L’information date du 30 octobre 2015, mais elle est passée totalement inaperçue. Publiée à l’origine par le site Dreuz, proche des ultras israéliens, elle révèle que la Mairie de Paris a été condamnée a dédommager les contribuables parisiens pour les 14 millions investis dans l’Institut des Cultes d’Islam.
Suite à la plainte d’un Parisien pour « détournement d’argent public », la Cour d’appel, présidée par Madame Odile Fuchs-Taugourdeau a cassé le bail, annulé les contrats, et demandé des réparations, en cassant le délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013, ainsi que le jugement n° 1308715/2-1 du Tribunal administratif de Paris.
En effet, La Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité.
« Un contribuable a attaqué les décisions du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 – et a gagné en appel – en affirmant que :
– le bail signé pour 1 euro par la Mairie est une subvention déguisée pour l’exercice d’un culte,
– la nature cultuelle de la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam a été délibérément dissimulée aux élus du Conseil de Paris,
– le coût des travaux est supporté par les impôts locaux des Parisiens, mais l’édifice construit ne reviendra pas à la ville de Paris à l’expiration du bail,
– le prix de vente (moins de 2.2 millions d’euros) d’un immeuble destiné à l’opération est anormalement bas et cache une subvention déguisée,
– l’ensemble de l’opération est entouré d’opacité : les documents concernant les dépenses, leur affectation, les aspects financiers, l’évaluation de France domaine, ont été cachés aux élus membres du Conseil de Paris,
– le principe de séparation des cultes et de l’Etat a été violé,
– le code général des collectivités territoriales sur la neutralité confessionnelle n’a pas été respecté,
Il a donc demandé au Tribunal administratif de dire que les actes signés par la Mairie de Paris dans cette opération religieuse sont tous illégaux, que l’opération cache une subvention déguisée en infraction avec la Constitution française sur la laïcité, et que le principe d’égalité de traitement entre les citoyens, auquel les socialistes disent être très attachés, a été piétiné.
Le requérant a donc demandé au Tribunal de casser le bail, d’annuler les contrats, et demandé la réparation de son préjudice lié à l’augmentation de ses impôts fonciers entrainés par les dépenses illégales de la Ville de Paris dans ce dossier. » « le Tribunal a annulé « la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytétotique consenti à la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam ».
La Ville de Paris à été en outre condamnée à verser 1500 euros au contribuable abusé, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. » (…)
Ce n’est pas la première fois que la société des Habous est épinglée par la justice : le 16 mars 2004, le jugement n°0103376 du Tribunal Administratif d’Orléans présidée par Madame Claire Jeangirard-Dufal a donné raison à la Fédération d’Indre-et-Loire de la Libre Pensée contre la mairie de Tours qui avait décidé de céder à la société des Habous et lieux saints de l’Islam une emprise foncière d’une superficie d’environ 9.500m² située avenue Charles Bedaux à Tours pour un prix de vente de 50.000 francs (7.622,45 euros).
Le maire de Paris à l’époque était Bertrand Delanoë. Celle qui lui succéda, Anne Hidalgo, fut elle-même épinglée pour les 70.000 euros dépensés en 2014 par la Mairie pour les célébrations du Ramadan. Elle fut également condamnée pour ses mensonges historiques, accusant un parti fondé en 1972 d’avoir eut des activités répréhensibles en 1940… Notons que cette inspectrice du travail est à la retraite depuis 2011, retraite obtenue à l’âge de 51 ans !
Cette affaire mérite d’ailleurs d’être étudiée de près, car Anne Hidalgo, inspectrice du travail, a occupé les fonctions de conseillère technique de novembre 2000 à juillet 2001 au cabinet de Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Anne Hidalgo devient « chargée de mission » le 12 juillet 2001 au cabinet Lebranchu. Elle n’a plus alors de portefeuille de compétences techniques clairement définies. En avril 2001, Delanoë l’emporte et voilà Hidalgo élue au Conseil de Paris et désignée première adjointe au maire de Paris. Hidalgo reste néanmoins rétribuée par le cabinet Lebranchu. Pendant ce temps, elle cumule traitement de détachement et indemnités d’élue parisienne. Les choses deviennent encore plus brumeuses après le 21 avril 2002 après la défaite de Jospin : Hidalgo retourne au ministère de la santé, affectée à l’Inspection du Travail. Elle continue d’y accumuler de l’ancienneté administrative (en 2011 elle peut se targuer de 29 années de services). Elle n’est donc pas en disponibilité, ce qui lui assure logiquement un traitement. Parallèlement, elle est toujours première adjointe à Paris et fait de la politique de manière intense : membre du bureau national du parti socialiste depuis 2003 et, après le congrès de Dijon en 2005 secrétaire nationale à la culture. Depuis 2004, elle a même une fonction supplémentaire : elle est élue au conseil régional d’Île-de-France. Quadruple cumul : inspection du travail, première adjointe au maire de Paris, parti socialiste et région. Dont trois fonctions rémunérées. En avril 2008, après les élections municipales, elle demeure première adjointe et se voit attribuer la très lourde délégation à l’urbanisme. Cette seule fonction est, là aussi, de nature à occuper à temps plein. Peu importe : Hidalgo continue comme si de rien n’était à l’inspection du travail. C’est au grade de directeur du travail qu’elle prend finalement sa retraite en juillet 2011, à 51 ans. A noter que si elle a pu jouir d’une retraite anticipée si généreuse, c’est précisément parce qu’elle a continué à accumuler des droits à pension à l’inspection du travail de 2002 à 2011. Triple bénéfice pour elle, triple peine pour les contribuables parisiens franciliens et nationaux…
