Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Justice - Page 5

  • Le décret de dissolution de Génération Identitaire est invalide et vide juridiquement .

    Mercredi 3 mars, en conseil des ministres, la proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de dissoudre l' Association Génération Identitaire a  été actée par un décret qui précise que GI « incite à la discrimination, la haine et la violence ». Notamment GI est accusée d’avoir reçu un don de Brenton Tarrant, l’auteur de l’attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande), de provoquer  à la discrimination, la haine ou la violence, et d ‘être une milice privée.

    L’avocat Pierre Gentillet commente sur twitter :

    « cela fait 3 fois que je relis le décret de dissolution de Génération Identitaire. Je n’ai jamais lu un texte aussi creux et aussi peu rigoureux juridiquement. A ce niveau-là, même un gamin de CM2 peut faire du droit. »

     

    Et donne, toujours sur twitter, quelques explications quant au vide juridique du décret :

    « Premier grief du décret (6° du L212-1 du CSI) : la provocation à la discrimination, la haine ou la violence. Le décret indique que « les militants se revendiquent de Charles Martel ou de la reconquista ». Se référer à des personnages historiques, mêmes violences serait donc un délit ? 

    « Sur la base de ce même raisonnement, faut-il dissoudre la France Insoumise puisqu’ils citent en permanence les révolutionnaires, tels Hébert ou Robespierre, qui ont massacrés des dizaines de milliers de personnes ? Ridicule. 

    « On reproche à Génération ID de faire le lien entre immigration et délinquance. Selon le ministre de l’Intérieur, en 2019 : 63% des violences sexuelles commises en Ile-de-France l’ont été par des étrangers. Question : @GDarmanin faut-il dissoudre le Ministère de l’Intérieur? Ridicule. 

    « Fin du deuxième paragraphe et là on attend des sommets de bêtise juridique. Il est reproché à Génération Identitaire d’avoir reçu des dons de la part du terroriste de ChristChurch (!). Cela prouverait que l’association incite bien à la haine et à la discrimination.

    « Absurdité juridique totale. En quoi le don d’une personne extérieure au mouvement, sans aucun rôle, peut-il entrainer une quelconque responsabilité pour Génération Identitaire ? C’est un pur raisonnement totalitaire. »

    « On passe au 2ème grief : de milice privé. Pour mémoire, la jurisprudence exige classiquement plusieurs conditions :

    1) Présence de grades, uniformes et discipline

    2)développement de stratégies paramilitaires,

    3) détention ou l’accès à des armes

    4)Trouble causé à l’ordre public.

    « Aucun de ces points n’est repris par le ministère pour identifier ce que le droit appelle milice. Ceux qui ont rédigé ce décret n’ont jamais lu une loi ou un jugement de leur vie c’est impossible.

    « La dimension guerrière serait un élément (à raccrocher au 1) on suppose.. ?) démontré par les slogans de Génération Identitaire tels que : « l’avant-garde de la jeunesse debout » ou « entrer en guerre contre tous ceux qui veulent nous arracher à nos racines ».

    « Du coup, la dimension guerrière de lutte ouvrière (le poing levé à toutes les manifestations) est avérée je pense ? On voit bien qu’on nage dans le n’importe quoi et que le ministère ne sait pas distinguer le sens propre du sens figuré. Retour au CP.

    « Enfin il est reproché à Génération Identitaire leurs actions à la frontière, réalisées sans violence et de courte durée (donc sans efficacité réelle). Génération Identitaire n’arrête pas, bien évidemment, à elle-seule l’immigration illégale : elle n’est qu’un lanceur d’alerte !

    «Si l’on reprends les 4 critères, nécessaires pour qualifier l’existence d’une milice, que j’évoquais précédemment : ou sont-ils? Ou sont les armes de Génération Identitaire? Ou est le trouble à l’ordre public? Les stratégies paramilitaires? Bref, aucun effort de rigueur. 

    « Conclusion : je n’ai jamais lu un décret aussi indigent, aussi partial, aussi militant même, aussi peu rigoureux. Si le Conseil d’Etat valide le décret de dissolution, je ne vois vraiment pas à quoi il servira à l’avenir de faire des études de droit pour devenir juriste. »

  • Ecoles hors contrat, baccalauréat et coronavirus discriminant !

     

    Le covid-19 est décidemment un étrange, et intelligent virus : il sait discriminer !

    Ainsi si les élèves de Terminales des écoles sous contrat n’auront pas à passer les épreuves de spécialités du bac qui étaient prévues à la mi-mars à cause de la crise sanitaire, et des risques de contamination, les élèves des lycées hors-contrat devraient subir en mai et juin prochains toutes les épreuves du tronc commun et des spécialités pour lesquelles les lycées sous contrat bénéficient du seul contrôle continu.

    Voici les explications données par la Fondation pour l’école :

    “Pendant que les élèves de terminale du public et du privé sous-contrat auront, pour obtenir leur baccalauréat général ou technologique, à réviser les seules épreuves du grand oral et de philosophie, qui seront donc leurs seuls examens de toute l’année scolaire 2020-2021, les élèves de terminale du privé hors-contrat auront, quant à eux, à réviser, en plus du grand oral et de la philosophie, l’histoire-géographie (programmes de première et terminale !), l’enseignement scientifique ou les mathématiques (programmes de première et terminale !), leurs deux langues vivantes (programmes de première et terminale !) ainsi que leurs deux épreuves de spécialité.

    “Ainsi, pour obtenir leur baccalauréat cette année, les élèves de terminale du hors-contrat devront donc présenter 8 épreuves (dont la moitié recouvrent les programmes de première et de terminale) à passer entre mai et juin tandis que les élèves du sous contrat et du public n’en auront que 2 ! En termes de coefficients, le bac 2021 des uns s’obtiendra avec 85 % d’épreuves tandis que le bac des autres s’obtiendra quasi exclusivement sur la base de leurs bulletins scolaires de terminale avec 82 % de contrôle continu !”

    Pour édicter ces règles discriminantes qui prévoient dans les faits deux baccalauréats, le franc-maçon Blanquer a du certainement s’assurer auparavant que le terrifiant covid saura tout autant discriminer que lui, et ne viendra pas ainsi contaminer les élèves du hors-contrat, du moins le temps d’un baccalauréat…

    Anne Coffinier de la fondation Créer son Ecole précise dans un communiqué que “les avocats de Créer son école préparent un référé. Il est choquant que le gouvernement expose les élèves du hors-contrat à un risque sanitaire dont il juge nécessaire de préserver tous les autres élèves !

    A noter que les parents envisagent de rechercher la responsabilité pénale des responsables politiques et administratifs auteurs de cette décision pour le cas où leur enfant contracterait le virus lors des examens”.

     

  • Ecole, réseaux sociaux, justice, Covid : la tyrannie républicaine étend ses tentacules .

     

    Hervé Ryssen restera en prison.

    Du moins pour le moment. La cour d’appel de Paris a refusé d’accepter la remise en liberté du détenu demandée par son avocat, Me Damien Viguier. L’auteur des Espérances planétariennes purge à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis une peine totale de dix-sept mois d’emprisonnement, deux peines définitives de neuf mois (4 et 5 mois) essentiellement pour son petit livre rouge Comprendre le judaïsme, comprendre l’antisémitisme mais également pour la couverture de son livre Les Milliards d’Israël et une peine de huit mois dont il a fait appel mais qui est exécutoire (en attendant le procès d’appel le 18 mars 2021) pour plusieurs passages de son dernier livre, de 2018, L’Antisémitisme sans complexe ni tabou. 

    On voit donc que, contrairement à ce qui est parfois dit ici ou là, ce sont bien ses livres, son œuvre, sa production qui sont poursuivis par le ministère public et les fameuses associations prétendument de lutte contre la haine, et pas seulement des tweets, des vidéos et des messages sur Facebook. Donc prétendre que, s’il s’était abstenu de certains messages sur les réseaux sociaux, il eût évité de passer par la case prison est inexact. Ce sont d’abord et avant tout ses livres qui lui ont valu des condamnations à de la prison ferme. Ce qui en dit long sur la liberté intellectuelle, la liberté de l’esprit actuellement en vigueur en France. 

    La persécution de l’écrivain pourrait encore s’aggraver puisque le procureur, Etienne Debarre, au procès du 2 décembre, a indiqué qu’une peine d’un an de prison ferme pour une vidéo sur « les juifs, l’inceste et l’hystérie » était immédiatement exécutoire et que tout recours était impossible, ce que conteste Me Damien Viguier qui a fait appel auprès du greffe et qui explique que la décision de première instance en juin 2018 condamnant son client à un an de prison n’a jamais été signifiée dans les formes légales à Hervé Ryssen. Si le parquet général jugeait in fine irrecevable l’appel de Me Viguier, la durée d’emprisonnement de l’auteur de La Mafia juive atteindrait alors 29 mois. Sans compter les autres affaires en cours. Dans le procès du 2 décembre, le même procureur a demandé huit mois de prison ferme supplémentaires pour Hervé Ryssen pour deux simples tweets datant d’octobre 2017 (cf. notre édition du 9 décembre), ce qui conduirait à un total théorique de 37 mois d’incarcération, soit plus de trois ans. Toutefois, le procureur a expliqué à regret que, pour ce genre d’infractions, depuis la loi Taubira, par le jeu de confusions des peines, la durée maximale d’emprisonnement ne pourrait en principe excéder deux ans ferme réels. Comprenne qui pourra ! Ce qui est sûr en tout cas, c’est que l’acharnement contre un écrivain valeureux et anticonformiste ne faiblit pas, bien au contraire. Comme le notait dans nos colonnes une autre victime habituelle de Thémis, le révisionniste Vincent Reynouard, exilé en Angleterre depuis juin 2015, le Système politique, judiciaire, associatif risque de faire payer au prix fort les insolences et impertinences de Ryssen sur un lobby dont on n’a le droit de dire que du bien. 

    C’est dans ces pénibles circonstances que Me Viguier a fait savoir, le 10 décembre, après le rejet de la demande de remise en liberté de Ryssen par le premier président de la cour d’appel de Paris, qu’il demandait la grâce du détenu au président de la République. Si cette initiative a pu déplaire à certains qui ont considéré qu’il ne fallait pas demander une faveur au bourreau, à l’ennemi, elle a pour d’autres le mérite de placer Macron au pied du mur. Le chef de l’Etat a en effet le pouvoir de gracier qui il veut. François Hollande avait ainsi gracié la meurtrière Jacqueline Sauvage (laquelle portait bien son nom !) qui avait tué de trois coups de carabine son mari, en lui tirant dans le dos, après quasiment un demi-siècle de mariage, et alors que les accusations tardives et soudaines de violence conjugale, ne semblant reposer sur rien d’objectif et de concret, n’avaient convaincu ni les jurés ni les voisins de la famille Sauvage. Macron se grandirait donc à accorder sa grâce à un écrivain qui n’a pas de sang sur les mains, qui n’a jamais tué ni volé, ni menti, et dont personne d’honnête et de sérieux ne peut douter de la sincérité et de la franchise. Evidemment, sauf miracle, le chef de l’Etat n’en fera rien car, comme ses prédécesseurs, il est le caniche du CRIF, le laquais du Congrès juif mondial et par conséquent tout honneur, toute dignité, toute grâce d’état l’ont fui irrémédiablement. On se souvient de sa petite phrase sur Pétain, qui fut un grand soldat, au moment du centenaire de l’armistice de 1918. Le lobby juif a aboyé, le conjoint de Brigitte s’est couché. C’est à cela aussi qu’on mesure la décadence des mœurs et l’abaissement des caractères.

    La privation des libertés ne concerne pas seulement Hervé Ryssen, même s’il en est actuellement la première et principale victime, la plus emblématique. Alain Soral et son mouvement Egalité et Réconciliation ont vu leurs comptes Twitter suspendus, après avoir déjà perdu leurs comptes VK et leurs chaînes YouTube. Par ailleurs,deux vidéos rivaroliennes sur YouTube ont été supprimées, et Tristan Mendès France fait pression sur la Commission paritaire des publications et agences de presse (la CPPAP), à laquelle RIVAROL est immatriculé depuis janvier 1951, et qui permet quelques modestes réductions postales et fiscales (notamment sur le taux de TVA), au motif que  ce journal (non subventionné) serait un « torchon antisémite » incitant à la haine. 

    On le voit, l’Etat profond va toujours plus loin dans la tyrannie. L’existence de toute voix dissidente, discordante, aussi faible soit-elle, lui est insupportable. C’est également le cas de l’instruction à la maison et des écoles confessionnelles hors-contrat qui sont l’une et l’autre dans le collimateur des pouvoirs publics. Dans le projet de loi du 9 décembre 2029 réaffirmant les principes républicains, l’école à la maison est interdite à partir de septembre 2021. Sauf sérieux problèmes de santé de l’enfant, dûment constatés par un médecin de l’Education nationale (ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre), pratique de sport de haut niveau, activités artistiques intenses ou projet pédagogique non assis sur des convictions religieuses ou philosophiques. Mais même pour ces rares exceptions, c’est le rectorat ou le ministère de l’Education nationale qui décidera souverainement et arbitrairement s’il accorde ou non aux géniteurs la possibilité d’instruire à domicile leur progéniture. Jusque-là il suffisait de faire une déclaration en mairie. A partir de la rentrée scolaire 2021, c’est l’Education nationale qui décidera, après présentation d’un dossier dûment rempli, s’il est licite ou non d’instruire ses enfants à domicile. Inutile de dire que c’en sera quasiment fini, sauf très rares exceptions, de l’école à la maison. Seuls les gens du voyage qui par définition se déplacent constamment seront exemptés de l’obligation scolaire en établissements officiellement reconnus. Faudra-t-il désormais acheter une caravane ou un camping-car pour échapper à la pieuvre tentaculaire de l’Education dite nationale ? Car les établissements hors contrat seront, eux aussi, contrôlés et encadrés beaucoup plus sévèrement désormais, les fermetures administratives définitives seront favorisées, facilitées, simplifiées, tandis que l’on insistera encore davantage sur le respect du « socle commun de l’Education nationale » destiné à ruiner la liberté pédagogique, le sens moral et les convictions religieuses de ces écoles intégralement payées par les parents.

    Avec Macron, la tyrannie républicaine étend ses tentacules !