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droits de succession

  • Une fiscalité exhorbitante , le "grand remplacement " et la manipulation séculaire des foules sont à l' origine du mouvement des Gilets Jaunes .

    Gilets Jaunes : et maintenant ?

    Il a existé dans le passé de nombreuses révoltes contre l’impôt : la dîme, la Gabelle, la révolte des Karls en Flandres… L’analyse a posteriori du surprenant mouvement né sur Facebook, dont on n’a pas fini de parler, requiert tout à la fois de faire de l’Economie et un peu d’Histoire.

    On remarque en préambule que nous avons affaire, avec les Gilets Jaunes, à des Français de base : nul Malika, Akim, Shlomo, N’Golo ou Abdel dans leurs rangs, mais des quidams bien de chez nous, loin des hordes de racailles venus du 93 pour faire leurs courses de Noël à Paris, en fin de journée, les quatre premiers samedis de décembre.

    La France est le premier pays au monde en termes de prélèvements obligatoires. La pression fiscale a bien entendu constitué le premier détonateur de l’explosion populaire, via une nouvelle taxe sur les énergies fossiles. Un seul exemple de démence fiscale : le total des charges sociales salariales et patronales est égal à 62 % du salaire brut (ou 82 % du salaire net). Les charges sociales cumulées, pour un salaire net de 1000 euros, s’élèvent à 818 euros (772 euros depuis le CICE). Si nous prenons un salarié gagnant deux mille euros net en 2019, il faut réaliser que, en sus de ses deux mille euros, son entreprise verse la somme incroyable de 1444 euros à l’Etat ! Ensuite, le salarié paiera environ 15 % d’impôts sur le revenu, puis 15 % à nouveau, via la TVA sur sa consommation. Si l’on additionne le pilonnage des taxes, on est pris de vertige : pour un versement de 3 444 euros (ce que l’employeur paie au total), le salarié aura in fine dans son escarcelle, après filtrage étatique, la somme réelle de 1 400 euros, soit moins de 40 % de la somme initiale !

    C’est la raison pour laquelle l’industrie française a été totalement dévastée par la mondialisation, puisque sa compétitivité, par rapport à des salaires de 300 euros, est intenable. Il faut noter qu’aussitôt que l’on produit ces chiffres, les gens de gauche (ou les bénéficiaires stipendiés du système) brandissent le fameux Service Public, déité qui autoriserait toutes les folies. Cet argument ne résiste pas à l’examen : l’hôpital est devenu une pétaudière, le service des urgences est le plus souvent envahi par une population bigarrée surgie des quatre coins du globe, les médicaments sont de moins en moins remboursés, et sans mutuelles coûteuses, le malade français doit acquitter des compléments substantiels sur ses dépenses de santé. Quant à l’école gratuite, c’est un échec cuisant : premier poste de dépense publique par élève au monde, la France est classée 31e en termes de résultats dans l’ensemble des matières enseignées. Du fait d’une bureaucratie galopante (la moitié du personnel de l’Education Nationale n’enseigne pas), d’un absentéisme sans équivalent — trois fois les normes du privé — et de la proportion déraisonnable d’élèves immigrés ne parlant pas français et plombant la progression des classes, les dépenses liées à ce mammouth relèvent du tonneau des Danaïdes. Par surcroît, si les parents veulent éviter un matraquage idéologique, ou tout simplement garantir à leur progéniture un niveau pédagogique de qualité, il faut les diriger vers le privé payant.

    En réalité, les impôts et taxes constituent pour chaque Français, riche ou pauvre, indépendant ou salarié, un fardeau qui grève le budget des ménages et compromet tous les équilibres.

    Et le matraquage ne s’arrête pas avec la mort du contribuable, puisque les fameux « droits de succession » démarrent à 20 % dès 20 000 euros en France, pour atteindre 45 % à partir de 1,8 million (le taux le plus élevé en Europe est de 30 %, en Allemagne, et à partir d’un héritage de… 26 millions d’euros. Le moins élevé est l’Italie avec… 6 %, quel que soit le montant ! Aux Etats-Unis, pas d’impôts sur les succession avant un patrimoine de dix millions de dollars).

    La France laborieuse des Gilets Jaunes, groggy devant l’impôt comme une majorité des Gaulois, n’a pas supporté une nouvelle augmentation, fût-ce au nom d’un hypothétique réchauffement.

     

    LE DÉFICIT DÉMOCRATIQUE

     

    Si la jacquerie fiscale a été un des premiers motifs des mutins pacifiques, le bâillonage du peuple par les experts auto-proclamés est le deuxième motif de ce mouvement, d’où sa revendication expresse de l’élargissement d’une pratique référendaire régulière, via le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne).

    De quoi s’agit-il ? Du fait du vote majoritaire à deux tours, qui assure des majorités écrasantes au pouvoir en place, favorise les magouilles entre pantouflards, et minimise les scores des partis d’opposition, le Parlement croupion est techniquement aux ordres du Président.

    Toutes les évolutions sociétales de la Ve — souvent préparées en Loges, puis votées par ledit Parlement — l’ont été dans le dos de l’opinion, avec l’apparence virginale de la démocratie ! L’abolition de la peine de mort, menée par un riche avocaillon nomade, fut un pur acte de braquage, tant le peuple français y était opposé. La peine de mort n’est pas désuète : de nombreux pays y ont encore recours (18 exécutions au Japon en 2018 !) et son efficacité sur la récidive est, par définition, de 100 %. Imaginons un RIC sur le sujet… Et le référendum de 2005 perdu par les européistes, contourné ensuite par Sarkozy le roué, ne serait-il pas temps de le rediscuter ? Voilà une cible possible du RIC.

    Mais il faut prendre de la hauteur : la conjugaison mortifère du suffrage universel et de la télévision, compagnon scintillant des masses hébétées, donne des résultats peu probants ; l’élection présidentielle est à l’usage un carrousel aux promesses, où le bateleur le plus cynique gagne à chaque coup. Une fois aux affaires, et devant l’impossibilité évidente de financer son baratin, le César consacré par la Sainte Urne a recours à une seule solution : la course à l’échalote, soit l’emprunt et la dette.

    Et ici, on doit revenir en arrière, car la situation contemporaine a des racines très profondes.

     

    DE PÉTAIN À DE GAULLE

     

    1944 : prises en tenaille entre New York et Moscou, les forces de l’Axe se désagrègent. Dans la foulée, le régime de Vichy est balayé. S’ensuit une période (dite de l’Epuration) où zigouillages tous azimuts, au terme de faux procès perpétrés par des camisards et résistants de la dernière heure, constituent l’ordinaire de ces jours troublés. Des milliers d’innocents, vieillards inclus, sont fusillés, souvent sur de simples présomptions de “collaboration”, ou par défiance envers les gens rectilignes. La révolution Nationale du Maréchal Pétain — dont nombre d’innovations persistent aujourd’hui — a pourtant instauré un modèle de gouvernance qui, avec le recul, était d’une acuité politique surprenante. Pas de dette, une grande unité de population, les valeurs de la famille et du travail magnifiées… On est loin de la bacchanale multiculturelle actuelle.

    Le pouvoir gaullo-communiste, main dans la main avec certains revanchards, va alors remodeler la société française selon un schéma largement collectiviste : mise à bas des Corporations du Maréchal, syndicats puissants, sécurité sociale marxisée, privilèges accordés aux copains, etc.

    Mais ce mouvement délétère s’inscrit dans un dispositif plus vaste, celui créé par les vainqueurs de 1945. A des décennies de distance, c’est cet ordre de fer que les Gilets Jaunes, sans même s’en rendre compte, contestent.

    Les sociétés modernes sont fondées sur la dette (l’usure) et la financiarisation des activités. Il y eut pour ce faire l’abandon en 1973 de toute équivalence à la création de monnaies (congrès de la Jamaïque), ceci permettant d’imprimer des billets de banque en échange d’hypothétiques lettres de créance, puis le désengagement progressif des Etats comme gestionnaires de leur propres intérêts (les Etats empruntent désormais sur les marchés, c’est à dire à des entités privées).

    Les banquiers et financiers ont ensuite imposé au monde, dans les années 1980, la financiarisation des activités humaines. Désormais tout labeur industriel ou même agricole est objet de spéculation. Les tarifs du pétrole, de l’aspirine, des véhicules, du lait, du riz, de l’orge et même de l’air (via la taxe carbone) sont décidés par des organismes privés — dont beaucoup semblent appartenir à une communauté bien connue, largement revigorée — à New York ou à Londres.

    Les Gilets Jaunes ont posé la question de la dette, maladroitement certes, mais avec raison. Le monde est fou, et court à sa propre perte.

     

    IMMIGRATION : CE SUJET DANGEREUX QUE PERSONNE N’ABORDE

     

    Ce rapide tour d’horizon serait incomplet si l’on évitait (comme Macron) le tabou du Grand Remplacement.

    Dès les années 1970, la France importe par brassées des populations maghrébines et africaines, cela sans que jamais une seule fois cette politique soit débattue au Parlement, ou approuvée par référendum. Comment blâmer les voyageurs au long cours ? Voilà que, sans compensation aucune, des idiots offrent soins gratuits, retraites, écoles, autoroutes, infrastructures de tous ordres, dont une large part payée par leurs ancêtres !

    L’immigration devient peu à peu, de 1980 à nos jours, endémique ; de nombreux quartiers et cités en France sont aujourd’hui algériens, bantous, zaïrois, au grand dam des autochtones, relégués plus loin. Cette occupation de fait — transformation radicale de la société française qui a été subie, et jamais désirée — n’a pas fait l’objet du moindre vote en quarante ans. Elle se mâtine désormais du problème du radicalisme islamique, pourvoyeur de tueurs fanatisés au sein même de nos territoires et largement manipulé par l’Etat profond.

    Imaginons à présent un référendum sur l’immigration, organisé cette année 2019, grâce aux Gilets Jaunes. Le résultat serait un tsunami propre à effrayer les élites...

    Concluons. Qui va tirer profit de ce mouvement spontané, unique dans notre Histoire récente ?

    Tout le monde se bouscule au portillon : la France Insoumise du cheval de retour Mélenchon piaffe, les mignons du RN bêlent, le chanteur en bottes Lalanne hulule, Dupont-Gnangnan éructe sur les ronds-points, les improbables Patriotes reprennent espoir, l’opportuniste Philippot ayant déposé la marque « Gilet Jaune » à l’INPI (Institut national de la Propriété industrielle) pour éviter la banqueroute programmée.

    Nous verrons bien. Un proverbe lybien l’affirme : « l’avenir dévoile toute chose ». De toute façon, toutes ces oppositions (partis comme syndicats) sont contrôlées et servent à canaliser, neutraliser et conduire dans une impasse les réactions populaires.

     

    Jean BEAUMONT.

  • « Les droits de succession : un impôt à supprimer »

     

     

    Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, vient de déclarer à une revue des assurances que la fiscalité du capital ne serait pas « optimale », tout en ajoutant : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Les commentaires se sont focalisés sur l’ISF, cette Incitation de Sortir de France qui constitue aujourd’hui en Europe l’un des rares impôts sur la fortune encore en vigueur. En revanche, ils ont délaissé la sortie sur les droits de succession, comme s’il était normal de taxer les méchants « rentiers ». Or, l’impôt sur les successions est aussi illégitime et néfaste que l’ISF.

    Rappelons que les droits de succession étaient faibles et proportionnels jusqu’à la loi du 25 février 1901 qui instaura, sous la férule de Joseph Caillaux, la progressivité. Comme presque toujours avec les nouveaux impôts, le taux initialement faible grimpa en quelques années, en l’occurrence à 40 % en ligne directe pour le taux le plus fort, avant de diminuer à 15 % au début de la Ve République. L’arrivée des socialistes au pouvoir aboutit à un retour au taux de 40 % en 1983.

    Aujourd’hui les barèmes s’étalent de 5 à 45 % en ligne directe suivant le montant de la succession, et ils s’élèvent même à 45 % entre frères et sœurs et de 55 à 60 % pour les autres successions entre parents...

    La droite, pourtant au pouvoir à de nombreuses reprises depuis 1986, n’a rien fait pour diminuer ces taux confiscatoires. La seule réforme à la marge fut à mettre au crédit de Nicolas Sarkozy en 2007. L’abattement personnel en ligne directe fut haussé de 50.000 € à 150.000 € sous les quolibets de la gauche. « Vous vous mettez à plat ventre devant les riches ! », s’étrangla un député communiste lors des débats parlementaires, tandis qu’un député vert osa : « Vous avez inventé un nouveau slogan : c’est gagner plus sans travailler ! ».

    L’une des premières mesures de François Hollande en 2012 fut d’abaisser l’abattement personnel en ligne directe à 100.000 €. Hervé Mariton avait alors protesté à l’Assemblée : « Vous n’aimez pas la famille ». Il eût pu ajouter : « vous n’aimez pas l’individu ». En effet, aux fondements de l’impôt progressif sur les successions, il y a l’idée que les fortunes ne doivent pas se transmettre facilement, sauf à accroître les inégalités. A l’argument égalitariste et démagogique s’ajoute depuis quelques années un argument utilitariste : les inégalités trop profondes nuiraient à la croissance économique.

    En 2012, le candidat Sarkozy entendait exonérer 95 % des Français pour ce qui concernait les droits de succession et de donation. Il argüait : « Quand on a travaillé dur toute sa vie, qu’est-ce qui donne du sens à la vie ? C’est de faire que ses enfants commencent un peu plus haut que soi-même on a commencé. Eh bien, je ne vois pas pourquoi on devrait payer des impôts sur les successions ou les donations ! » En réponse à une pétition d’Alternatives économiques, il ajoutera plus tard : « Qualifier de rentiers toutes ces familles qui n’ont fait que travailler toute leur vie, payer des impôts sur les revenus, et dont le seul tort est de préférer laisser quelque chose à leurs enfants plutôt que de consommer eux-mêmes est tout simplement injuste et insultant ». Certes, mais dès lors pourquoi prévoir une exonération de 95 % et non pas de 100 % des Français ?

    Qu’il s’agisse de l’ISF, de l’impôt sur le revenu ou de droits de succession, demeure l’idée que c’est l’Etat qui, en réalité, est propriétaire des revenus ou du patrimoine des individus et qu’il consent dans sa grande générosité à nous en laisser une partie. Le problème n’est donc pas de préférer les droits de succession à l’ISF ou l’inverse, mais de supprimer tous ces impôts illégitimes.

    La condamnation la plus profonde de la règlementation des droits de succession a sans doute été prononcée par Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique (II, IV, V) : « Après avoir régenté la vie entière, l’Etat veut encore en régenter le dernier acte ». 170 ans plus tard, nous en sommes toujours au même point.

    Jean-Philippe FELDMAN
    Professeur agrégé des Facultés de droit
    Maître de conférences à Sciences Po
    Avocat à la Cour de Paris

     

  • « Les droits de succession : un impôt à supprimer »

     

     

    Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, vient de déclarer à une revue des assurances que la fiscalité du capital ne serait pas « optimale », tout en ajoutant : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Les commentaires se sont focalisés sur l’ISF, cette Incitation de Sortir de France qui constitue aujourd’hui en Europe l’un des rares impôts sur la fortune encore en vigueur. En revanche, ils ont délaissé la sortie sur les droits de succession, comme s’il était normal de taxer les méchants « rentiers ». Or, l’impôt sur les successions est aussi illégitime et néfaste que l’ISF.

    Rappelons que les droits de succession étaient faibles et proportionnels jusqu’à la loi du 25 février 1901 qui instaura, sous la férule de Joseph Caillaux, la progressivité. Comme presque toujours avec les nouveaux impôts, le taux initialement faible grimpa en quelques années, en l’occurrence à 40 % en ligne directe pour le taux le plus fort, avant de diminuer à 15 % au début de la Ve République. L’arrivée des socialistes au pouvoir aboutit à un retour au taux de 40 % en 1983.

    Aujourd’hui les barèmes s’étalent de 5 à 45 % en ligne directe suivant le montant de la succession, et ils s’élèvent même à 45 % entre frères et sœurs et de 55 à 60 % pour les autres successions entre parents...

    La droite, pourtant au pouvoir à de nombreuses reprises depuis 1986, n’a rien fait pour diminuer ces taux confiscatoires. La seule réforme à la marge fut à mettre au crédit de Nicolas Sarkozy en 2007. L’abattement personnel en ligne directe fut haussé de 50.000 € à 150.000 € sous les quolibets de la gauche. « Vous vous mettez à plat ventre devant les riches ! », s’étrangla un député communiste lors des débats parlementaires, tandis qu’un député vert osa : « Vous avez inventé un nouveau slogan : c’est gagner plus sans travailler ! ».

    L’une des premières mesures de François Hollande en 2012 fut d’abaisser l’abattement personnel en ligne directe à 100.000 €. Hervé Mariton avait alors protesté à l’Assemblée : « Vous n’aimez pas la famille ». Il eût pu ajouter : « vous n’aimez pas l’individu ». En effet, aux fondements de l’impôt progressif sur les successions, il y a l’idée que les fortunes ne doivent pas se transmettre facilement, sauf à accroître les inégalités. A l’argument égalitariste et démagogique s’ajoute depuis quelques années un argument utilitariste : les inégalités trop profondes nuiraient à la croissance économique.

    En 2012, le candidat Sarkozy entendait exonérer 95 % des Français pour ce qui concernait les droits de succession et de donation. Il argüait : « Quand on a travaillé dur toute sa vie, qu’est-ce qui donne du sens à la vie ? C’est de faire que ses enfants commencent un peu plus haut que soi-même on a commencé. Eh bien, je ne vois pas pourquoi on devrait payer des impôts sur les successions ou les donations ! » En réponse à une pétition d’Alternatives économiques, il ajoutera plus tard : « Qualifier de rentiers toutes ces familles qui n’ont fait que travailler toute leur vie, payer des impôts sur les revenus, et dont le seul tort est de préférer laisser quelque chose à leurs enfants plutôt que de consommer eux-mêmes est tout simplement injuste et insultant ». Certes, mais dès lors pourquoi prévoir une exonération de 95 % et non pas de 100 % des Français ?

    Qu’il s’agisse de l’ISF, de l’impôt sur le revenu ou de droits de succession, demeure l’idée que c’est l’Etat qui, en réalité, est propriétaire des revenus ou du patrimoine des individus et qu’il consent dans sa grande générosité à nous en laisser une partie. Le problème n’est donc pas de préférer les droits de succession à l’ISF ou l’inverse, mais de supprimer tous ces impôts illégitimes.

    La condamnation la plus profonde de la règlementation des droits de succession a sans doute été prononcée par Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique (II, IV, V) : « Après avoir régenté la vie entière, l’Etat veut encore en régenter le dernier acte ». 170 ans plus tard, nous en sommes toujours au même point.

    Jean-Philippe FELDMAN
    Professeur agrégé des Facultés de droit
    Maître de conférences à Sciences Po
    Avocat à la Cour de Paris