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10/07/2018

"Aider" un clandestin ne sera plus un délit grâce à Macron, Laurent Fabius et Lionel Jospin !

 

Le « principe de fraternité » invoqué par le militant pro-migrant Cédric Herrou vient d’être  validé par le Conseil constitutionnel. Porter assistance à un « migrant » de manière désintéressée ne sera donc plus un délit de solidarité des humanitaristes ou des citoyens français.

Parmi les « sages » qui ont rendu cette décision qui ouvre la voie à une reconnaissance légale de l’aide à la clandestinité au nom de la ‘fraternité’ humaine se trouvent le juif Laurent Fabius et le trotskiste  Lionel Jospin, partisans de l’immigration-invasion depuis des décennies.

«Il découle de ce principe [de fraternité] la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national», a affirmé Laurent  Fabius. « A l’instar de la liberté et de l’égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions», a-t-il poursuivi.

Les conclusions de l’avis émis par le Conseil constitutionnel le 5 juillet spécifient qu’une personne aidant un migrant sans intérêt ni contrepartie financière ou pour des raisons humanitaires ne sera donc désormais plus passible d’une condamnation ! ...

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation à la demande de maître Spinosi, avocat de Cédric Herrou, cet agriculteur qui avait fait passer des clandestins dans la vallée franco-italienne de la Roya, et s’était retrouvé plusieurs fois aux prises avec la justice pour être venu en aide à des migrants. Il avait été condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis et s’était pourvu en cassation. Le Conseil constitutionnel a répondu à des questions relatives au séjour des étrangers et du droit d’asile.

Comme l’a fait remarquer Eric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, « cette décision politique du #ConseilConstitutionnel sur les migrants affaiblit encore un peu plus l’autorité nécessaire de l’État et renforce le pouvoir d’associations pseudo-humanitaires. Le Gouvernement doit sortir de l’ambiguïté face à l’#immigration de masse ».

 

Avec de telles décisions, l’invasion et l' islamisation de la France et de l’Europe ne font que commencer !

Les cambrioleurs attendent avec délice la période des vacances pour « visiter » les demeures des vacanciers partis se dorer au soleil.

Les politiciens aussi attendent la période estivale avec grand intérêt car elle permet de faire passer en catimini les mesures les plus impopulaires.

Et c’est un véritable coup d’Etat institutionnel qui vient de s’opérer en toute discrétion ce 6 juillet 2018.

Au nom de la « Fraternité », inscrite dans la devise républicaine, le Conseil constitutionnel vient de décider que l’assistance aux immigrés illégaux n’est plus considérée comme un délit et ne doit plus donner lieu à poursuites!

Les conséquences sont incalculables… Elles vont permettre à toutes les organisations multiculturalistes, avec les financements des mondialistes, de faire entrer clandestinement en toute impunité de plus en plus d’immigrés qui n’ont aucun droit d’être sur notre territoire.

L’immigrationniste Macron, sans apparaître, contourne de cette façon l’opinion nationale qui l’empêche d’ouvertement décréter l’ouverture complète des frontières à l’immigration de grand remplacement !

Décision n° 2018-717/718 QPC du 06 juillet 2018

Le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 622-1 et L. 622-4 du CESEDA, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

En application du premier alinéa de l’article L. 622-1 de ce code, le fait d’aider directement ou indirectement un étranger à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Toutefois, son article L. 622-4 prévoit plusieurs cas d’exemption pénale en faveur des personnes mises en cause sur le fondement de ce délit. Le 3° de ce même article accorde quant à lui une immunité pénale à toute personne physique ou morale ayant apporté une telle aide à un étranger lorsque cet acte « n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

Il était reproché à ces dispositions de méconnaître le principe de fraternité, faute que les exemptions pénales qu’elles prévoient s’appliquent à l’entrée et à la circulation d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire français et faute de prévoir une immunité en cas d’aide au séjour irrégulier pour tout acte purement humanitaire n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte.

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Pour ce faire, il a rappelé qu’aux termes de son article 2 : « La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. 

Rappelant toutefois, selon sa jurisprudence constante, qu’aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national et qu’en outre, l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, le Conseil constitutionnel juge qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public.

Au regard du cadre jurisprudentiel ainsi défini, le Conseil constitutionnel prononce, d’une part, la censure des mots « au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du CESEDA, en jugeant que, en réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, y compris si elle constitue l’accessoire de l’aide au séjour de l’étranger et si elle est motivée par un but humanitaire, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public. Le Conseil constate, en revanche, qu’une telle exemption ne doit pas nécessairement être étendue à l’aide à l’entrée irrégulière, qui, à la différence de l’aide au séjour ou à la circulation, fait naître par principe une situation illicite.

D’autre part, formulant une réserve d’interprétation, il juge que les dispositions précédemment citées du 3° de l’article L. 622-4 du CESEDA, qui instaurent une immunité pénale en cas d’aide au séjour irrégulier, ne sauraient, sans méconnaître le principe de fraternité, être interprétées autrement que comme s’appliquant également à tout autre acte d’aide apportée dans un but humanitaire que ceux déjà énumérés par ces dispositions.

Rappelant qu’il ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation de même nature que celui du Parlement et qu’il ne lui appartient pas d’indiquer les modifications qui doivent être retenues pour qu’il soit remédié à l’inconstitutionnalité constatée, le Conseil constitutionnel juge que l’abrogation immédiate des mots « au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du CESEDA aurait pour effet d’étendre les exemptions pénales prévues par l’article L. 622-4 aux actes tendant à faciliter ou à tenter de faciliter l’entrée irrégulière sur le territoire français. Elle entraînerait des conséquences manifestement excessives. Par suite, sa décision de ce jour reporte au 1er décembre 2018 la date de cette abrogation.

 

invasion musulmane en france et en europe

 

 

 

 

 

 

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08/07/2018

Guerre interethnique à Nantes : Après les émeutes raciales, manifestation afro-musulmane pour exiger des représailles !

 

 
 

BREIZATAO – NEVEZINTIOU (06/07/2018) Après la mort du fugitif afro-musulman multirécidiviste Aboubakar Fofana qui avait blessé un CRS à Naoned (Nantes) en tentant de forcer un barrage de police, les masses extra-européennes sont descendues dans les rues de la capitale bretonne pour menacer et appeler à la vengeance raciale.

 

Ces images illustrent parfaitement la submersion migratoire et l’islamisation qui en découle. Lorsque les masses afro-musulmanes parlent de « justice », il faut comprendre « vengeance raciale » à l’encontre des Blancs !

Lorsque BREIZ ATAO avait évoqué « l’africanisation et l’islamisation fulgurantes » de la commune de Pontivy, dans l’actuel département du Morbihan, le gouvernement français avait déclenché une féroce répression aboutissant à 2 ans de prison en février dernier (lire ici).

Nos lecteurs peuvent constater que la vérité au sujet chaos racial et religieux qui progresse en Bretagne est strictement censurée par le gouvernement français et ses laquais opérant sur le territoire breton.

Ils constatent aussi que, malgré les efforts désespérés de censure pris par les médias d’état et le gouvernement central, la réalité de l’africanisation de la Bretagne est visible aux yeux de tous.

 

04/07/2018

Un demandeur d’asile irakien attaque un homme au cutter à Lyon.

 


Dans la nuit de vendredi à samedi à Lyon, un demandeur d’asile irakien a asséné en pleine rue un coup de cutter à un homme. Condamné à 10 mois de prison, il peut tout de même rester en France, le dépôt de sa demande d'asile le protégeant.

Un refugié irakien, arrivé en France il y a un mois afin d'y demander l'asile, a attaqué au cutter un couple dans la nuit de vendredi à samedi à Lyon, annonce le média local Le Progrès .

 

A police car is parked in front of the Belgian Federal Parliament building in Brussels on September 23, 2015 after it was evacuated earlier in the morning due to a bomb alert.
 
 
Toujours selon le Progrès, le couple marchait rue Duvivier dans le 7e arrondissement lorsqu'il croisa la route d'un individu âgé de 20 ans. Sans aucune raison apparente, celui-ci a sorti un cutter et entaillé le bras de l'homme.

 

Alertés par les victimes, des agents de sécurité d'un établissement de nuit sont arrivés sur les lieux et ont interpellé l'agresseur avant de le livrer à la police.

Jugé ce lundi, l'Irakien a écopé de 10 mois de prison et a été écroué.

Il n'a toutefois reçu aucune obligation de quitter le territoire français, car sa demande d'asile est toujours à l'étude ! . Merci Macron ...