Le bricolage fiscal de Macron ne va qu’aggraver la situation économique .

 

A l’encontre des propos tenus par son premier ministre la veille qui parlait de report des réformes fiscales, le président de la République a annoncé que dès 2018 entreront en vigueur l’exonération d’une première tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la réforme de l’ISF. Il s’agit de mini-réformes qui ne changeront pas la pression fiscale en France.

Édouard Philippe avait souhaité le report des réformes envisagées, en même temps qu’une baisse conséquente des dépenses publiques afin de contenir le déficit public à 3 % du PIB en 2017 et en 2018. En précipitant les choses, le président de la République prend le risque d’être le seul responsable d’un dérapage des finances publiques.

La suppression de la taxe d’habitation aura des conséquences très graves .

Il endosse également la responsabilité du gouvernement en lieu et place de celui-ci vis-à-vis des élus municipaux qui craignent que les promesses de l’Etat de rembourser « à l’euro près directement aux collectivités » le manque à gagner estimé à 10Md€ soit rapidement dénaturées pour être portées à des portions congrues. Et au surplus, même s’il est vrai que cette exonération de la taxe d’habitation a été un engagement du président, elle reste une erreur fatale, qui lui collera à la peau comme la taxe à 75% l’a fait pour son prédécesseur. Cette mesure n’est peut-être pas constitutionnelle pour fixer une limite arbitraire entre ceux qui paieront encore l’impôt et ceux qui en seront dispensés d’une part, et pour conduire à supprimer aux collectivités locales la possibilité de disposer, selon l’article 72-2, alinéa 3 de la Constitution, de recettes fiscales et autres ressources propres représentant « une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources ». Enfin, une telle exonération supprime le lien citoyen que l’impôt local crée entre la commune et ses habitants qui mesurent ainsi le poids des dépenses locales et l’efficacité, ou non, de leurs élus.

Désormais, les habitants seront déresponsabilisés, incités à demander toujours plus à leurs édiles puisqu’ils croiront être dispensés d’en payer la charge.

Le président de la République aurait aussi tranché ce week-end pour que sa réforme de l’ISF entre en vigueur dès 2018. Seuls seraient donc imposés les actifs immobiliers, sans qu’on sache encore si les parts de sociétés d’investissement immobilier (SCPI et autres) seront considérées comme des actifs mobiliers ou immobiliers. Cette modification de l’ISF fait fi de l’intérêt économique des investissements dans le logement, social ou non, et surtout dans les actifs industriels et commerciaux. Elle concentre l’impôt sur le secteur immobilier qui est déjà surtaxé.

Au surplus cette accélération du calendrier sera onéreuse.

La réforme de la taxe d’habitation coutera environ 10Md€ au budget de l’Etat.

C’est bien de vouloir tenir ses promesses de campagne, mais encore faut-il en avoir les moyens. Le président veut garder la main au risque d’apparaitre solitaire plutôt que solidaire. Il outrepasse son rôle et ce sera un jour à son détriment après que les Français se seront rendu compte d’avoir été abusés. Car il n’y pas de repas gratuits.

Les Français connaîtront dès 2018 l’augmentation de la CSG et du diesel et ils paieront vite la casse de cette politique qui bricole à la marge et qui ne donnera pas envie aux exilés fiscaux de revenir ni aux étrangers de venir...

 

Avec la fin du G-20 qui s’est tenu à Hambourg, et après les deux discours d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe, au Congrès et devant l’Assemblée Nationale , l’ampleur de l’échec à venir de Macron se confirme .

 

Ce Président, élu sur un malentendu et appuyé sur une majorité, qui est elle-même probablement la plus mal élue de la République, va plonger la France dans une crise profonde.

 

L'illusion de la diplomatie

Il faut reprendre ici la chronologie. A Hambourg, Emmanuel Macron, et la France avec lui, a été inaudible. La première rencontre personnelle entre Donald Trump et Vladimir Poutine a, naturellement, concentré l'attention. Mais, la France n'a pu faire entendre sa voix. Cela confirme un constat que l'on pouvait déjà tirer après l'échec personnel pour Emmanuel Macron qu'avait représenté le sommet européen des 22 et 23 juin. Il y avait été incapable de faire prendre en compte des revendications, que l'on peut trouver restreintes et qui constituaient le socle minimal des demandes françaises, à ses collègues de l'Union européenne.

 

On comprend aujourd'hui que la stratégie d'Emmanuel Macron se déploie en deux temps. Dans le temps diplomatique, il entend jouer les intermédiaires entre Donald Trump et Angela Merkel, afin de bâtir un rapport de force vis-à-vis de l'Allemagne. C'est bine là le sens de l'invitation qu'il a adressée au Président des Etats-Unis, invitation que ce dernier a acceptée, à venir assister avec lui au défilé du 14 juillet. Mais, il est clair que cela n'aura que peu d'effets. Donald Trump, dont on dit souvent que le comportement est erratique, poursuit en réalité une politique claire de défense des intérêts de son pays et il sort renforcé du G-20 dont le communiqué final acte de l'impossibilité à bloquer la politique des Etats-Unis. Cette politique est aujourd'hui contradictoire avec celle de l'Allemagne. Angela Merkel, qui affronte avec sérénité des élections au mois de septembre prochain, n'a d'ailleurs nullement l'intention, ni la volonté, de faire la moindre concession que ce soit à Donald Trump ou, indirectement, à Emmanuel Macron. En effet, aujourd'hui le cadre de l'UE de la zone Euro fonctionne à plein pour les intérêts des entreprises allemandes. Elle n'acceptera donc des changements que contrainte et forcée.

 

Emmanuel Macron a-t-il lu Jack London?

Inquiet dès le conseil européen de fin juin de la tournure prise par le volet diplomatique de sa stratégie, Emmanuel Macron a décidé de mettre en œuvre un volet interne. C'est le sens du discours d'Edouard Philippe, mardi 4 juillet, devant l'Assemblée Nationale. Prenant prétexte de la « découverte » par la Cour des Comptes d'un trou de 9 milliards dans les estimations budgétaires, il a décrété un tournant austéritaire, un de plus, pour l'économie française. Mais on peut certes s'étonner de la « découverte », quand on se rappelle qu'Emmanuel Macron fut le Ministre de l'économie jusqu'à l'été 2016. Il s'agit bien évidemment d'un prétexte ! ...

 

En annonçant des coupes importantes dans les dépenses publiques (80 milliards sur 5 ans), le gel du point d'indice des fonctionnaires qui ont pourtant perdu largement en pouvoir d'achat depuis dix ans, et diverses autres mesures dont bien entendu la fameuse réforme du Code du Travail dont les conséquences en matière de pouvoir d'achat serons considérables, Edouard Philippe entame un nouveau tournant austéritaire. Mais, il n'en dit pas la véritable raison.

 

Emmanuel Macron est persuadé que c'est en appliquant cette politique, et en remettant la France dans une orthodoxie comptable (avec le respect strict de la règle des 3% du déficit), qu'il va construire sa crédibilité face à l'Allemagne et à Mme Angela Merkel.

Cela revient à croire que c'est en s'imposant une purge amère que l'on peut être pris au sérieux. Cette logique fut magnifiquement décrite il y a 100 ans par Jack London dans un de ses nouvelles, La Force des Forts (1). Sauf que la politique internationale n'obéit nullement à ces règles enfantines. Elle implique des logiques d'alliances, avec des pays connaissant les mêmes problèmes que nous, et surtout elle implique que l'on nous croit capable de « casser la vaisselle ».

 

Les conséquences d'une stratégie perdante

 

 

Cette purge austéritaire va plonger la France dans un nouvel épisode de récession.

Nous vivons aujourd'hui sur un « plateau », lié à l'amélioration du pouvoir d'achat qui s'est manifestée depuis l'hiver 2016. Mais, la contraction relative des revenus nominaux associée à une (très petite) poussée d'inflation, va provoquer une détérioration du pouvoir d'achat à partir de la fin de l'année 2017. Si, en 2018, viennent se combiner à cette détérioration les effets des mesures d'austérité décidées par Edouard Philippe et les effets des mesures structurelles, dont celles concernant le Code du Travail, alors la consommation et le revenu disponible des ménages se verront amputés. Cela conduira à une nouvelle période de baisse de l'activité, tout comme la politique de François Fillon, ou le choc fiscal de François Hollande avaient eux-aussi conduit à des baisses d'activités, autrement dit à des hausses, plus ou moins importantes du chômage.

On comprend que les français, dans leur grande majorité, soient plus que circonspects quand aux mesures promises et annoncées par Emmanuel Macron et Edouard Philippe.

 

Il faut toujours le rappeler, le Président Macron a été élu sur un malentendu, par défaut, et sa majorité a réuni la plus faible proportion des inscrits par rapport à son nombre effectif de députés.

 

L'accumulation de poudre dans la Sainte-Barbe du navire France n'implique pas, évidemment, que tout va sauter. Mais, danser dans cette Sainte-Barbe avec une torche à la main, ce qui est métaphoriquement ce que font tant Emmanuel Macron qu'Edouard Philippe, et La République en Marche, dont l'attitude à l'Assemblée nationale par son refus du pluralisme mais aussi de par l'inexpérience de nombreux de ses députés, pose un véritable problème à la démocratie, est une attitude profondément malsaine et irresponsable.

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(1) London J.: Les Temps Maudits, publié en français par 10-18 / UGE, Paris; la nouvelle La Force des Forts ouvre ce recueil.

 

Ne vous laissez pas "plumer" par le fisc .

Voici quelques semaines seulement, après vous être échiné(e) durant une heure ou deux (et parfois bien plus !) à vérifier ligne à ligne votre déclaration de revenus pré-remplie, l’avoir documentée, l’avoir rectifiée ou complétée le cas échéant, vous êtes enfin parvenu(e) au feuillet final et en un dernier clic vous avez victorieusement obtenu, comme par un coup de baguette magique, le montant de votre impôt sur le revenu. Et naturellement en rapportant quasi-instinctivement ce montant à vos revenus, vous avez cru pouvoir en déduire le taux moyen d’imposition que vous retiendrez pour vos prévisions et budgets futurs.

 

Eh, bien, très probablement vous avez tout faux ! Car le calcul d’impôt sur le revenu que vous baille l’Administration en fin de déclaration pêche notoirement par insuffisance : il est loin de prendre en compte tous les prélèvements que l’État s’autorise sur vos revenus. C’est ainsi notamment qu’échappent à ce calcul officiel :

- la csg qui a déjà été perçue en amont sur vos salaires et autres revenus d’activité, vos pensions et même certains de vos revenus (notamment financiers) du patrimoine et autres plus-values, compliquée encore par son caractère mixte à la fois déductible et non déductible du revenu ) ;

- la crds (remboursement de la dette sociale), l’ombre damnée de la précédente, mais qui sans doute en raison de son faible taux (0,50%), n’est pas déductible du tout du revenu qu’elle taxe ;

- d’autres prélèvement sociaux, dont on plombe aussi abondamment que discrètement certains de vos revenus du patrimoine et autres plus-values et qui, très généralement, ne sont pas du tout déductibles des revenus et gains auxquels ils s’appliquent toutes sommes discrètement captées le plus souvent en amont chez des collecteurs tiers (les employeurs, les URSSAF, les banques, les établissements financiers, les assureurs-vie ou les notaires etc.) et que le fisc omet soigneusement de rappeler à votre attention. Inutile de souligner en sus que la non-déductibilité de certaines sommes complique d’autant le calcul fin de l’impôt, le but étant d’en accroître sournoisement le taux effectif. Il est donc clair que si vous vous limitez au chiffre officiel de votre déclaration de revenus, vous êtes sans doute assez loin du calcul qui mène à la mesure de la véritable pression fiscale directe qui grève tous vos revenus et plus-values. Et c’est d’ailleurs exactement ce que recherchent tous les gouvernements, guère plus courageux l’un que l’autre pour présenter la véritable addition au contribuable.

L’OMISSION "FRIPOUILLE"

Profitons-en également pour signaler par ailleurs une autre mesquinerie fiscale, sauce Bercy, particulièrement agaçante et qui ne grandit pas l’image de l’État. Sans doute avez-vous remarqué que pratiquement tout ce qui concerne vos revenus financiers est déjà en place dans votre déclaration pré-remplie. Tout, sauf très curieusement les frais de gestion du portefeuille pourtant notifiés par votre banque et que le fisc omet sciemment d’intégrer dans ses reports automatiques. Résultat : sans doute plusieurs dizaines de milliers de contribuables – voire beaucoup plus - qui, négligents ou mal informés, se privent à leurs corps défendant de cette déduction alors qu’elle est de droit. Le tout au bénéfice du Trésor dont le dérisoire butin acquis par cette filouterie fleure l’arnaque à plein nez, à cent lieues en tout cas des rapports de confiance que le fisc prétend – la main sur le cœur - vouloir établir avec le contribuable.

QUE FAIRE ?

Qu’en conclure ? Que si l’État impose aux banques d’adresser une fois par an à chacun de leurs clients le relevé de tous les frais et autres prélèvements qu’elles ont opérés à leur seul profit durant l’année écoulée, on ne voit pas exactement pourquoi il n’applique pas au total de ses propres impôts et prélèvements directs cette mesure de simple bon sens et d’information loyale du contribuable. Dans la foulée, le report d’office des frais de gestion des portefeuilles sur les déclarations pré-remplies semble s’imposer tout autant. Or l’informatique publique est parfaitement capable de produire quasiment sans frais ces deux informations. Si la seconde représente surtout une commodité, la première est tout à fait cruciale pour le déclarant qui a absolument besoin de savoir le montant total des prélèvements qu’il acquitte à la fois pour sa propre gestion personnelle et pour juger sainement de la politique économique et fiscale du pays. Un récapitulatif détaillé des divers impôts, contributions et prélèvements directs faciliterait également les comparaisons d’une année sur l’autre en dégageant des tendances indiscutables (quel que soit leur bord, les politiques racontent n’importe quoi sur le sujet !) qui, pour l’instant, nécessitent des recherches et des calculs assez complexes et qui ne sont pas à la portée du citoyen lambda.

Cet exercice de clarification comporte assurément quelques dangers puisqu’il prend le risque en traitant le contribuable en adulte de susciter de sa part une approche plus critique, mais avec l’annonce de la généralisation du prélèvement à la source, la démarche présente encore plus d’intérêt que par le passé. En effet, si toutes les précautions d’une information fiable et complète ne sont pas alors prises, la plupart des contribuables seront complètement perdus, lorsqu’il s’agira de savoir au final quelle est leur contribution directe totale (= IR + csg + crds + casa + prélèvements sociaux etc. indépendamment du circuit de prélèvement mis en place). C’est pour cette raison qu’à l’aube de ce bouleversement majeur, il est capital que l’État s’astreigne à une information systématique, claire, complète et loyale du contribuable en renonçant une fois pour toutes aux pitoyables cachotteries et aux misérables tours de passe-passe qui, pour tous ceux qui savent, disqualifient totalement aujourd’hui l’information fiscale officielle.