Le conseil Constitutionnel, en plus de violer le code de Nuremberg de 1947 et le traité 164 de la Convention d’Oviedo, qui d’après le site internet du Conseil de l’Europe, a une valeur juridique contraignante pour tous les pays membres du Conseil de l’Europe dont la France fait partie, ne tient pas compte des articles 7.3.1 et 7.3.2 de la résolution 2361 de l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe qui demande aux Etats-Membres :
7.3.1 “de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;
7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner.
L’utilisation du verbe “informer” montre bien que le fait que la vaccination contre le sars-cov 2 ne puisse pas être obligatoire dans les pays membres du Conseil de l’Europe est un fait acquis et certain.
Elle piétine aussi de nombreux principes du droit français. Parmi ceux-ci, il y a notamment les principes suivants:
1) Violation du droit à l’emploi (Alinéa 5 du préambule de la constitution de 1946, préambule repris par la constitution actuelle, celle de 1958; article 8 de la déclaration de 1789) puisque les personnes non “vaccinées” ne pourront plus être rémunérés si elles occupent les emplois (environ 80 types d’emplois) prétendument visés par la loi votée le 25/7/2021. Le droit à l’emploi est reconnu en France depuis des siècles, bien avant la révolution dite française. Le droit à l’emploi signifie qu’on peut proposer sa candidature pour n’importe quel type d’emploi sans que des critères non liés aux compétences professionnelles ou à la formation reçue ne puissent entrer en compte.
2) Non respect de la protection de la santé puisque que tout médicament ou vaccin, à fortiori un “vaccin” expérimental, a des effets indésirables qui varient d’ailleurs beaucoup selon les personnes. En ce qui concerne les vaccins utilisés en France, 1/4 de ces effets sont graves et avaient déjà tué environ 1000 personnes au 22/7 (à cause de la sous-déclaration, le nombre réel de victimes est beaucoup plus élevé)
3) Non respect du droit à l’intégrité physique et à la dignité
4) Non respect de l’égal accès aux emplois publics, puisque de nombreux emplois publics sont concernés par la prétendue “obligation vaccinale”
5) Absence de proportionnalité
Toutes les statistiques officielles, dans tous les pays du monde, montrent que le taux de mortalité du sars-cov 2 est très faible.
Au 31/12/2020, après plus d’un an d’épidémie, celle-ci ayant commencé en septembre ou octobre 2019 en Chine, il y avait 1 798 120 morts, soit 0,02% de la population mondiale. Même en France, où la mortalité a été augmentée du fait du manque de places dans les hôpitaux et notamment en réanimation, et de l’utilisation criminelle du rivotril (contre-indiqué pour les maladies respiratoires comme le sars-cov 2), elle n’a été officiellement en 2020 que de 0,1% (64 632 morts). En réalité beaucoup moins car l’INSEE n’a comptabilisé qu’environ 56 000 morts supplémentaires en 2020 (environ 669 000) par rapport à 2019 (613 000 morts), dont 2 000 environ dus à la journée supplémentaire (l’année 2020 était bissextile), 4 000 environ à la canicule d’août-septembre et plusieurs milliers (voire plus) dus aux cancers et aux maladies cardio-vasculaires, à cause des reports de soins et de diagnostics dus aux règles restrictives adoptées par le gouvernement pendant les différents confinements.
Il en résulte qu’on ne peut imposer le choix entre le maintien des revenus et la mise en danger de sa santé d’un côté et la perte de revenus pour ne pas jouer à la roulette russe avec sa santé de l’autre. Roulette russe qu’il vaut mieux appeler désormais roulette “constitutionnelle”.
Une seule réponse: ne pas tenir compte de l’avis du conseil constitutionnel car par cet avis, le dit conseil a failli à sa mission. Au lieu d’appliquer la constitution, le droit du Conseil de l’Europe et le droit international, il en a modifié le sens de manière arbitraire et sophistique.
En tout état de cause, comme n’importe quel étudiant en droit le sait, le droit international est supérieur au droit français et ceux qui voudront appliquer la décision du conseil constitutionnel s’exposent à des poursuites devant les tribunaux internationaux.
Ils s’exposent encore plus au jugement de Dieu.
Prions pour le renversement de ce régime totalitaire.
La France a basculé en une tyrannie à la chinoise
C’est un scandale mais pouvait-il en être autrement : le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures de la loi sur le passe sanitaire, sous la présidence de Laurent Fabius, l’ancien ministre qui fut « le responsable mais pas coupable » du scandale du sang contaminé qui fit des milliers de morts.
Le CC valide ainsi la stratégie vaccinale d’Emmanuel Macron mise en place par le cabinet Kinsey dont le directeur en France est Victor Fabius, le fils de … Laurent dont un autre fils, Thomas, a été a été reconnu, en 2019, coupable de « faux et usage de faux en écriture privée » et « escroquerie ». La Macronnie a ses « élites » d’une honnêteté à toute épreuve…
Dans son « jugement », le CC valide l’obligation du passe sanitaire pour les patients, sauf passage aux urgences, dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ». La décision sera laissée à « l’appréciation des soignants ». Dorénavant, il faudra être en « bonne santé », c’est-à-dire être vacciné ou être négatif au covid, l’unique maladie qui existe aujourd’hui pour les oligarques qui nous gouvernent, et le prouver par un passe sanitaire pour aller à l’hôpital se faire soigner… La non-civilisation post-moderne dans toutes ses contradictions et son horreur.
Il ne trouve également rien à redire à l’obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des personnes “à risque”.
Le Conseil constitutionnel a également validé l’extension du passe sanitaire à certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret» et si «la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie. L’autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le passe sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres », selon la loi adoptée le 25 juillet et validée par le Conseil Constitutionnel. Le gouvernement veut appliquer cette mesure dès lundi 9 août.
Le passe sanitaire pourra également être exigé dans les cafés et les restaurants dès lundi, y compris en terrasse. Les ‘Sages’ ont estimé que son instauration pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, et pour les débits de boissons, était justifiée, au nom d’une « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.
N’ont été censurées que les dispositions prévoyant l’isolement obligatoire des malades ainsi que la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée mais le Conseil a toutefois validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI. « En prévoyant que le défaut de présentation d’un ‘passe sanitaire’ constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi », indiquent les « Sages ».
Il faut user de toutes les armes légales pour mettre fin à ce passe dictatorial qui met en place une véritable ségrégation entre les citoyens et un traçage des faits et gestes de chacun.
Et il faut prier Notre-Dame de France, forte comme une armée rangée en bataille !
Prière pour la France à faire jusqu’au 15 août
Très Sainte Trinité, nous venons devant vous implorer votre pardon pour tous les péchés et les erreurs que nous avons commises et qui nous ont conduits à la situation actuelle.
Que le précieux sang de Jésus efface ces péchés.
Vierge Marie, avec votre Fils et saint Joseph, soyez nos avocats devant la cour Céleste.
Nous vous rechoisissons comme Reine de France et nous déclarons avec foi votre royauté, ainsi que celle de votre Fils sur notre pays et sur le monde.
Venez avec saint Michel et l’armée angélique protéger vos enfants qui implorent votre aide.
Amen.
