Le décret de dissolution de Génération Identitaire est invalide et vide juridiquement .

Mercredi 3 mars, en conseil des ministres, la proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de dissoudre l' Association Génération Identitaire a  été actée par un décret qui précise que GI « incite à la discrimination, la haine et la violence ». Notamment GI est accusée d’avoir reçu un don de Brenton Tarrant, l’auteur de l’attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande), de provoquer  à la discrimination, la haine ou la violence, et d ‘être une milice privée.

L’avocat Pierre Gentillet commente sur twitter :

« cela fait 3 fois que je relis le décret de dissolution de Génération Identitaire. Je n’ai jamais lu un texte aussi creux et aussi peu rigoureux juridiquement. A ce niveau-là, même un gamin de CM2 peut faire du droit. »

Thread juridique

Bon, cela fait 3 fois que je relis le décret de dissolution de Génération Identitaire. Je n’ai jamais lu un texte aussi creux et aussi peu rigoureux juridiquement

A ce niveau-là, même un gamin de CM2 peut faire du droit.
Explications https://t.co/yYko7WUhVQ

— PierreGT (@Pierre_GTIL) March 3, 2021

 

Et donne, toujours sur twitter, quelques explications quant au vide juridique du décret :

« Premier grief du décret (6° du L212-1 du CSI) : la provocation à la discrimination, la haine ou la violence. Le décret indique que « les militants se revendiquent de Charles Martel ou de la reconquista ». Se référer à des personnages historiques, mêmes violences serait donc un délit ? 

« Sur la base de ce même raisonnement, faut-il dissoudre la France Insoumise puisqu’ils citent en permanence les révolutionnaires, tels Hébert ou Robespierre, qui ont massacrés des dizaines de milliers de personnes ? Ridicule. 

« On reproche à Génération ID de faire le lien entre immigration et délinquance. Selon le ministre de l’Intérieur, en 2019 : 63% des violences sexuelles commises en Ile-de-France l’ont été par des étrangers. Question : @GDarmanin faut-il dissoudre le Ministère de l’Intérieur? Ridicule. 

« Fin du deuxième paragraphe et là on attend des sommets de bêtise juridique. Il est reproché à Génération Identitaire d’avoir reçu des dons de la part du terroriste de ChristChurch (!). Cela prouverait que l’association incite bien à la haine et à la discrimination.

« Absurdité juridique totale. En quoi le don d’une personne extérieure au mouvement, sans aucun rôle, peut-il entrainer une quelconque responsabilité pour Génération Identitaire ? C’est un pur raisonnement totalitaire. »

« On passe au 2ème grief : de milice privé. Pour mémoire, la jurisprudence exige classiquement plusieurs conditions :

1) Présence de grades, uniformes et discipline

2)développement de stratégies paramilitaires,

3) détention ou l’accès à des armes

4)Trouble causé à l’ordre public.

« Aucun de ces points n’est repris par le ministère pour identifier ce que le droit appelle milice. Ceux qui ont rédigé ce décret n’ont jamais lu une loi ou un jugement de leur vie c’est impossible.

« La dimension guerrière serait un élément (à raccrocher au 1) on suppose.. ?) démontré par les slogans de Génération Identitaire tels que : « l’avant-garde de la jeunesse debout » ou « entrer en guerre contre tous ceux qui veulent nous arracher à nos racines ».

« Du coup, la dimension guerrière de lutte ouvrière (le poing levé à toutes les manifestations) est avérée je pense ? On voit bien qu’on nage dans le n’importe quoi et que le ministère ne sait pas distinguer le sens propre du sens figuré. Retour au CP.

« Enfin il est reproché à Génération Identitaire leurs actions à la frontière, réalisées sans violence et de courte durée (donc sans efficacité réelle). Génération Identitaire n’arrête pas, bien évidemment, à elle-seule l’immigration illégale : elle n’est qu’un lanceur d’alerte !

«Si l’on reprends les 4 critères, nécessaires pour qualifier l’existence d’une milice, que j’évoquais précédemment : ou sont-ils? Ou sont les armes de Génération Identitaire? Ou est le trouble à l’ordre public? Les stratégies paramilitaires? Bref, aucun effort de rigueur. 

« Conclusion : je n’ai jamais lu un décret aussi indigent, aussi partial, aussi militant même, aussi peu rigoureux. Si le Conseil d’Etat valide le décret de dissolution, je ne vois vraiment pas à quoi il servira à l’avenir de faire des études de droit pour devenir juriste. »

Conclusion : je n’ai jamais lu un décret aussi indigent, aussi partial, aussi militant même, aussi peu rigoureux.

Si le Conseil d’Etat valide le décret de dissolution, je ne vois vraiment pas à quoi il servira à l’avenir de faire des études de droit pour devenir juriste.

En France, faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié !

 

 

En France, il vaut mieux être un Tchétchène bénéficiant du droit d’asile qu’un pauvre Français de souche dénonçant l’invasion migratoire !!

En effet, dans une décision rendue publique le 19 février 2021, le Conseil d’Etat a estimé qu’un réfugié tchétchène condamné pour apologie du terrorisme pouvait conserver son statut de réfugié. La plus haute juridiction administrative a ainsi désavoué l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) – l’office chargé de statuer sur les demandes d’asile – qui avait retiré son statut à un réfugié tchétchène. L’Ofpra avait motivé sa décision en arguant que sa présence sur le territoire français  «constituait une menace grave pour la société». La CNDA (Cour nationale du droit d’asile) avait ensuite annulé cette décision, soulignant que les faits d’apologie publique «ne constituaient pas un acte de terrorisme», l’un des motifs nécessaires pour enclencher la révocation du statut de réfugié.

Venant au secours du CNDA, le Conseil d’Etat, ayant été saisi, considère désormais que “faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié“!

Quand on sait que le refugié tchétchène au cœur de cette affaire a fait l’objet de quatre condamnations pénales dont une, le 18 février 2015 à Nice, «pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme», on en reste bouche bée !

Pour justifier sa décision, la Cour relève que les délits ayant donné lieu aux condamnations du réfugié tchétchène, et notamment celui d’apologie publique du terrorisme, ne sont pas suffisants pour le priver de ses droits en France. Selon la CNDA, pour mettre fin au statut de réfugié, « la personne doit avoir été condamnée pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Mieux, pour enlever le droit d’asile à un ressortissant étranger sa présence doit être jugée comme une menace grave pour la société une fois condamné pour des actes de terrorisme, comme l’a fait l’OFPRA en 2017. Or, l’apologie du terrorisme n’est pas reconnue comme un acte de terrorisme…

A l’évidence, il est plus facile, et moins dangereux, désormais d’approuver les actes de terrorisme que de barrer, symboliquement, une frontière pour montrer l’impéritie des pouvoirs publics en matière d’immigration.

Jamais l’adage “quos vult perdere Jupiter dementat” [Ceux qu’il veut perdre, Jupiter les rend fous] ne s’est autant appliqué qu’en ces circonstances.

 

Le PCF, une honte abominable jamais remise en cause par le gouvernement et les divers partis politiques français .

Le PCF, une honte française
100 ans d’histoire et 100 millions de morts

 

Le 29 décembre prochain, la Parti communiste français a fêté ses 100 ans. Difficile à croire, mais il existe encore un parti communiste en France, une organisation politique qui a énormément perdu de son électorat mais qui garde intact son dogmatisme idéologique. Pire, malgré son nanisme politique, il réussit encore à influencer les débats d’idées, à déteindre sur d’autres partis gauchisants et écologistes.

Aujourd’hui, en France, fin 2020, le secrétaire du parti, Fabien Roussel, n’a pas le moindre scrupule pour « célébrer la riche histoire » de son parti « avec les yeux braqués sur le présent et vers l’avenir ».

Pour lui, « En 2020 comme il y a cent ans, le communisme, c’est la jeunesse du monde. Et face au vieux système capitaliste, nous avons besoin d’idées radicalement nouvelles  ».

Le système politique qui a fait le plus de morts dans l’histoire de l’humanité est fêté en France comme n’importe quelle autre doctrine et rares sont les voix qui s’élèvent contre cette sinistre mascarade alors qu’on pleure encore les victimes d’avant la chute du mur de Berlin et qu’il existe encore dans le monde des dictatures communistes qui tuent.

Cet événement reflète lui aussi, comme bien d’autres avant lui, selon les mots d’Alain Besançon, une « amnésie » du communisme qui s’oppose à l’« hypermnésie » du fascisme et du nazisme. Aujourd’hui, c’est devenu même une fierté de se dire communiste ! Ce qui est très grave en revanche, c’est de dire à quelqu’un qu’il est noir ou de mettre en doute le réchauffement climatique…

Combien de fois faudra t-il donc rappeler qu’il s’agit d’une idéologie criminelle au même titre que le nazisme avec lequel il s’est allié ? Dans « Le Pacte des diables », essai qui vient de paraître, l’historien Roger Moorhouse raconte la réaction du PCF à la directive de Staline en août 1939 et « l’extraordinaire discipline, véritablement unique dans l’histoire de l’humanité » du PCF qui devint le parti allié d’Hitler dans la lutte contre « l’impérialisme bourgeoise français et britannique ». Même en mai 1940, lorsque les chars allemands avaient déjà envahi la France, le PCF continuait à critiquer le capitalisme et l’impérialisme de Londres.

Aucun autre parti n’a été autant inféodé à une puissance étrangère, la dictature soviétique en l’occurrence, que le PCF.

Pendant des décennies, il a obéi au doigt et à l’œil eux directives de Moscou, a approuvé les pires crimes commis au nom du communisme, les a niés lorsque la vérité a éclaté et n’a jamais voulu tirer la leçon de l’échec de cette idéologie qui a laissé, partout où elle a été au pouvoir, des montagnes de cadavres et des économies en faillite.

Faut-il aussi rappeler que ce parti – français – a organisé et participé à des actions terroristes et de sabotage en France après la fin de la Deuxième Guerre mondiale sur ordre de Moscou et qu’il a été financé par l’URSS jusqu’en 1990 ?

Ce parti qui fête ses cent ans a réussi, avec l’aide du reste de la gauche française, à s’acquitter lui-même sans jamais tirer les leçons du passé. Cette « grande parade », comme l’a très bien nommée Jean-François Revel, a réussi alors qu’on savait ce qui se passait dans les pays communistes. L’ouverture des archives après 1990 n’a pas poussé, non plus, les idéologues communistes à un semblant de mea culpa (rappelons que même le Parti communiste italien, aussi dogmatique que son homologue français, s’est dissous et a changé de nom).

Le cadavre du communisme bouge encore et cette « passion française » comme l’a nommée l’historien Marc Lazar, continue à faire des émules un peu partout, à gauche, parmi les jeunes, chez les intellectuels. Ce n’est pas une passion française, c’est une honte française !