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Europe - Page 2

  • Le décret de dissolution de Génération Identitaire est invalide et vide juridiquement .

    Mercredi 3 mars, en conseil des ministres, la proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de dissoudre l' Association Génération Identitaire a  été actée par un décret qui précise que GI « incite à la discrimination, la haine et la violence ». Notamment GI est accusée d’avoir reçu un don de Brenton Tarrant, l’auteur de l’attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande), de provoquer  à la discrimination, la haine ou la violence, et d ‘être une milice privée.

    L’avocat Pierre Gentillet commente sur twitter :

    « cela fait 3 fois que je relis le décret de dissolution de Génération Identitaire. Je n’ai jamais lu un texte aussi creux et aussi peu rigoureux juridiquement. A ce niveau-là, même un gamin de CM2 peut faire du droit. »

     

    Et donne, toujours sur twitter, quelques explications quant au vide juridique du décret :

    « Premier grief du décret (6° du L212-1 du CSI) : la provocation à la discrimination, la haine ou la violence. Le décret indique que « les militants se revendiquent de Charles Martel ou de la reconquista ». Se référer à des personnages historiques, mêmes violences serait donc un délit ? 

    « Sur la base de ce même raisonnement, faut-il dissoudre la France Insoumise puisqu’ils citent en permanence les révolutionnaires, tels Hébert ou Robespierre, qui ont massacrés des dizaines de milliers de personnes ? Ridicule. 

    « On reproche à Génération ID de faire le lien entre immigration et délinquance. Selon le ministre de l’Intérieur, en 2019 : 63% des violences sexuelles commises en Ile-de-France l’ont été par des étrangers. Question : @GDarmanin faut-il dissoudre le Ministère de l’Intérieur? Ridicule. 

    « Fin du deuxième paragraphe et là on attend des sommets de bêtise juridique. Il est reproché à Génération Identitaire d’avoir reçu des dons de la part du terroriste de ChristChurch (!). Cela prouverait que l’association incite bien à la haine et à la discrimination.

    « Absurdité juridique totale. En quoi le don d’une personne extérieure au mouvement, sans aucun rôle, peut-il entrainer une quelconque responsabilité pour Génération Identitaire ? C’est un pur raisonnement totalitaire. »

    « On passe au 2ème grief : de milice privé. Pour mémoire, la jurisprudence exige classiquement plusieurs conditions :

    1) Présence de grades, uniformes et discipline

    2)développement de stratégies paramilitaires,

    3) détention ou l’accès à des armes

    4)Trouble causé à l’ordre public.

    « Aucun de ces points n’est repris par le ministère pour identifier ce que le droit appelle milice. Ceux qui ont rédigé ce décret n’ont jamais lu une loi ou un jugement de leur vie c’est impossible.

    « La dimension guerrière serait un élément (à raccrocher au 1) on suppose.. ?) démontré par les slogans de Génération Identitaire tels que : « l’avant-garde de la jeunesse debout » ou « entrer en guerre contre tous ceux qui veulent nous arracher à nos racines ».

    « Du coup, la dimension guerrière de lutte ouvrière (le poing levé à toutes les manifestations) est avérée je pense ? On voit bien qu’on nage dans le n’importe quoi et que le ministère ne sait pas distinguer le sens propre du sens figuré. Retour au CP.

    « Enfin il est reproché à Génération Identitaire leurs actions à la frontière, réalisées sans violence et de courte durée (donc sans efficacité réelle). Génération Identitaire n’arrête pas, bien évidemment, à elle-seule l’immigration illégale : elle n’est qu’un lanceur d’alerte !

    «Si l’on reprends les 4 critères, nécessaires pour qualifier l’existence d’une milice, que j’évoquais précédemment : ou sont-ils? Ou sont les armes de Génération Identitaire? Ou est le trouble à l’ordre public? Les stratégies paramilitaires? Bref, aucun effort de rigueur. 

    « Conclusion : je n’ai jamais lu un décret aussi indigent, aussi partial, aussi militant même, aussi peu rigoureux. Si le Conseil d’Etat valide le décret de dissolution, je ne vois vraiment pas à quoi il servira à l’avenir de faire des études de droit pour devenir juriste. »

  • En France, faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié !

     

    En France, il vaut mieux être un Tchétchène bénéficiant du droit d’asile qu’un pauvre Français de souche dénonçant l’invasion migratoire !!

    En effet, dans une décision rendue publique le 19 février 2021, le Conseil d’Etat a estimé qu’un réfugié tchétchène condamné pour apologie du terrorisme pouvait conserver son statut de réfugié. La plus haute juridiction administrative a ainsi désavoué l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) – l’office chargé de statuer sur les demandes d’asile – qui avait retiré son statut à un réfugié tchétchène. L’Ofpra avait motivé sa décision en arguant que sa présence sur le territoire français  «constituait une menace grave pour la société». La CNDA (Cour nationale du droit d’asile) avait ensuite annulé cette décision, soulignant que les faits d’apologie publique «ne constituaient pas un acte de terrorisme», l’un des motifs nécessaires pour enclencher la révocation du statut de réfugié.

    Venant au secours du CNDA, le Conseil d’Etat, ayant été saisi, considère désormais que “faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié“!

    Quand on sait que le refugié tchétchène au cœur de cette affaire a fait l’objet de quatre condamnations pénales dont une, le 18 février 2015 à Nice, «pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme», on en reste bouche bée !

    Pour justifier sa décision, la Cour relève que les délits ayant donné lieu aux condamnations du réfugié tchétchène, et notamment celui d’apologie publique du terrorisme, ne sont pas suffisants pour le priver de ses droits en France. Selon la CNDA, pour mettre fin au statut de réfugié, « la personne doit avoir été condamnée pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Mieux, pour enlever le droit d’asile à un ressortissant étranger sa présence doit être jugée comme une menace grave pour la société une fois condamné pour des actes de terrorisme, comme l’a fait l’OFPRA en 2017. Or, l’apologie du terrorisme n’est pas reconnue comme un acte de terrorisme…

    A l’évidence, il est plus facile, et moins dangereux, désormais d’approuver les actes de terrorisme que de barrer, symboliquement, une frontière pour montrer l’impéritie des pouvoirs publics en matière d’immigration.

    Jamais l’adage “quos vult perdere Jupiter dementat” [Ceux qu’il veut perdre, Jupiter les rend fous] ne s’est autant appliqué qu’en ces circonstances.

     

  • Le Brexit : un modèle pour l’Europe .

     

     

    Il a été la risée de l’Europe, mais finalement Boris Johnson est parvenu à ses fins !

    Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne et y retrouve presque tous les avantages économiques de l’Europe sans les contraintes qui l’ont décidé à en sortir lors de son référendum de 2016...

    Au cœur de l’accord obtenu le 24 décembre 2020, la règle sera que le commerce pourra se poursuivre entre les pays de l’UE et le Royaume-Uni sans droits de douane ni quotas, sous réserve d’un régime de restriction limitée et raisonnable pour la pêche des Européens dans les eaux anglaises. La concurrence sera ouverte, mais restera équitable dans le cadre d’un contrôle juridiquement assuré par une autorité indépendante et des organes d’arbitrage de façon à éviter une course fiscale et réglementaire au dumping et des aides d’Etat abusives.
    Bien sûr les accords restent à parfaire. Les échanges étudiants se feront en dehors du programme Erasmus. Des douanes rouvriront pour encadrer l’immigration et surveiller l’exécution des accords. La City devra demander des licences européennes pour vendre ses produits financiers sur le territoire de l’UE, mais la place financière pourra aussi alléger ses contraintes pour devenir plus attractive.
    Par ailleurs, le gouvernement anglais a négocié des accords bilatéraux avec les pays signataires d’accords commerciaux avec l’Europe et a déjà obtenu que le plus grand nombre d’entre eux répliquent avec la Grande Bretagne les accords européens. Celle-ci ne subira donc pas de dommages à ce titre. Globalement, le Royaume-Uni a presque tout obtenu dans ces négociations.
    Au fond, c’est Margaret Thatcher qui a gagné. Alors Premier ministre britannique, elle avait prononcé à Bruges le 20 septembre 1988, lors de l’ouverture de la 39e année universitaire du Collège d’Europe, un discours mémorable dénonçant déjà les dérives bureaucratiques et centralisatrices du système communautaire. Elle y observait à juste titre que l’Europe n’est pas une fin en soi. « Il serait, disait-elle, hautement préjudiciable de tenter de supprimer la nationalité et de concentrer le pouvoir au centre d’un conglomérat européen ; en outre cela compromettrait les objectifs que nous poursuivons. L’Europe sera plus forte si elle compte précisément en son sein la France en tant que France, l’Espagne en tant qu’Espagne, la Grande-Bretagne en tant que Grande-Bretagne, chacune avec ses coutumes, traditions et particularités. Ce serait de la folie que d’essayer de les faire entrer dans une sorte de portrait-robot européen. Coopérer plus étroitement n’exige pas que le pouvoir soit centralisé à Bruxelles, ni que les décisions soient prises par une bureaucratie en place par voie de nomination ».
    Václav Klaus, président de la République tchèque, avait aussi rappelé le 26 janvier 2009 devant le Parlement européen, que le principal objectif de l’Union européenne est de lever « des barrières inutiles et contre-productives pour la liberté humaine et la prospérité » et « la gestion des biens publics au niveau du continent » quand elle n’est pas possible au niveau de chaque pays. Elle n’est pas de devenir un super Etat.
    Hélas, malgré les avertissements de Margaret Thatcher et de Vàclav Klaus, les dérives communautaires se sont beaucoup accentuées. Désormais, le règlement est partout.

    L’Europe n’est plus un libre marché, mais le terrain de jeu des idéologues qui veulent imposer leurs conceptions de la famille, de la nationalité, de la souveraineté, de l’immigration… à l’encontre du droit des nations européennes de choisir démocratiquement leurs règles de vie.

    L’Europe accuse certains de ses membres de violer l’état droit en le violant elle-même, notamment en bafouant l’article 4 du traité de Lisbonne selon lequel « l’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale ».
    Le Brexit ouvre la voie à tous les pays qui veulent conserver leur attachement à l’Europe dans le cadre initialement défini par ses Pères fondateurs sans tomber dans les travers d’une technocratie mâtinée d’une vision gauchisante et antilibérale.

    Ce serait la solution la mieux appropriée pour beaucoup de peuples européens...