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Fiscalité - Page 21

  • L' incompétent Hulot va continuer à pourrir la vie des français !

    Obligé récemment de manger son chapeau, en repoussant d’une dizaine d’années sa promesse parfaitement démagogique de réduction accélérée du nucléaire, en ballotage incertain sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes, le Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, vient pourtant de nous signifier ces derniers jours que sa capacité de nuisance demeure intacte.

    On se rappelle déjà l’alignement par le haut de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence, on déplore que nos factures d’énergie ressemblent de plus en plus à des avis d’imposition et de moins en moins à un relevé de prestations, on sait aussi que la taxe carbone fournira prochainement un nouveau prétexte pour augmenter encore le taux des prélèvements obligatoires infligés aux Français, cependant que pour faire rouler nos voitures, on substituera aux carburants actuels chargés de tous les vices une électricité miraculeusement propre et parée de tous les avantages (dont notamment celui d’obliger à marche forcée au renouvellement complet d’un parc automobile qui n'est pas hors d’usage) .

    De quelque côté que l’on se tourne, notre écologie est donc déjà fortement punitive et lourdement taxatrice. Qu’à cela ne tienne, l’ancien animateur d’Ushuaïa, qui ne se déplaçait pourtant pas en vélo, vient de décider d’en rajouter une couche en proposant de majorer soit la taxe foncière, soit les droits de mutation, soit les deux pour sanctionner comme il se doit les propriétaires qui s’obstineraient à ne pas soumettre leurs immeubles aux derniers ukases énergétiques. Bien sûr, avec cette initiative, nul ne sait présentement à quel niveau sera fixée la barre de l"énergétiquement correct", ni le montant des sanctions encourues, mais l’affaire est en marche et voilà bien l’essentiel.

    En repensant à la célèbre apostrophe du Président Pompidou, on ne peut que regretter de voir s’enfler de décennie en décennie la vaste cohorte de nos politiques et de nos administrations qui s’attachent à pourrir chaque jour un peu plus la vie des Français. Car enfin, comment ne pas comprendre que la plupart des logements défaillants appartiennent à des propriétaires modestes ou dans le besoin et que ces derniers auront bien du mal à financer des travaux souvent onéreux, à la qualité et à la rentabilité parfois incertaines et auxquels l’extrême volatilité des aides de l’État n’assure aucune visibilité ?

    Dans ces conditions, les rançonner réduira irréversiblement leur capacité d’effectuer les travaux requis, cependant que le renchérissement des droits de mutation risque de figer un marché, sur lequel le renouvellement par de nouveaux acquéreurs plus jeunes, plus dynamiques et plus ambitieux est sans doute la voie à privilégier.

    Quoi qu’il en soit :

    > avec la montée en flèche des taxes sur toutes les énergies (sauf bien entendu le kérosène, car il faut bien que par le monde et chaque année quelques 20 000 écologistes désœuvrés puissent se rendre à nos frais à leurs fameuses COP, dont la dernière à Bonn vient de prouver son inutilité en se terminant sur un constat de quasi-carence !),

    avec le foisonnement inextricable des nouvelles normes, des diagnostics et des certifications, dont tous les tests des unions de consommateurs pointent le caractère souvent excessif ou douteux,

    on voit que les ayatollahs de l’écologie punitive et taxatrice ont encore de beaux jours devant eux. Pas sûr cependant que ce soit la bonne méthode, alors qu’une écologie apaisée, éducative, inventive, participative et incitative serait sans doute infiniment mieux reçue des Français.

    Mais chez nous pour exister et pour montrer son importance, le vert se doit d’être nécessairement fouettard, en fournissant chaque jour à l’État obèse qui le nourrit le prétexte à de nouvelles dépenses, à de nouveaux recrutements et à de nouvelles contraintes et en le dispensant ainsi d’entreprendre sur son propre budget les économies et les efforts qu’il veut à tout prix imposer aux autres.

     

     

     

     

     Faire des économies d’énergie, « c’est bon pour la planète », les hussards verts de monsieur Hulot nous le serinent à longueur de journée, et surtout nous bombardent d’appels téléphoniques émanant de « bureaux d’études» où le brouhaha d’ambiance et l’accent faux-bourg-rien des interlocuteurs indiquent clairement qu’il s’agit de plateformes délocalisées à Rabat, Abidjan ou Ouagadougou.

    Des sollicitations permanentes pour l’implantation de panneaux solaires, d’éoliennes ou des aménagements d’isolation, etc.

    Défigurer notre environnement au nom de la « conversion énergétique » devient même une obligation pour monsieur Hulot qui n’envisage rien de moins que des sanctions contre les récalcitrants, par exemple en augmentant la taxe foncière de ceux qui sont « insuffisamment » isolés ou apparaissent trop gourmands en énergie…

    La normalisation de l’individu se poursuit donc sur l’habitat après les dictats médicaux et diététiques !

    Après les rations énergétiques nutritionnelles normalisées, voici maintenant l’instauration de ratios énergétiques à respecter dans l’habitat !

    Nul ne sait comment seront appréciées les fameuses « passoires énergétiques » dénoncées chaque jour par l’oracle ministériel, ni comment est évalué le ratio…

    Ce qu’il y a de sûr, c’est que c’est l’habitat traditionnel qui est aujourd’hui visé en priorité et que, au-delà des immeubles urbains dits haussmanniens, c’est tout un patrimoine architectural rural qui est directement menacé par ce nouveau « fascisme énergétique ».

    C’est qu’une ferme typique bretonne, normande ou berrichonne datant de deux (ou trois) siècles empaquetée dans une isolation extérieure, avec des fenêtres « remises aux normes » en menuiseries PVC à double vitrage, équipées de volets roulants, et en sus une éolienne dans le jardin, tout cela aura évidemment un cachet exceptionnel !…

    On comprend que certains propriétaires, amoureux de leur cadre de vie et qui ont consacré une partie de leur vie et de leurs finances à restaurer leur patrimoine, s’engagent désormais à fond dans la résistance…

    D’autant que pour parvenir à leurs fins, certains « éco-acteurs » de la conversion énergétique usent des techniques plus élaborées que le simple recensement téléphonique et usent de procédés où la complicité d’organismes officiels est patente, ce qui est le plus inquiétant…

    L’histoire personnelle qui suit est édifiante :

    Un démarcheur, mandaté selon ses dires par EDF pour étudier le moyen de réduire votre facture énergétique, sollicite un rendez-vous…

    Comme il dispose effectivement de vos paramètres de consommation et de facturation, (on peut se demander comment il les a obtenus?) vous le recevez…

    Il vient avec un argumentaire quelque peu étonnant, genre carnet pour l’enseignement primaire, comportant seulement trois pages expliquant les options proposées, sous forme globale en fonction de l’argent à investir :

    • 5 000 E Chauffe-eau thermodynamique

    • 15 000 E Fenêtres à double vitrage

    • 35 000 E Isolation des combles et des murs…

    Sans aucuns détails techniques spécifiques sur les prestations proposées!

    Des mauvais esprits vont s’étonner de ce que cette tarification ne prend en compte aucune des caractéristiques de l’habitat considéré : ni la surface de la maison, ni le nombre de fenêtres, etc…

    La présentation (réduite) de l’argumentaire est donc celle d’un « forfait standard global » !

    Le démarcheur vous explique que, « mandaté par EDG et travaillant en partenariat avec Domofinance, la banque d’EDF » (sic !) il peut faire baisser de 50% votre consommation énergétique (c’est bon pour la planète !) grâce aux équipements qu’il propose, dont le financement ne coutera rien : l’économie d’énergie réalisée couvrant le crédit nécessaire à leur installation…

    Ainsi, si vous dépensez 2000 E annuellement en énergie, en réduisant la consommation de 50% vous économisez 1 000 E…Sur 5 ans, sans changer le montant de votre règlement à EDF vous dégagez donc le financement d’un chauffe-eau thermodynamique de 5000 E qu’il vous propose, ce qui vous permettra ensuite de réduire effectivement de moitié vos règlements. CQFD !

    Evidemment vous êtes contraint de rester client d’EDF au moins le temps du crédit : ici 5 ans…

    C’est donc un moyen de fidéliser la clientèle. (Tiens donc !)

    Si vous en prenez pour trente ans avec l’isolation des murs ou des combles, EDF est tranquille et pourra donc augmenter ses tarifs sans risquer de perdre sa clientèle même sur le long terme…

    Votre démarcheur monte aussitôt un « dossier financier » qu’il fait passer en « commission d’agrément » auprès de Domofinance en deux jours, et il vous annonce triomphalement qu’un technicien de l’entreprise passera prochainement…

    A ce stade, vous bénéficiez donc en 48 h chrono par exemple d’un crédit de 5 000 E, financé par vos facturations EDF sur 5 ans, pour un produit… dont en fait vous ignorez tout !

    Vos questions pressantes sur les caractéristiques et la marque dudit chauffe-eau thermodynamique, ou sur l’entreprise de pose, n’amènent aucune réponse claire (caractéristiques techniques du produit, devis, etc.)…

    Mais le « technicien » débarque effectivement trois jours plus tard pour confirmer que le changement d’appareil ne posera aucun problème (forcément puisqu’il suffira de poser et rebrancher le nouveau cumulus en place du précédent)…

    Comme vous insistez beaucoup, voire que vous le menacez clairement, il va finir par vous laisser un document manuscrit, avec vague en-tête d’une société que nous appellerons X, indiquant :

    « fourniture et la pose d’un chauffe-eau thermodynamique de 200 l, montant TTC : 5 000 E »

    Nous y sommes enfin !

    Cela aura pris finalement huit jours pour parvenir à avoir un document commercial, lequel ne comporte d’ailleurs aucune caractéristique technique précise autre que la capacité!

    Une rapide enquête menée alors auprès de professionnels patentés de la rénovation d’intérieur que vous avez la chance de connaître, de la ville où cette société est domiciliée, vous apprend que X est une boîte… totalement inconnue d’eux!

    C’est donc une petite société, visiblement toute récente, et qui use de sous-traitants ayant très peu de surface…

    C’est là qu’un coup d’œil sur internet et un coup de fil à une association de consommateurs, vous apprennent que le produit que vous avez « acheté » et fait financer officiellement, via un crédit EDF/Domofinance, se situe dans une gamme de fabrications qui ne valent jamais plus de… 2000 E !

    Comme vous êtes heureusement encore dans la fourchette de rétractation, cela vous coutera juste le montant des deux lettres recommandées, à Domofinance et à la société X…

    (On ne saura jamais de combien ledit chauffe-eau aurait même effectivement réduit la consommation énergétique de la maison !)

    Mais une question se pose car le compte n’y est pas : 5000 – 2000, il y a bien 3000 E en « déshérence » ?

    A qui aurait profité donc ce détournement purement financier, mais financé par votre fournisseur d’énergie?

    Il y a bien une arnaque – pas seulement énergétique là – non ?

    Et combien de gens, trop peu avertis des circuits financiers et des pratiques commerciales, ou simplement trop crédules, s’y laissent prendre ? ...

  • La France, pays le plus taxé au monde !

     

    Le système fiscal français est le plus contraignant au monde pour une contrepartie qui est loin d’être aussi satisfaisante.

    Avec un indice de 168.3, la France est même largement en tête, devançant la Chine (159 en indice) et la Belgique (156.4).

    En ce qui concerne l’imposition des revenus des entreprises, avec un indice de 34.4, la France est au 8e rang mondial, le pays où les entreprises sont les plus taxés est l’Etat de New-York avec un taux de 46.2, mais si on s’en tient aux nations, il s’agit de l’Inde avec un taux de 42. A l’autre bout du classement, il n’y a pas d’impôts sur les entreprises aux Emirats Arabes Unis.

    En ce qui concerne les revenus des particuliers, la France est le 4e pays le plus taxé au monde, la palme revenant à la Suède avec un indice de 61. A l’autre extrémité, par d’impôts pour les particuliers aux Emirats Arabes Unis et au Qatar.

    L’Impôt sur les grandes fortunes n’existe que dans 6 pays ou états du monde, la France était en tête avec un indice de 1.8, devançant l’Argentine et son indice d’1.3, les autres pays taxés étant l’Italie, la Suisse, la Norvège et l’Inde.

    Pour les charges patronales, la France est au 3e rang mondial avec un indice de 45, derrière l’Ukraine (50) et la Chine (49). A contrario, plusieurs pays ignorent les charges patronales : le Qatar, la Géorgie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud.

    Pour les prélèvements sociaux sur les employés, la France est au 14e rang mondial avec un indice de 15, loin derrière le premier, les Pays-Bas, qui ont un indice de 31.2. Il n’y a aucun prélèvement social sur les salaires des travailleurs du Pakistan, du Kazakhstan, de la Russie, de la Macédoine, de la Géorgie et du Qatar.

    En ce qui concerne la TVA, qui n’est pas une spécificité française, la France pointe au 11e rang mondial, le taux maximum, 25 % étant celui de la Suède, de la Norvège, du Danemark et du Brésil. Pas de TVA au Qatar et aux Emirats Arabes Unis.

    En ce qui concerne la tendance des taxations, elle est extrêmement haussière en Inde (24 points d’indice en plus rien qu’entre 2008 et 2009), à Malte, en Turquie et en Chine et en baisse aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande et en Pologne. La France avec une augmentation de 1.1 d’indice, voit s’aggraver ses équilibres économiques.

    Si on classe les pays par strates, on obtient la répartition suivante :

    – Indice supérieur à 160 : la France (168.3).

    – Indice supérieur à 150 : la Chine (159), la Belgique (156.4) et la Suède (150.7).

    – Indice supérieur à 140 : les Pays-Bas (146.5) et l’Autriche (144.5).

    – Indice supérieur à 130 : l’Italie (139.4), l’Argentine (136.3) et la Finlande (136.1).

    – Indice supérieur à 120 : la Grèce (127.1), le Brésil (126.3), l’Espagne (125.6), la Hongrie (124), le Portugal (123.3), le Japon (122.6) et l’Allemagne (120.5).

    – Indice supérieur à 110 : la Slovénie (119.2), la Turquie (118), la Pologne (116), la Norvège (116), l’état de New York (115.4), l’Ukraine (113.6), l’Inde (113.4), le Mexique (112.5), la Suisse (111.2) et le Danemark (110.5).

    – Indice supérieur à 100 : Le Luxembourg (108.8), Malte (108), le Royaume-Uni (106.8), la Roumanie (106.7), l’Allemagne (106.3), la Slovaquie (105.6), le Canada (105.5), Israël (104.9), l’état de l’Illinois (101.6) et l’Azerbaïdjan (100).

    – Indice supérieur à 90 : La Tchéquie (99), l’Australie (96.5), l’Estonie (95.5), l’Irlande (94.8), la Lituanie (94), le Vietnam (93), l’Ouzbékistan (93), l’état du Texas (92.6) et la Corée du Sud (91.7).

    – Indice supérieur à 80 : la Lettonie (89.1), l’Indonésie (89), les Etats-Unis (85.3), la Malaisie (85), les Philippines (84.3), l’Afrique du Sud (84), la Thaïlande (84) et la Nouvelle-Zélande (80.9).

    – Indice supérieur à 70 : le Kazakhstan (79)), Singapour (78.5), la Russie (77), le Pakistan (77) ; Taïwan (75), la Bulgarie (73.5), Chypre (72.3) et la Macédoine (70.9)

    – Indice supérieur à 50 : la Géorgie (52)

    – Indice supérieur à 40 : Hong Kong (41.5)

    – Indice inférieur à 20 : les Emirats Arabes Unis (18) et le Qatar (12).

     

  • France: retour des super-riches et classes moyennes en disparition .

     

    La politique fiscale d’Emmanuel Macron porterait ses fruits... et l’exode des «riches» serait endigué !

     Cependant, rien n’est fait pour stopper la déliquescence des classes moyennes prophétisée depuis des décennies dans notre pays. Retour sur la mort de cette classe sociale transformée en variable d’ajustement budgétaire et fiscale.

    Les "riches" seraient de retour en France! C'est du moins le message véhiculé par BFM-TV dans un Grand angle diffusé mardi 10 octobre.

    C'est à première vue une bonne nouvelle, sachant que la France était encore récemment la championne du monde en termes de fuite des millionnaires (hors capital immobilier): ils étaient ainsi 10 000 et 12 000 à quitter l'hexagone respectivement en 2015 et 2016 — plus qu'en Chine — d'après le cabinet de Conseil sud-africain New World Wealth. Et ce sont ces riches qui ont les moyens d'investir:

     

    «Ce qu'Emmanuel Macron tente de faire, avec l'ISF recentré sur les valeurs mobilières — le capital qui peut circuler, car c'est ça sa philosophie sociale profonde — ce sont des gens qui pourraient créer des emplois.

    Pour l'économiste et juriste Philippe Arondel, le nouvel exécutif français cible «un certain type de métiers bien identifiés». Auteur, notamment, en novembre 2014 d'une étude pour l'Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) Classes moyennes, un modèle républicain en péril?, Philippe Arondel tient justement à faire cette différence entre les «super-riches» et les autres, tout particulièrement concernant les classes aisées qui demeurent partie intégrante des classes moyennes traditionnelles.

    Il faut dire que parmi ces dernières, figurent en bonne position les retraités dits «aisés», qui pour reprendre ses mots sont «les grands perdants des réformes fiscales en cours» évoquant au passage le traitement médiatique réservés à ces ménages, souvent qualifiés de «riches» dès lors que leur pension dépasse les 1.400€. En guise d'illustration il évoque le cas d'un couple de retraités de l'enseignement touchant à eux deux 5.000€ de pension.

    «Est-ce qu'on est riche, en France, dans un monde moderne développé, lorsqu'on est enseignant du secondaire et qu'on a cette retraite-là? Or aujourd'hui, dans la réforme fiscale de Monsieur Macron, ce sont ces gens-là qui sont finalement pointés du doigt, alors même que les super-riches sont détaxés. C'est ça la question!»

     

    L'argent
     
     
    D'ailleurs, remarquons que si la gauche pointe du doigt les mesures fiscales d'Emmanuel Macron, comme la suppression de l'ISF, il s'agit plus précisément d'un recentrage de cet impôt sur la Fortune sur les seules fortunes immobilières, exonérant ainsi les titres mobiliers, notamment les actions. Les propriétaires devront donc continuer à s'acquitter de cet impôt sur leur patrimoine foncier, qu'ils soient agriculteurs ou parisiens ayant vu la valeur de leur appartement tripler ces dernières décennies.

     

    Facteur aggravant, le manque de volonté politique pour endiguer le «dumping fiscal» opéré par d'autres États dans un monde de plus en plus ouvert — notamment au sein même d'une Union européenne qui a érigé comme valeur fondamentale la libre circulation des personnes et des capitaux. «À partir du moment où on ne veut pas se poser la question d'une re-régulation, même modérée, en effet pour faire revenir les super-riches […] il n'y a pas d'autre solution que d'adapter notre fiscalité à la fiscalité moyenne en Europe voire même dans le monde», une équation à laquelle on tente de trouver une solution précaire par de « vases communicants» (baisse des charges, hausse de la CSG, etc.), un bricolage qui n'est pas sans mettant en péril notre système de protection social, faisant des classes moyennes de véritables variables d'ajustement des politiques budgétaires.

    On observe ainsi que s'il y a de plus en plus de millionnaires (en dollars) en France — 580.000, en 2016 selon une étude de Capgemini — il y a aussi de plus en plus de pauvres — 8,9 millions, en 2015 — et prise en étau entre les deux, la classe moyenne semble inéluctablement s'amenuiser, se paupériser, d'où cette question centrale: va-t-on vers leur disparition, comme cela avait été théorisé, il y a plus de deux décennies en France et par la suite dans les pays anglo-saxons par sociologues et économistes? Tous dressent un même constat: dans les vieux pays développés, les classes moyennes sont appelées à subir un phénomène de déclassement et à tirer un trait sur leurs espoirs d'une vie trépidante que seul le 1er décile de la population pourra encore connaitre.

    S'il ne croit pas en leur disparition, le pronostic de Philippe Arondel n'en est pas pour autant moins pessimiste, «elles ne disparaissent pas, mais ce qu'elles étaient auparavant est en train de disparaitre». Il décrit une «explosion» du «peloton» des classes moyennes, la cohésion qui faisait d'antan sa caractéristique n'étant plus de mise.

    «Vous en avez qui sont déclassés et qui rejoignent les classes populaires — ce sont les classes moyennes inférieures […] vous avez les classes moyennes — moyennes qui résistent encore, mais difficilement et vous avez une fraction des classes moyennes supérieures qui rejoint les plus aisés.»

    Exemple flagrant, mis en avant par l'économiste pour symboliser ce déclassement social: l'impossibilité à l'heure actuelle pour des classes moyennes d'acquérir des biens immobiliers dans les centres villes, comme elles en étaient capable il y a encore 20 ans. Des classes moyennes remplacées par une nouvelle classe sociale, qui ne s'est pas imposée via la méritocratie républicaine: les bobos. Une nouvelle classe, encore peu étudiée, issue d'un nouveau corpus de métiers tels que ceux du spectacle, des médias ou du numérique.

    Si rien ne semble être fait pour endiguer ce délitement, c'est selon Philipe Arondel principalement par manque de vision politique. En effet, pour celui-ci, «enrayer, endiguer, ce mouvement, supposerait que l'on ait une confiance assez aigue, précise, très fine, du pacte social que l'on veut mettre en place».

    Une absence de vision qui aujourd'hui se traduit par la disparition du pacte social, républicain, en vigueur dans les années 50-60 et de son fameux ascenseur social, faisant que tous pouvaient progresser. Un ascenseur social aujourd'hui «bien grippé», Philippe Aronsel insistant sur cette évidence que non seulement nul n'est plus garanti de monter dans la hiérarchie de son entreprise, mais surtout que cette progression sera bien plus longue et fastidieuse:

    «Dans les années 60, il fallait à peu près 10 à 12 ans pour quelqu'un qui était au bas de la hiérarchie pour accéder au statut des plus aisés. Aujourd'hui, il y a des calculs qui disent que c'est 35-40 ans, c'est une carrière…»

    En cause, notamment, la «dévalorisation rampante» des diplômes nationaux, tels que le baccalauréat, condamnant les candidats à la réussite à prétendre à des cursus particulièrement élitistes. Ainsi, l'économiste craint que la qualité du

    «On peut penser que la crise des classes moyennes est aussi le fait qu'il y a un retour sur le marché du travail des héritiers, des gens qui ont "de bonnes origines", et qui vont se confronter à ceux qui sont dans le lot commun de tous les étudiants et avoir un avantage nouveau, alors que dans les années 60, par la méritocratie républicaine, par les postes offerts par l'État providence, dans le secteur public notamment, des gens issus de couches sociales dites défavorisées pouvaient accéder à une certaine hiérarchie.»

     

    Un aéroport
    Les conséquences de ce déclassement social seraient notamment politiques. «Il va y avoir une alliance de fait, couches populaires — classes moyennes, c'est l'un des débats que l'on a aujourd'hui en France autour de la recomposition politique». Une alliance qui se concrétise par un attrait à l'égard des courants dit «populistes», lesquels pourrait défendre l'idéal de l'État providence, impliquant une forme de protectionnisme, comme le précise notre expert:

     

    «Je pense que la crise que nous vivons aujourd'hui, c'est une crise de la mondialisation: libre circulation des hommes, des capitaux et des marchandises, avec dumping social et fiscal. Cela a un impact à la fois sur les classes populaires et sur les classes moyennes. Lorsque vous perdez votre industrie, vous perdez tout une gamme de savoir-faire où l'on trouve notamment des gens des classes moyennes.»