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Le litre de carburant à la pompe va-t-il atteindre 2€ ? En ajoutant à la TICPE une contribution dite « climat énergie » (CCE), autrement appelée taxe carbone, les parlementaires ont renchéri le coût des carburants. Qui plus est, il est prévu une augmentation régulière de la CCE jusqu’à 100 € par tonnes de CO² en 2030. Elle aura alors été multiplié par 14.
Au début de la décennie précédente, on peut observer une relative corrélation des prix à la pompe et du prix du baril en euro. La parité euro dollars permet d’atténuer la flambée de l’or noir, côté en dollars américain. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) transformée en taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE) était même légèrement déclinante.
Variation des prix du baril (Brent) et du litre de gazole à la pompe (France)
Source : INSEE, BdF
En 2014, une contribution « climat énergie » a été introduite. Il s’agit d’ajouter à la TICPE, qui est un impôt proportionnel au volume, une part calculée sur le CO² produit par la consommation d’un litre de carburant.
Il est prévu une augmentation régulière et forte de la taxe, introduite à 7,5 euros, jusqu’à 100 euros en 2030.
Jusqu’à maintenant, elle ne s’est pas fait sentir puisque l’augmentation provoquée a été compensée par la baisse des cours du brut. Les automobilistes ont donc été lésés de cette baisse. Les recettes de TICPE ont augmenté de 2 milliards en 2016 pour s’établir à 28,5 milliards €. La TICPE a cette particularité de supporter en sus la TVA, la variation de recettes de la TICPE induit donc une variation supplémentaire de 20% enregistrée en TVA.
Les français ont été lésé de la baisse des cours du brut
Source : INSEE, BdF
La contribution climat énergie (CCE) doit être convertie en litre de carburant pour être intégrée à la TICPE. Si on retient les valeurs de 2,28 kg de CO² produit pour un litre d’essence consommé et 2,6 pour le gazole, un prix de 100 € la tonnes provoquerait une augmentation de 23 et 26 centimes € par litre respectivement.
En conséquence, la TICPE a augmenté de 7% sur l’essence et de 26% sur le gazole depuis 2014.
Après avoir longtemps et largement favorisé la filière gazole, l’Etat a changé d’avis et souhaite annuler les avantages fiscaux lui étant accordé.
En principe, la convergence se fait par une baisse des taxes sur l’essence symétrique à l’augmentation de celles pesant sur le gazole. On peut croire ainsi à une convergence vers un point médian. Il ne s’agit là que d’arguties parlementaires puisque la totalité de cette prétendue baisse est absorbée par la hausse de la CCE.
Pourrait-on suggérer au gouvernement de faire converger les taxes pesant sur l’essence vers le niveau des taxes gazole ?
Le gouvernement promet la convergence des taxes pour 2022. Si l’échéancier de l’augmentation de la CCE ainsi que le rythme actuel sont maintenus, la TICPE avant TVA pourrait valoir 72 centimes € vers 2022 soit 86 chargé de TVA. En 2030, la TICPE chargée atteindrait 94 centimes par litre, une augmentation de 80%.
Ajoutant à cela les prix HT vendeur et la TVA, le litre de carburant pourrait voir le plafond de 1,5 € par litre devenir un plancher. Tout cela sans prendre en compte les variations imprévisibles des cours du brut.
Déjà surtaxés au cours des dernières années, les propriétaires, soit 65% desFrançais, sont de nouveau visés par deux mesures phares d’Emmanuel Macron : l’Impôt sur la Fortune Immobilière et l’exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation.
Or, les arguments avancés pour justifier ces mesures, à savoir le manque de mobilité des propriétaires, la faiblesse de l’offre locative et le manque d’investissement dans l’économie productive confinent à la mauvaise foi, dès lors qu’ils trouvent en réalité leur origine dans un excès d’imposition et de réglementation, lesquels sont directement imputables à l’Etat.
Quelles seront les conséquences de cette politique fiscale délétère alors que le taux de propriétaire en France est déjà inférieur à celui de l’UE ?
Les propriétaires Français doivent s’acquitter annuellement de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et, éventuellement, de l’Impôt sur la Fortune (ISF), lesquels ont fortement augmentés au cours des dernières années.
A titre d’exemple, le taux de taxe foncière voté par les départements a augmenté en moyenne de 1,5% en 2011, 1,9% en 2012, 1,8% en 2013 et même 5% en 2016 (66% dans les Yvelines), d’après le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales ; à ce taux s’ajoute celui voté par les communes qui a augmenté en moyenne de 2,8% en 2010 et 1,8% en 2015.
De surcroît, les propriétaires doivent s’acquitter de l’impôt sur les plus-values immobilières lorsqu’ils cèdent leurs résidences secondaires. Or, celui-ci a récemment été renforcé de sorte que les plus-values sont désormais imposées au taux de 34,5%. Pour mémoire, celles-ci ont été imposées au taux de 28,1% jusqu’en 2010, puis au taux de 32,5% jusqu’en 2012. A cela s’ajoute, depuis 2013, une taxe supplémentaire qui s’applique en cas de plus-value supérieure à 50.000 € et dont le taux s’échelonne de 2% à 6%. Au reste, ces plus-values ne sont dorénavant exonérées qu’après 30 ans de détention et non plus de 15 ans.
Au cours de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron n’a pas manqué de viser directement les propriétaires, en promettant d’imposer davantage ce qu’il nomme leur « rente immobilière »se comportant ainsi comme un marxiste ...
Pour ce faire, le nouveau Président compte instaurer dès 2018 un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), lequel devrait correspondre en pratique à l’actuel Impôt sur la Fortune (ISF) mais concentré sur les biens immobiliers. Reste toutefois à savoir quel sera le champ d’application de ce nouvel IFI puisque la frontière entre biens mobiliers et immobiliers peut s’avérer ténue, si ce n’est purement théorique, et quelles seront les modalités d’imposition : les tranches et le barème d’imposition (allant actuellement de 0,5% à 1,5%) resteront-ils identiques ?
Une autre mesure phare devant être instaurée dès 2018 pourrait également avoir une incidence négative sur la fiscalité des propriétaires : il s’agit de l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Pour comprendre le lien entre cette mesure et les propriétaires, il est nécessaire de rappeler qu’il existe en France deux types d’impôts locaux : la taxe d’habitation, due au titre de l’occupation d’un logement, que l’occupant soit ou non propriétaire et la taxe foncière, due exclusivement par les propriétaires.
L’exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation devrait, à terme, porter atteinte aux recettes fiscales des collectivités locales tant il est dans l’habitude de l’Etat de limiter progressivement les compensations qu’il leur promet. Celles-ci seraient alors contraintes d’augmenter, soit la taxe d’habitation pour les 20% de Français occupants non exonérés, lesquels devraient majoritairement être des propriétaires, soit la taxe foncière pour les 65% de Français qui sont propriétaires.
Pour comprendre les raisons qui conduisent Emmanuel Macron à vouloir imposer davantage les propriétaires, il convient de se reporter à l’un des rapports de France Stratégie, organisme public dont il s’est beaucoup inspiré ; et pour cause, puisque son ancien Commissaire général (Jean Pisani-Ferry) est devenu le directeur du programme économique d’En Marche. Dans ledit rapport intitulé « Quelle fiscalité pour le logement ? », France Stratégie considère que le statut de propriétaire freinerait la mobilité de ces derniers ainsi que l’offre locative ;
par suite, il recommande d’imposer davantage les propriétaires afin de les inciter à devenir locataires.
Outre le caractère foncièrement dirigiste de cette recommandation, il s’avère que les arguments sur lesquels elle repose confinent à la mauvaise foi, dès lors qu’ils trouvent en réalité leur origine dans un excès d’imposition et de réglementation, lesquels sont directement imputables à l’Etat.
L’offre locative restreinte s’explique, quant à elle, par l’existence d’une multitude de réglementations qui s’imposent aux propriétaires, les dissuadant ainsi de mettre leurs biens en location. A titre d’exemple, la loi Alur de 2014 a récemment mis en œuvre l’encadrement des loyers, l’obligation de fournir des documents supplémentaires aux locataires (notice d’information, diagnostics de gaz et d’électricité) et même un permis de louer délivré par les communes !
Enfin, le manque d’investissement dans l’économie productive est directement imputable aux taux d’imposition confiscatoires sur les plus-values mobilières et les revenus de valeurs mobilières instaurés en 2012, ceux-ci allant jusqu’à 62% !
La France est-elle réellement ce pays de rentiers immobiliers qu’Emmanuel Macron promet de surtaxer ? Il est permis d’en douter puisque, selon Eurostat, le taux de propriétaires en France est inférieur à celui dans l’UE.Il y a ainsi seulement 64% de propriétaires français contre environ 70% dans l’UE ; avec néanmoins de fortes disparités selon les pays, dans la mesure où l’on compte seulement 52% de propriétaires en Allemagne alors que ce taux s’élève à 96% en Roumanie.
La Roumanie est loin de constituer un cas isolé dès lors que l’ensemble des pays de l’ancien bloc communiste enregistrent un taux élevé de propriétaires ; celui-ci s’élève ainsi à 90% en Croatie, 89% en Slovaquie et en Lituanie, 86% en Hongrie, 84% en Pologne, 82% en Estonie et en Bulgarie, 81% en Lettonie, 78% en République Tchèque et 76% en Slovénie.
Comment expliquer un taux si élevé de propriétaires dans ces pays ? Cela s’explique tout d’abord par un besoin fort et légitime de posséder chez ceux qui, jadis, ont été injustement dépossédés ou qui n’ont même jamais possédé. Cela s’explique ensuite par un fort sentiment de défiance vis-à-vis d’Etats qui ont été amenés à se muer en Etats autoritaires et spoliateurs ; à cet égard, on ne saurait trop rappeler que le statut de propriétaire constitue le meilleur rempart contre ce type de dérives !
Joseph Proudhon l’avait déjà parfaitement compris au XIXe siècle ; aussi a-t-il très justement écrit que : « la propriété est la plus grande force révolutionnaire qui existe et qui se puisse opposer au pouvoir (...) Où trouver une puissance capable de contre-balancer cette puissance formidable de l’Etat ? Il n’y en a pas d’autre que la propriété (...) La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté (...) La propriété est destinée à devenir, par sa généralisation, le pivot et le ressort de tout le système social » (Théorie de la propriété,1862).
La démission ce mercredi 19 juillet du chef d’état-major des armées, le général Pierre de Villiers, illustre le fossé qui existe entre l'armée qui sait le sens du mot "servir" et notre monde de politicards mené par des banksters qui conjuguent uniquement se servir et flatter les asservis .
Ce que Macron ne fera jamais pour nos Armées :
Consacrer véritablement 2,5% du PIB (1,78 en 2016, 1,77 en 2017 permettant tout juste de maintenir notre outil usé) au budget de la Défense hors pension avec une remontée progressive de toute urgence. La France « en est loin » dixit le CEMA à la commission de la Défense en octobre 2016. Cela permettrait de combler les trous capacitaires et de renforcer les capacités de puissance (2° porte-avion notamment). Le budget de la défense ne doit pas être une variable d’ajustement (gel, surgel de Bercy et on relâche les budgets en novembre pour qu’ils ne soient pas dépensés en décembre), antinomique avec les programmes d’armement sur des années, sur l’entraînement, sur les programmes d’infrastructure, le maintien en condition de qualité et sur la politique de formation des militaires. Cela permettrait à la Défense de ne pas être en cessation de paiement en octobre et de pouvoir payer ses fournisseurs qui ont de plus en plus de mal à accepter ces délais de paiement à rallonge.
Respecter les budgets prévus en gestion en les sanctuarisant. Chaque année, la Défense « gagne la bataille » du prévisionnel et perd celle de la gestion auprès de Bercy. Il faut payer la politique sans fond électoraliste de l’emploi aidé, accueil des migrants, etc…
Recentrer les forces armées sur la DOT (Défense Opérationnelle du Territoire) ; effectuer des exercices annuels ou biannuels de grandeur interarmées avec et sans troupes afin d’entraîner toutes les forces à ces missions ; doter les armées de droits spéciaux en cas d’interventions sur le territoire national, notamment des droits de la guerre en remplacement de la justice normale dans les cas grave de défense de la nation et du territoire.
Ne pas utiliser les forces armées au maintien de l’ordre ; cela ne fait pas partie de ses missions. Si cela est nécessaire car la situation l’exige, donner des ordres aux militaires dans le cadre de « leurs prérogatives », notamment d’ouverture du feu.
Revoir le soutien des unités en France en simplifiant la gouvernance : « un chef et des moyens ». Reformer s’il le faut, la chaîne des soutiens en revenant à quelque chose de plus simple ; abandonner l’externalisation à tout va et recentrer les missions au profit des militaires, notamment la sécurité des installations sensibles confiée à des sociétés de gardiénnage...
Remonter le moral des troupes, notamment en métropole où les insatisfactions sont légion : soutien des unités en métropole dégradé, paiement des soldes aléatoires, habillement professionnel erratique, condition des militaires dégradée (on rogne sur les volumes de déménagement par exemple ...
Mettre fin au scandale du programme informatique de paiement des soldes des militaires et effectuer une enquête approfondie sur les responsabilités pour punir véritablement les coupables qui ont mis à mal le moral des troupes et engorgé les administrations et les tribunaux administratifs inutilement ; dédommager les militaires sur les erreurs commises.
S’interroger sur la taille de la capacité de dissuasion nucléaire et réorienter les économies d’échelle sur la composante marine et sur les forces classiques ; si tel n’était pas le cas, rénover les deux composantes pour être crédibles.
Combler les trous avec les effets de l’augmentation du budget jusqu’à 2% du PIB (Le premier objectif est de boucher les trous, c'est-à-dire de récupérer des capacités auxquelles il avait fallu renoncer temporairement pour des raisons budgétaires, à un moment où le contexte sécuritaire était très différent", détaille le CEMA), notamment patrouilleurs hauturiers nécessaires à la surveillance des côtes, des pétroliers et des avions ravitailleurs, des avions de transport tactique, des véhicules blindés.
Mettre en adéquation ou revoir les moyens en fonction des contrats du Livre Blanc chaque fois mis à mal par les différents gouvernements qui n’ont pas suivi les recommandations. "Elle (cette situation, ndlr) n'est pas tenable dans un contexte de dégradation durable de la sécurité", estime le CEMA.
Plus de présence de femmes dans les unités combattantes ou de soutien exposées. Deux raisons principales motivent ce point : majoritairement, les unités combattantes sont composées d’hommes. Quelques femmes éparses dans ses unités détournent les hommes de leur objectif par attirance sexuelle. Par ailleurs, les femmes peuvent faire l’objet de convoitise de la part des ennemis pour la capture et pouvoir négocier avec plus d’arguments leurs revendications. Limiter le nombre de femmes militaires à 20 % dans le service de santé. Interdire les femmes dans les unités de santé au contact .
Sortir de l’Organisation Militaire Intégré de l’OTAN : ne plus être sous le joug du mondialisme militaire et disposer de ses forces comme la France l’entend ! ...
