Réflexions au sujet du projet de loi « confortant les principes de la République » .

 

 

 

Ce projet de loi est précédé d’un exposé des motifs. La loi contient 51 articles.

L’exposé des motifs

Cet exposé commence par l’affirmation : « La République est notre bien commun ». La forme de la société (la République) devient la fin de la société.

La République n’a donc plus pour fin la vie vertueuse des citoyens, qui est le bien commun de la société politique, mais sa propre conservation. Il s’agit là d’une inversion des valeurs.

Nous pouvons lire également que « la République demande une adhésion de tous les citoyens qui en composent le corps ».

Ainsi, les citoyens doivent non seulement respecter la loi mais obligatoirement partager l’idéologie républicaine fondée sur les Droits de l’homme, ils n’ont plus la liberté de désirer pour la France une autre forme de gouvernement.

Ici, la République se présente comme une religion qui réclame l’adhésion et la foi de tous.

Le texte pointe les adversaires de cet unanimisme républicain :

l’ « entrisme communautaire » qui « gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires » et qui est pour l’essentiel « d’inspiration islamiste ». Le crime de cette volonté de séparatisme est bien identifié : « faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune que nous nous sommes librement donnée ». Celui donc qui prétend qu’une loi divine ou une loi naturelle prévaut sur la loi civile du moment est coupable de diviser la nation. On ne voit pas très bien en réalité le lien entre la volonté de séparatisme, source de division, et l’affirmation que la loi divine, la loi éternelle non écrite défendue par Antigone, prévaut sur la loi civile du moment.

Comme le dit l’Ecriture Sainte : « Il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux hommes » (Actes V, 29).

Cette loi prétend donc lutter contre les « séparatismes » dont celui de l’ « islamisme radical » mais en réalité vise à imposer à tous l’idéologie républicaine et à limiter les libertés de ceux qui la refuseraient. Cette clé de lecture seule permet de rendre compte de l’ensemble des dispositions prévues.

On peut voir là une dérive totalitaire de la République qui limite la liberté d’action de ceux qui ne partageraient pas les valeurs de la République, en particulier sur la question de la volonté générale qui prétend n’être soumise à aucune norme supérieure.

La racine profonde et dernière des maux que nous déplorons dans la société moderne est la négation et le rejet d’une règle de moralité universelle, soit dans la vie individuelle, soit dans la vie sociale et les relations internationales : c’est-à-dire la méconnaissance et l’oubli de la loi naturelle elle-même.

Pie XII, Summi Pontificatus (20 octobre 1939)

Les dispositions de la loi

Il ne s’agit pas là d’un examen exhaustif des 51 articles de loi, mais de quelques remarques sur les dispositions qui nous concernent plus directement.

Le renforcement du contrôle de l’Etat sur la vie associative et les écoles

L’Etat prévoit d’imposer un « contrat d’engagement républicain », dont le texte n’est pas donné, aux associations qui demandent des subventions (article 6). Certaines associations « assermentées » pour reprendre un terme révolutionnaire, pourront bénéficier des aides publiques tandis que les « non-jureuses » s’en verront privées. Elles sont encore tolérées pour l’instant.

« Toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention […] s’engage par un contrat d’engagement républicain à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public ».

Ce contrat devra également être signé par toute nouvelle association demandant un agrément de l’Etat.

Ainsi l’Etat qui prélève des impôts supportés par tous les citoyens, sans distinction de religion ou d’idées politiques, ne le redistribuera qu’aux associations que se soumettent à son idéologie. Il y a là une injustice comme celle que subissent les écoles indépendantes que l’Etat ne finance pas alors qu’il reçoit des impôts des parents qui en font le choix pour leurs enfants. En réalité, l’Etat ne devrait prélever des impôts que pour assurer ses tâches régaliennes et laisser les citoyens s’organiser pour financer les associations et les œuvres qui correspondent à des besoins réels de la population.

L’Etat a dans un premier temps confisqué toutes les œuvres alimentées par la charité (éducation, santé, culture…), contraignant tous les citoyens à les financer, pour, dans un deuxième temps, n’accorder son aide qu’à ceux qui font allégeance à l’idéologie des Droits de l’homme.

Le contrôle sur les écoles libres ne se relâche pas, sans doute pour éviter que des écoles indépendantes ne soient tentées de s’unir à l’Etat par contrat sans respecter tout ce que prévoit cette mise sous tutelle de l’école. L’article 24 prévoit pour les écoles sous-contrat que « La passation du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l’établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l’enseignement public » (article 24).

Les dispositions répressives contre les écoles indépendantes (hors-contrat) sont renforcées. En cas de manquements relevés au cours d’une inspection, le directeur qui ne fait pas ce qui lui est demandé pourra subir une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros. Si des classes ou l’établissement font l’objet d’une mesure de fermeture non respectée, les peines sont alors d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 23) !

L’administration fiscale contrôlera plus attentivement si les associations qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs ont un objet qui leur permet d’agir ainsi. De plus, ces associations devront tous les ans indiquer le montant global des dons reçus ainsi que le nombre de documents rédigés pour que les bienfaiteurs puissent réduire le montant de leur impôt sur le revenu.

De l’obligation d’instruction à l’obligation de scolarisation dans un établissement

Alors que les parents pouvaient faire le choix de scolariser leurs enfants à domicile, soit en dispensant eux-mêmes les cours, soit en recourant à un organisme de cours par correspondance, ils devront maintenant, hormis dans quelques cas très encadrés (problème de santé, pratique intensive d’un sport, gens du voyage), les inscrire dans un établissement scolaire.

L’âge de l’instruction obligatoire a été baissé de 6 à 3 ans au début du mandat de M. Macron. Il faut maintenant dès 3 ans arracher l’enfant à sa famille pour le mettre dans une école. Cette mesure s’oppose au droit des parents de choisir pour leurs enfants l’instruction qu’ils jugent la plus adaptée. Sous prétexte de quelques cas de carence d’instruction, tous les petits de trois ans vont devoir quitter le foyer familial pour commencer un temps interminable de scolarité obligatoire.

Dans l’exposé des motifs, nous lisons : « Au cœur de la promesse républicaine, l’école est le lieu des apprentissages fondamentaux et de la sociabilité, où les enfants font l’expérience des valeurs républicaines ». Au nom de la liberté, il n’est plus possible aux parents d’instruire eux-mêmes leurs enfants. Cessez de prêcher la Liberté et laissez-nous nos libertés !

La famille est la cellule de base de la société : c’est elle qui dans les jeunes années, de manière presque exclusive, donne à l’enfant les bases de la sociabilité. La société n’est pas un agrégat d’individus mais un regroupement de familles et de sociétés intermédiaires.

Cette disposition, qui prolonge les lois liberticides de Jules Ferry au 19^e siècle, manifeste un nouveau glissement vers le totalitarisme. Tous les régimes totalitaires ont réduit les libertés scolaires dans le but de forger le « nouvel homme » dont l’Etat avait besoin. Si nous n’avons pas atteint le niveau des régimes communistes sur ce point, nous avons largement dépassé celui du régime national-socialiste.

Faudra-t-il que nos familles achètent des caravanes pour continuer à instruire leurs enfants… à la maison ?

L’éducation est nécessairement l’œuvre de l’homme en société, non de l’homme isolé. Or, il y a trois sociétés nécessaires, établies par Dieu, à la fois distinctes et harmonieusement unies entre elles, au sein desquelles l’homme vient au monde. Deux sont d’ordre naturel : la famille et la société civile ; la troisième, l’Eglise, est d’ordre surnaturel. En premier lieu, la famille, instituée immédiatement par Dieu pour sa fin propre, qui est la procréation et l’éducation des enfants. Elle a pour cette raison une priorité de nature et, par suite, une priorité de droits, par rapport à la société civile.

Pie XI, encyclique Divini illius Magistri (31 décembre 1929)

L’éducation de l’homme commence au berceau, et la première école, que rien ne peut remplacer, est celle du foyer domestique.

Pie XII (5 août 1951)

Le renforcement de la censure

La loi prévoit des mesures pour lutter contre « les discours de haine et les contenus illicites »

En soi, il est normal que l’autorité publique exerce une censure sur les publications de toutes sortes afin de promouvoir le bien commun qui est la vie vertueuse des citoyens.

Mais notre République qui proclame « le droit au blasphème » (Discours du Président Macron au Panthéon le 4 septembre 2020), qui ne fait rien pour lutter contre le fléau de la pornographie, multiplie les lois pour restreindre la liberté d’expression et supprimer tout débat sur de nombreuses questions historiques, politiques, morales et religieuses.

Ces dispositions concernent les réseaux sociaux et les sites sur Internet. Même sans loi, la censure des fournisseurs d’accès est déjà telle que tout discours politiquement incorrect n’a que peu de chances d’être consulté. Cette loi, sensée lutter contre l’islamisme radical, va de fait être utilisée contre ceux qui alertent sur le danger de l’islamisation de la France, comme en son temps Mgr Lefebvre avait été condamné par la République pour des propos jugés discriminatoires envers les musulmans.

L’article 39 prévoit d’aggraver les peines prévues lorsque ces délits d’opinion seront commis à l’intérieur ou aux abords d’un lieu de culte. Il s’agit bien sûr de lutter contre certains prédicateurs musulmans, mais qu’en sera-t-il pour un prêtre qui rappelle l’enseignement de l’Eglise sur l’avortement, la contraception, les crimes contre-nature ou le règne du Christ-Roi ? Citer l’Ecriture Sainte nous conduira-t-il en prison. Peut-être qu’un jour l’Etat nous fournira des prédications républicaines pour tous les dimanches de l’année ?

Conclusion

Ce projet de loi renforce la mainmise de l’Etat républicain sur la société. Il vise à créer dans l’avenir un délit d’anti-républicanisme, à imposer comme un article de foi à professer par tous la prééminence absolue de la loi civile sur la loi divine. Pour l’instant, le serment… euh, pardon ! le contrat d’engagement républicain n’est obligatoire que pour les associations sportives, celles qui demandent des subventions ou un agrément.

L’Etat supprime en une phrase la possibilité de faire l’école à la maison et impose la fréquentation d’un établissement scolaire dès l’âge de trois ans, ceci afin d’arracher l’enfant aux « déterminismes » de la famille, selon l’expression de l’ancien ministre de l’Education Nationale Vincent Peillon.

Ce projet de loi est clairement d’inspiration maçonnique : il faut lutter contre lui de toutes nos forces.

Parce Domine, parce populo tuo ! ^[1]

Abbé Ludovic Girod

Education : l’autonomie et le chèque-éducation, ça marche ( sauf en France ) !...

 

Le colloque auquel a participé l’IREF, à Prague, a été aussi l’occasion de prendre connaissance de plusieurs expériences étrangères dans le domaine de l’Education. On a d’abord entendu la présidente de l’Agence nationale finlandaise pour l’Education qui a expliqué les raisons de l’excellente place (5ème alors que la France n’est que 26ème) qu’occupe son pays dans le classement PISA. Il s’agit d’un travail permanent pour apprendre la rigueur aux élèves ; et l’on exige aussi que tous acquièrent, très tôt, la capacité de lire et d’écrire correctement.

La ministre de l’Education du Liechtenstein a insisté sur le fait que les enseignants doivent être évalués régulièrement et que ce qui compte beaucoup c’est le travail effectué avec l’élève. L’enseignant n’a pas besoin de lui expliquer tout mais seulement de lui donner les bases nécessaires, lui faire apprendre les langues étrangères et l’ autonomie. Au lycée, l’apprentissage en entreprise est privilégié : 1 ou 2 journées d’école par semaine et 3 ou 4 de travail et de découverte dans une entreprise.

L’éducation n’est pas un monopole d’Etat

Plusieurs entrepreneurs ont fait des interventions très intéressantes au regard des liens entre l’école et l’entreprise. L’industriel tchèque Martin Roman finance même un lycée privé. Le représentant du groupe Nestlé en République tchèque a décrit le fonctionnement de l’association Alliance for Youth dont le rôle est de faire comprendre aux plus jeunes le monde du travail. Le Slovaque Jan Oravec, dirigeant de l’Association des Entrepreneurs, propose une réforme radicale du système éducatif qui n’a aucune raison d’être dirigé d’en haut. Les initiatives pour l’école devraient venir de la part de la société civile et des individus. D’ailleurs, pour cela, il suggère la création de comptes-éducation dotés par l’Etat – sur le modèle des comptes-santé – grâce auxquels on donnerait aux familles la possibilité de choisir librement l’école de leur choix pour leurs enfants.

En Lituanie, les chèques-éducation sont au pouvoir

L’un des témoignages les plus intéressants a été celui de l’ancien ministre lituanien de l’Education. Entre 2008 et 2012, il a été à l’origine d’une très grande réforme avec l’introduction des chèques-éducation. « Plus d’autonomie et moins de directives » a été la devise de cette grande réforme qui a commencé par la réduction de 50 % de la paperasse administrative que les enseignants avaient à remplir. Ensuite, le chèque-éducation a été introduit dès la maternelle et, avec lui, la sélection libre des directeurs des écoles qui ne sont plus nommés par le ministère mais choisi par le corps professoral. Les activités parascolaires sont financées en grande partie par le privé mais il y a aussi des chèque-éducation pour les activités postscolaires. A l’université aussi où l’autonomie est importante, les présidents sont des managers et les membres des conseils universitaires proviennent, en grande partie, du privé.

Tous ces témoignages et présentations prouvent qu’il existe des solutions pour réformer l’école sans dépenser plus d’argent. Même s’il n’y avait pas de représentant de l’Estonie à ce colloque, l’expérience menée par ce pays mérite d’être mentionnée avec son école qui dispose d’une complète autonomie et ses enseignants rémunérés en fonction des résultats. Dans le dernier classement PISA, l’Estonie est… 3ème sur 72 pays.

 

La nécessaire autonomie de l’école

Un colloque universitaire a été co-organisé par l’IREF à Prague, République tchèque, ces 5 et 6 octobre, sur l’éducation. A cette occasion, Nicolas Lecaussin a présenté l’index établi par l’IREF et Jean-Philippe Delsol en a tiré quelques conclusions dans les termes ci-après :

L’index de l’IREF sur l’éducation fait ressortir que des enseignants mieux payés obtiennent, en moyenne, de meilleurs résultats et que des écoles plus autonomes ont plus d’aptitudes à faire progresser leurs élèves que des écoles trop dirigées par un système centralisé. Ce deuxième constat induit d’ailleurs le premier car des écoles autonomes peuvent payer librement leurs enseignants et donc mieux payer leurs bons professeurs alors qu’un système centralisé est généralement enfermé dans des règles statutaires qui les condamnent à payer leurs personnels de manière administrée plutôt qu’en fonction des résultats.

L’ autonomie, voire l’indépendance des établissements d’enseignement, ce que nous pouvons appeler la liberté scolaire, apparaît donc comme un facteur d’efficacité important.

Mais elle n’est pas efficace par hasard. Elle l’est parce que le premier but de l’école est sans doute d’apprendre aux enfants à être autonomes. Et cette autonomie, c’est-à-dire l’exercice de sa liberté par l’enfant, ne peut pas être bien enseignée par des écoles et des professeurs qui ne sont pas maîtres de leurs enseignements, qui ne sont pas eux mêmes autonomes.

Certes, l’école est d’abord là pour instruire. Elle était là pour ça exclusivement quand la famille jouait pleinement son rôle, ce qui devient moins commun. Mais si la famille, justement, a, elle, pour rôle premier d’assurer la transmission, l’éducation, l’école ne peut pas, ne peut plus, ne pas accompagner cette mission d’éducation. Malheureusement aujourd’hui la démission de beaucoup de familles oblige l’école à prendre ce relais.

Avec les familles, l’école doit donc à ce titre apprendre, ou contribuer à apprendre aux enfants l’usage de leur liberté en vue de l’exercice de leur responsabilité tant à l’égard d’eux-mêmes que des autres. Elle doit le faire pour permettre aux enfants, in fine, d’être autonomes, de tracer leur vie en cherchant toujours, et sans doute sans fin, à réaliser leur finalité. C’est le sens de la phrase de Pindare (Vème siècle avant JC), Deviens ce que tu es, qui exige d’avoir appris à se connaître soi-même, c’est-à-dire aussi avoir appris d’où l’on vient et avec qui nous vivons.

L’apprentissage de cette autonomie est en même temps une ouverture à une culture d’inquiétude, d’interrogation pour le moins. C’est donc aussi apprendre à vivre d’incertitude, de questionnement et de réponses possibles là où nous aimerions tant des réponses certaines, vivre au plus profond du tragique de l’existence qui se nourrit de cet inconnu de la nôtre…

L’éducation est donc d’abord un apprentissage de la vie libre avec ce quelle comporte d’inconnu et d’exigence. C’est à ce titre que la liberté scolaire est nécessaire presque de manière anthropologique, parce que des enseignants qui n’ont pas la liberté du contenu de leur enseignement et/ou de leur méthodes d’enseignement ne sont pas préparés, ne sont pas construits pour enseigner l’art de la liberté et de son exercice. Il est difficile d’apprendre aux autres ce que l’on ne vit pas.

Ce qui est coulé dans le moule uniforme d’un système de masse a forcément de la peine à penser et à accepter tout à la fois la singularité et la diversité, à les valoriser, à les prendre en compte, à apprendre à progresser avec cette inquiétude et à en tirer parti. L’école d’Etat ne vit que de ses certitudes, de ses méthodes et ses programmes imposés, trop souvent enfermée dans son carcan idéologique susceptible de l’entraver dans son apprentissage des enfants à disposer d’un esprit ouvert pour vivre dans un monde ouvert. L’école unique a aussi plus de difficultés d’une part à prendre en compte la diversité des enfants qui peut exiger des méthodes et des contenus différents et d’autre part à se remettre en question et s’améliorer de manière permanente, ainsi que l’exige l’évolution même des enfants, dans son monde fermé où l’absence de compétition manque à toute stimulation.

L’école française laïque et républicaine, comme sans doute celle de tous les pays qui ont un système unique centralisé et étatique d’éducation, rêve encore des utopies de Platon et de More qui voulaient que l’éduction des enfants soit toute entière confiée à la collectivité. Ils reproduisent, peu ou prou, les modèles soviétiques ou nazis, celui des internats où l’un et l’autre ont enfermé des dizaines ou centaines de milliers d’enfants cobayes pour les formater aux couleurs du régime.

Ce fut toujours un échec total bien sûr. Pourtant, avec évidemment beaucoup de nuances, dans des formats atténués où la personnalité de nombreux enseignants de qualité parvient, heureusement souvent, à primer sur la rigidité du modèle, c’est bien le modèle que reproduisent tous les systèmes centralisés d’éducation, et en particulier le système français qui est au surplus gangrené par des syndicats radicalisés.

En définitive, l’étatisation complète du système éducatif apparaît comme incompatible par nature avec la finalité même de l’éducation. Et c’est pourquoi la liberté scolaire est nécessaire pour répondre aux besoins mêmes de l’éducation en même temps qu’elle est forcément plus juste et plus efficace. Une telle liberté scolaire peut prendre des formes diverses, au travers du bon scolaire (comme en Suède par exemple) ou par un subventionnement objectif des écoles indépendantes (comme aux Pays Bas ou avec les free schools ou les Académies en Angleterre, ou les Charter schools aux USA…). Peu importe du moment qu’elle existe. Partout les résultats sont là aussi pour démontrer que globalement, les enfants sont les bénéficiaires de la liberté scolaire. Simplement parce qu’elle répond à leur besoin naturel, parce que des écoles autonomes enseignent mieux l’autonomie, que des écoles libres forment mieux à la liberté.

Certes, la liberté scolaire peut donner lieu à des échecs ou à des abus. A cet égard, un contrôle étatique peut être justifié, notamment pour éviter les dérives de certaines écoles dont pourraient s’emparer des sectes ou autres idéologies intolérantes et/ou oppressives. Mais les risques que court la liberté scolaire sont toujours moins grands que ceux qu’un système centralisé engendre.