Le litre de carburant à la pompe va-t-il atteindre 2€ ? En ajoutant à la TICPE une contribution dite « climat énergie » (CCE), autrement appelée taxe carbone, les parlementaires ont renchéri le coût des carburants. Qui plus est, il est prévu une augmentation régulière de la CCE jusqu’à 100 € par tonnes de CO² en 2030. Elle aura alors été multiplié par 14.
Les parlementaires jouent avec les cours du pétrole
Au début de la décennie précédente, on peut observer une relative corrélation des prix à la pompe et du prix du baril en euro. La parité euro dollars permet d’atténuer la flambée de l’or noir, côté en dollars américain. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) transformée en taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE) était même légèrement déclinante.
Variation des prix du baril (Brent) et du litre de gazole à la pompe (France)
Source : INSEE, BdF
En 2014, une contribution « climat énergie » a été introduite. Il s’agit d’ajouter à la TICPE, qui est un impôt proportionnel au volume, une part calculée sur le CO² produit par la consommation d’un litre de carburant.
Il est prévu une augmentation régulière et forte de la taxe, introduite à 7,5 euros, jusqu’à 100 euros en 2030.
Jusqu’à maintenant, elle ne s’est pas fait sentir puisque l’augmentation provoquée a été compensée par la baisse des cours du brut. Les automobilistes ont donc été lésés de cette baisse. Les recettes de TICPE ont augmenté de 2 milliards en 2016 pour s’établir à 28,5 milliards €. La TICPE a cette particularité de supporter en sus la TVA, la variation de recettes de la TICPE induit donc une variation supplémentaire de 20% enregistrée en TVA.
Les français ont été lésé de la baisse des cours du brut
Source : INSEE, BdF
La contribution climat énergie (CCE) doit être convertie en litre de carburant pour être intégrée à la TICPE. Si on retient les valeurs de 2,28 kg de CO² produit pour un litre d’essence consommé et 2,6 pour le gazole, un prix de 100 € la tonnes provoquerait une augmentation de 23 et 26 centimes € par litre respectivement.
En conséquence, la TICPE a augmenté de 7% sur l’essence et de 26% sur le gazole depuis 2014.
* En régions hors IDF, Corse et Outre-mer
Source : Douanes
Convergence des taxes pesant sur l’essence et gazole
Après avoir longtemps et largement favorisé la filière gazole, l’Etat a changé d’avis et souhaite annuler les avantages fiscaux lui étant accordé.
En principe, la convergence se fait par une baisse des taxes sur l’essence symétrique à l’augmentation de celles pesant sur le gazole. On peut croire ainsi à une convergence vers un point médian. Il ne s’agit là que d’arguties parlementaires puisque la totalité de cette prétendue baisse est absorbée par la hausse de la CCE.
Pourrait-on suggérer au gouvernement de faire converger les taxes pesant sur l’essence vers le niveau des taxes gazole ?
Un plancher à 1,5 € par litre de carburant
Le gouvernement promet la convergence des taxes pour 2022. Si l’échéancier de l’augmentation de la CCE ainsi que le rythme actuel sont maintenus, la TICPE avant TVA pourrait valoir 72 centimes € vers 2022 soit 86 chargé de TVA. En 2030, la TICPE chargée atteindrait 94 centimes par litre, une augmentation de 80%.
Ajoutant à cela les prix HT vendeur et la TVA, le litre de carburant pourrait voir le plafond de 1,5 € par litre devenir un plancher. Tout cela sans prendre en compte les variations imprévisibles des cours du brut.