ment du troupeau trahissaient des anomalies flagrantes, des « crises de folie» pendant les-quelles elles cassaient les clôtures et partaient divaguer loin des éoliennes, mais aussi des vêlages avortés. Les pertes de l' exploitant atteignirent 100 000 euros. Bien entendu, les oiseaux migrateurs, les rapaces, les hirondelles, les martinets, les chauves-souris se font allègrement massacrer par les monstres.

     

    A propos de pertes ou de dépréciation, il faut noter que les maisons et logements perdent aussi de la valeur. Ainsi un bien situé à 2 km d'une éolienne perd en moyenne 11 % de sa valeur et jusqu' à 21 % pour une distance de 500 à 1300 mètres (arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 20 septembre 2007). On connaît des exemples où la dépréciation atteint 40 %.

     

     

    L’ÉOLIEN,UN SCANDALE ECOLOGIQUE ET FINANCIER

     

    L'éolien n'est, au mieux qu'une source d'appoint qui ne fonctionne que lorsqu'il y a du vent, c'est-à-dire au plus, un quart du temps. Mais on a besoin d'électricité en permanence ! Qu'à cela ne tienne, on va construire en parallèle des centrales thermiques pol-luantes qui prendront le relais. C' est le cas des Allemands qui, avec dix tonnes de gaz carbonique émises par habitant et par an contre six tonnes pour les Français, sont les plus grands pollueurs d'Europe. Grâce aux lubies des écologistes.

     

    L'éolien serait-il rentable, puisque le vent ne coûte rien?

    Non, l' électricité obtenue grâce aux éoliennes est hors de prix. Quelques chiffres révélés par l'Institut (libéral) Montaigne. Le coût annuel complet de l'éolien terrestre est d' environ 163 euros par Kilowatt et atteint 275 euros/kw pour l'offshore. L'éolien "rapporte" 87 euros/kw. Le calcul est vite fait. Le coût est colossal. Un milliard d'euros par an jusqu'en 2020, puis 2,5 milliards au-delà de 2020 si les directives du Grenelle de l' environnement sont respectées.

    Et puis, rappelons-le, cette production étant intermittente, il faudra construire des dizaines de centrales thermiques. Une folie ... Comme le note Alban d' Arguin, « l'immense majorité des Français ignorent que ce sont eux qui payent la gabegie financière de l'inutile éolien de notre pays».

     

    Mais, au fait, l'éolien va-t-il permettre la création d'emplois? Quelques centaines, au mieux. il n' existe généralement aucun emploi permanent local créé à propos d'une opération d'éolienne, la maintenance des appareils étant automatisée depuis des PC informatisés situés hors de France, à proximité des constructeurs souvent allemands.

     

    LA CORRUPTION AU CŒUR DES ÉOLIENNES

     

    En attendant, l' Allemagne ne construit plus d'éoliennes mais se couvre de centrales au charbon, le Danemark stoppe l'éolien dont il vendait 80 % de la production à prix bradé à la Suède qui n'en avait pas l'usage au moment où le vent souffle, le Royaume-Uni se désengage, 1 'Espagne et le Portugal arrêtent la plaisanterie et les 14000 éoliennes du champ de l' Arizona, aux Etats-Unis, rouillent depuis leur abandon, il y a dix ans.

     

    Mais alors, pourquoi la France persiste t’ elle dans cette folie ? Lisons le rapport de juin 2014, que cite l'auteur, du Service central de prévention de la corruption (SCPC) qui dépend du ministère de la Justice : « Le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêt, impliquant des élus locaux ». De même que la France est le pays qui a fait construire le plus grand nombre de ronds-points, y compris dans des chemins vicinaux ..., ce qui alimente toutes les suspicions, la multiplication des éoliennes est un moyen facile pour les décideurs et les édiles peu scrupuleux de s'enrichir frauduleusement ! ...

     

     

  • La "dette" : leçons économiques et budgétaires des pays membres de l’UE à la France ! ...

     

     

    La nouvelle est tombée le 1er janvier 2018, venant de la Fédération allemande des contribuables : la dette allemande recule de 78€ par seconde. Ce résultat est le fruit de réformes structurelles et d’une culture budgétaire dont la France devrait prendre de sérieuses leçons.

    Dettes de la France et de l Allemagne

     Le gouvernement allemand a remanié depuis 2014 ses priorités budgétaires mais a également réduit son poids sur les contribuables. En conséquence, l’Allemagne a moins de fonctionnaires, une fiscalité moins spoliatrice et un niveau de dépenses sociales plus faible qu’en France.

    Ainsi, la dette de la France est, au sens de Maastricht, de 98,1% du PIB au dernier trimestre 2017, soit de 32 000 € par habitant, contre 68,1% pour l’Allemagne, ou 23 800 € par habitant. L’écart est conséquent : 30 pts de PIB. Le graphique ci-dessous montre que la dette brute a presque quintuplé en France entre 1978 et 2016 pour passer de 21,2% à 96,3%. En ce qui concerne l’Allemagne (courbe en rouge), la dette a gagné 30 pts de PIB entre 1995 (année la plus ancienne disponible) et 2011 mais qu’elle en a perdu 20 en seulement quatre ans, entre 2012 et 2016.

    Evolution des dettes brutes (sens de Maastricht) des administrations publiques APU de 1978 à 2016 (% du PIB)

    Evolution des dettes brutes (sens de Maastricht) des administrations publiques APU de 1978 à 2016 (% du PIB)

    Source : France : comptes nationaux annuels base 2010 recensés par l’INSEE. Allemagne : statistiques Eurostat.

    Que se passe-t-il dans les autres pays de l’Union européenne ? Observons leurs résultats en matière de gestion de déficit et de dette.

     

    En points de PIB, la France est le 7e pays le plus endetté de l’Union européenne, pas loin des quatre qui ont dû recourir à l’aide financière de l’UE : la Grèce (179 pts de PIB), le Portugal (130 pts de PIB), Chypre (108 pts de PIB) et l’Espagne (99 pts de PIB).

    La France est également l’un des pays dont la dette évolue le plus à la hausse entre 2015 et 2016 (+0,7 pts du PIB) comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous.

    Variation de la dette publique entre 2015 et 2016 en EU (en point de PIB)

    Variation de la dette publique entre 2015 et 2016 en EU (en point de PIB)

    Source : données des perspectives de la Cour des comptes et des statistiques sur les finances publiques d’Eurostat.

    Déficits ?

    Malheureusement, ce n’est guère mieux. La France a moins réduit son déficit en 2016 (-0,2 pt) que l’ensemble des pays de l’UE (-0,7 pt). Notre pays est désormais l’un des derniers, avec l’Espagne qui a le déficit le plus élevé de l’UE, à ne pas respecter la règle des 3 pts de PIB fixé par le traité de Maastricht. Quant à l’Allemagne, elle réalise depuis 2014 des soldes budgétaires excédentaires croissants. Et les Pays-Bas ont réduit leur déficit de 2,5 pts de PIB, ils ont désormais un solde positif.

    Soldes publics en 2015 et 2016 en UE (en points de PIB)

    Soldes publics en 2015 et 2016 en UE (en points de PIB)

    Source : données des perspectives de la Cour des comptes et des statistiques sur les finances publiques d’Eurostat.

     

    Nos voisins européens ont bien compris que leurs déficits élevés alourdissaient leur dette et ont entamé des réformes de l’Etat et de libéralisation de l’économie.

    La France est un mauvais élève dans ces matières-là pour au moins trois raisons :


    • tout d’abord un manque de courage politique pour mener d’un bout à l’autre une réforme, certes difficile, mais nécessaire. Mieux vaut être insincère dans ses prévisions que de faire face aux coalitions dans la rue !
    • par conséquent, la France ne sait réduire ses déficits qu’en augmentant les impôts. Par exemple en 2011, la Cour des comptes a relevé une réduction importante du déficit de -1,7 pts du PIB, mais au prix de « très importantes mesures de hausse des prélèvements obligatoires ».
    • le déficit est surtout structurel. Il est de 2,5 pts de PIB en 2016 pour un déficit effectif de 3,4 pts de PIB. Ainsi, spolier dans ce sens les entreprises et les particuliers ne peut avoir pour effet qu’une résorption lente du déficit car la croissance sera faible (comme on le voit aujourd’hui).

    Cela a bien entendu des conséquences. La Commission européenne de mai 2017 relevait que le solde public conjoncturel de la France se serait ainsi creusé de 0,1 pt de PIB par an en moyenne au cours des cinq dernières années. Ce même solde public est stable partout dans l’Union européenne. Depuis 2002, la France a passé 12 ans sous la surveillance de la Commission européenne pour déficit excessif, la Grèce 11 ans, l’Allemagne 7 ans, la Belgique 5 ans et la Suède n’y a jamais été.

    Nombre d’années passées en procédure pour déficit excessif (PDE) depuis 2002

    Nombre d'années passées en procédure pour déficit excessif (PDE) depuis 2002

    Source : données des perspectives de la Cour des comptes et des statistiques sur les finances publiques d’Eurostat.

    Enfin, la France a continuellement augmenté le montant de sa dette et a creusé un écart de 7 pts de PIB avec la moyenne de la zone euro. Cet écart l’empêche de bénéficier de conditions d’emprunt aussi favorables que l’Allemagne.

    Sur ce point, la Cour des comptes a signalé des irrégularités dans les montants des primes à l’émission que l’Agence France Trésor -AFT- (service qui place la dette de la France sur les marchés financiers) a perçue en 2015 (22,7Mds d’€) et 2016 (20,6Mds d’€). L’AFT a réémis depuis 2015 une grande quantité d’émissions anciennes d’une dizaine d’années tout en conservant les anciens taux de marché plus élevés que ceux des souches émises aujourd’hui. Les investisseurs achètent donc des titres émis à un prix supérieur à leur valeur nominale et la dette semble alors ne pas augmenter autant que prévu. Cet artifice fait croire à un désendettement mais augmente les coûts de la dette.

    Conclusion

    La France aurait la capacité de réformer l’Etat, de réduire son déficit en respectant la règle de l’équilibre budgétaire et de réduire le montant de sa dette. Cependant ses dépenses ne seront pas stabilisées pour 2018 d’après la Cour des comptes qui cible en outre « la progression continue de la masse salariale publique » et des dépenses de retraites. La plus grosse réforme sera donc d’abord celle de la culture de l’ "Etat providence" ...