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  • « Les droits de succession : un impôt à supprimer »

     

     

    Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, vient de déclarer à une revue des assurances que la fiscalité du capital ne serait pas « optimale », tout en ajoutant : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Les commentaires se sont focalisés sur l’ISF, cette Incitation de Sortir de France qui constitue aujourd’hui en Europe l’un des rares impôts sur la fortune encore en vigueur. En revanche, ils ont délaissé la sortie sur les droits de succession, comme s’il était normal de taxer les méchants « rentiers ». Or, l’impôt sur les successions est aussi illégitime et néfaste que l’ISF.

    Rappelons que les droits de succession étaient faibles et proportionnels jusqu’à la loi du 25 février 1901 qui instaura, sous la férule de Joseph Caillaux, la progressivité. Comme presque toujours avec les nouveaux impôts, le taux initialement faible grimpa en quelques années, en l’occurrence à 40 % en ligne directe pour le taux le plus fort, avant de diminuer à 15 % au début de la Ve République. L’arrivée des socialistes au pouvoir aboutit à un retour au taux de 40 % en 1983.

    Aujourd’hui les barèmes s’étalent de 5 à 45 % en ligne directe suivant le montant de la succession, et ils s’élèvent même à 45 % entre frères et sœurs et de 55 à 60 % pour les autres successions entre parents...

    La droite, pourtant au pouvoir à de nombreuses reprises depuis 1986, n’a rien fait pour diminuer ces taux confiscatoires. La seule réforme à la marge fut à mettre au crédit de Nicolas Sarkozy en 2007. L’abattement personnel en ligne directe fut haussé de 50.000 € à 150.000 € sous les quolibets de la gauche. « Vous vous mettez à plat ventre devant les riches ! », s’étrangla un député communiste lors des débats parlementaires, tandis qu’un député vert osa : « Vous avez inventé un nouveau slogan : c’est gagner plus sans travailler ! ».

    L’une des premières mesures de François Hollande en 2012 fut d’abaisser l’abattement personnel en ligne directe à 100.000 €. Hervé Mariton avait alors protesté à l’Assemblée : « Vous n’aimez pas la famille ». Il eût pu ajouter : « vous n’aimez pas l’individu ». En effet, aux fondements de l’impôt progressif sur les successions, il y a l’idée que les fortunes ne doivent pas se transmettre facilement, sauf à accroître les inégalités. A l’argument égalitariste et démagogique s’ajoute depuis quelques années un argument utilitariste : les inégalités trop profondes nuiraient à la croissance économique.

    En 2012, le candidat Sarkozy entendait exonérer 95 % des Français pour ce qui concernait les droits de succession et de donation. Il argüait : « Quand on a travaillé dur toute sa vie, qu’est-ce qui donne du sens à la vie ? C’est de faire que ses enfants commencent un peu plus haut que soi-même on a commencé. Eh bien, je ne vois pas pourquoi on devrait payer des impôts sur les successions ou les donations ! » En réponse à une pétition d’Alternatives économiques, il ajoutera plus tard : « Qualifier de rentiers toutes ces familles qui n’ont fait que travailler toute leur vie, payer des impôts sur les revenus, et dont le seul tort est de préférer laisser quelque chose à leurs enfants plutôt que de consommer eux-mêmes est tout simplement injuste et insultant ». Certes, mais dès lors pourquoi prévoir une exonération de 95 % et non pas de 100 % des Français ?

    Qu’il s’agisse de l’ISF, de l’impôt sur le revenu ou de droits de succession, demeure l’idée que c’est l’Etat qui, en réalité, est propriétaire des revenus ou du patrimoine des individus et qu’il consent dans sa grande générosité à nous en laisser une partie. Le problème n’est donc pas de préférer les droits de succession à l’ISF ou l’inverse, mais de supprimer tous ces impôts illégitimes.

    La condamnation la plus profonde de la règlementation des droits de succession a sans doute été prononcée par Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique (II, IV, V) : « Après avoir régenté la vie entière, l’Etat veut encore en régenter le dernier acte ». 170 ans plus tard, nous en sommes toujours au même point.

    Jean-Philippe FELDMAN
    Professeur agrégé des Facultés de droit
    Maître de conférences à Sciences Po
    Avocat à la Cour de Paris

     

  • EDF : le contribuable se fait racketter de 3 Milliards d’euros !

     

    Déjà actionnaire à 85 %, l’Etat français va injecter 3 Mds d’euros dans l’entreprise EDF. Depuis quelque temps, EDF annonce des résultats financiers très mauvais imputés ou bien à la chute des prix de l’électricité ou bien aux travaux nécessaires pour prolonger l’utilisation de plusieurs centrales nucléaires. Ces arguments sont en partie vrais mais les dirigeants d’EDF oublient de rappeler la très mauvaise gestion de l’entreprise ainsi que les extraordinaires privilèges dont bénéficient ses employés, les agents d’EDF. Tout cela payé par les contribuables.

    52 % de la facture d’électricité sont des taxes dont la plupart servent notamment à financer les avantages du personnel. Parmi ces taxes, il y a la Contribution tarifaire d’Acheminement (CTA) qui a été instaurée par la CNIEG (Caisse nationale des Industries électriques et gazières). Cette contribution est intégralement reversée par tous les fournisseurs et distributeurs d’énergie à la CNIEG, Cette taxe, qui représente environ 1 milliard d’euros par an, est entièrement reversée à la Caisse des retraites des agents EDF, afin de financer leur régime de retraite extrêmement privilégié par rapport à celui du privé : la retraite dès 50 ou 55 ans, différentes bonifications ou trimestres gratuits, le calcul de la pension à partir du dernier salaire, augmentation régulière des pensions de 5%, revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite, temps partiel transformé en temps complet pour la retraite, instauration d’un régime complémentaire par capitalisation… De plus, ce régime particulier a été adossé au régime général et aux régimes complémentaires Arrco et Agirc sans aucune compensation. Conclusion : 1.3 Milliard d’euros a déjà été volé dans les caisses du privé pour financer le régime des agents EDF!

    Le contribuable est en droit de se demander si cette injection d’argent public va pousser l‘entreprise à se réformer et à supprimer les avantages extraordinaires accordés à ses agents. Malgré une dette estimée à plus de 30 Mds d’euros et des retraites non provisionnées qui dépassent la somme de 90 Mds d’euros, les agents travaillent en moyenne 32h/semaine, ont droit à 30 jours de RTT/an et peuvent jouir du Comité d’entreprise le plus dispendieux, le CCAS, dont le budget s’élève à 470 millions d’euros/an.

    Tandis que le consommateur – qui est aussi contribuable – voit sa facture augmenter régulièrement : +1.7 % en 2011, + 2 % en 2012, + 5 % en 2014 et 2.5 % en 2015. La nouvelle participation de l’Etat est absolument inadmissible dans ce contexte. C’est un véritable racket sur le dos des contribuables.

     

  • Onfray et le Figaro-Magazine : sur l’islam il atteint son seuil d’incompétence ! ...

     

    Le Figaro-Magazine de cette semaine a pour titre de couverture « Les intellectuels et l’islam » avec la photo en premier plan de Michel Onfray bordé à sa droite par Eric Zemmour et Alain Finkelkraut et à sa gauche par Zineb El Rhazaoui, Mohamed Sifaoui et Michel Houellebecq.

    Plusieurs pages du dossier sont consacrées aux parcours remplis d’embûches des journalistes d’origine musulmane, la marocaine Zineb El Rhazaoui, le franco-algérien Mohamed Sifaoui, l’algérien Kamel Daoud et aussi à Nadia Remadna, née à Créteil, orpheline de mère à 2 ans, que son père algérien, musulman fanatique, arrachera à la France pour des années de véritable enfermement dans un village des montagnes de Kabylie d’où elle pourra un jour s’enfuir enfin à l’âge de 25 ans.

    L’évocation de ces courageuses personnes est bien menée. Mais leur auteur, Alexandre Devecchio, n’évite pas, comme tant d’autres journalistes, le conformisme de l’expression « l’islam politique » dans l’affligeant sous-entendu qu’il y aurait un « islam non politique ». Ignorance ou prudence pour ne pas risquer l’imputation infâmante d’islamophobie ?

    Et de surcroît il a utilisé cela dans une phrase qui suffit à invalider l’expression. Citons-la : « Ironiquement, tous ces affranchis de l’islam politique avaient choisi la France pour échapper à la police des mœurs et de la pensée ». En l’occurrence, comme raconté, ils ont pour cela fui, les uns l’Algérie, les autres le Maroc, pays d’islam où, comme dans tous les pays adhérents de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) au nombre de 57, il y a police des mœurs et de la pensée, comme l’implique, depuis sa fondation à Médine par Mahomet, la théocratie totalitaire qui est la définition même de l’islam.

    De l’islam qui a balayé la fondamentale et révolutionnaire distinction apportée par le Christ entre la politique et la religion, ou en termes plus doctrinaux, entre le spirituel et le temporel : « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu ! ». Alexandre Dececchio ne peut ignorer, on l’espère, l’exhortation revenant si souvent dans le Coran et les Hadîths : « Obéissez à Allah, obéissez à son prophète ! ».

    Comme si Mahomet n’avait pas été simultanément un chef politique, un chef de guerre, un chef religieux !

    Où Devecchio a-t-il vu un islam non politique ? Des musulmans personnellement non intéressés par la politique, on peut en rencontrer mais pour autant ne font-ils plus partie de l’oumma ? Et l’oumma n’est-elle pas régie dans tous les aspects de la vie par la charia ?

    La vérité, c’est que si l’islam n’est plus politique, eh bien, il n’y a plus d’islam !

    Mais ce qui est excusable chez un journaliste qui n’est pas nécessairement très formé sur l’islam ne l’est plus dès lors qu’il s’agit de Michel Onfray, intellectuel et philosophe et auteur d’un livre sur l’islam...

    Non seulement lui aussi évoque « l’islam politique », affirmant donc implicitement un « islam apolitique », encore une fois, où et quand ? Avec les 4 premiers califes (« successeurs ») de Mahomet, avec les suivants ? Dans l’empire ottoman ? Aujourd’hui en Arabie Saoudite, en Iran, en Turquie ? Et même sous les régimes dits « laïques », kémaliste ou baasiste, en Turquie, en Irak, en Syrie, l’islam était-il apolitique ?

    Que nenni ! Ce serait ne rien connaître l’histoire et de la réalité de ces pays et de ces régimes que de l’affirmer !

    Onfray professe : « L’islamisme est l’islam qui s’appuie sur les seules sourates dont j’ai dit qu’elles étaient incompatibles avec les valeurs de la République ». L’embêtant, d’abord, c’est qu’il ne cite pas lesquelles et qu’il semble allègrement confondre sourates et versets tout en déformant le texte.

    Ainsi cite-t-il comme une sourate les mots suivants : « Exterminez les incrédules jusqu’au dernier » alors que le texte exact est : « … Dieu voulait manifester la vérité par ses paroles et exterminer les incrédules jusqu’au dernier,… ».

    Ce n’est évidemment pas une sourate mais un extrait des versets 7 et 8 de la sourate VIII titrée Le Butin !

    Ensuite, même si, comme nous, on a la plus grande répulsion pour l’islamisme, comment oser écrire qu’il s’appuie sur les seules sourates incompatibles avec les valeurs de la République ?

    Il y a 114 sourates dans le Coran. Ce serait intéressant qu’Onfray nous dise celles que l’islamisme délaisse. Remarquons aussi qu’il n’évoque même pas les Hadiths, deuxième texte sacré de l’islam dont le sahîh d’El-Bokhâri comporte 97 sourates dont on lit toujours au moins quelques versets dans les cultes du vendredi.

    Or, c’est à partir du Coran et des Hadîths qu’a été élaborée la charia, la loi fondamentale de la théocratie totalitaire islamique que les islamistes veulent simplement appliquer entièrement et dans toute sa rigueur et même son horreur.

    Et l’important n’est donc pas de savoir si tel ou tel verset (qu’Onfray appelle des sourates !) est compatible avec les valeurs de la République alors que bien évidemment la question de la compatibilité porte sur la charia, indéniablement loi religieuse, politique et code de mœurs régissant l’oumma dans tous les aspects de la vie collective et les moindres détails de la vie individuelle.

    Or Onfray n’évoque même pas l’oumma, ni la charia, ces deux mots-clés de la réalité islamique !

    Parler de l’islam sans même les considérer un instant, ce n’est pas sérieux. Mais là où vraiment il se dévalue, c’est en brandissant lui aussi, comme les musulmans maniant la taqiya, le verset « Pas de contrainte en religion ! ». Or tous ceux qui ne sont pas des prosélytes de l’islam savent que le verset fut utilisé par Mahomet lors de ses débuts à La Mecque, pour réclamer que nul ne s’oppose à ceux qui souhaiteraient se convertir à l’islam.

    Jamais, même dans les époques et les régimes islamiques les moins fanatiques ce verset n’a été appliqué dans l’autre sens. Pas question de respecter une non-contrainte : abandonner l’islam, c’est apostasier et la charia stipule la peine de mort pour cela, toujours appliquée dans les deux pays phares de l’islam, l’Arabie Saoudite sunnite et l’Iran Chiite et plusieurs autres pays. Ailleurs, si ce n’est pas la mort « de jure » ce l’est très souvent « de facto », par la violence de l’oumma, et pour le moins, ce sont légalement de lourdes peines que l’on inflige.

    Et il en a été ainsi jusqu’à nos jours, et toujours et partout à sens unique, par exemple en Égypte où sans cesse des pressions et souvent des menaces pèsent sur les Coptes pour qu’ils passent à l’islam. À ceux des chefs religieux chrétiens qui osent protester, les imans et les oulémas répondent alors : « pas de contrainte en religion ! ». Ce qui signifie « pas de contrainte contre la conversion à Mahomet ! »

    En fin d’entretien, Onfray, pour terminer en beauté son exposé de science coranique, cite un verset que voici : « Petit est le nombre de ceux qui réfléchissent ». Et il donne la référence XL, 78. L’embêtant, chacun peut le vérifier, c’est que le texte cité n’est pas dans ce verset qui se conclut par :  « Ceux qui profèrent des mensonges sont alors perdus »…  Dans la même sourate, dans les précédents versets, toujours sur les menteurs, il est dit : « Ceux qui ont traité de mensonge le Livre et les messages dont nous avons chargé nos prophètes sauront bientôt (v. 70) (la vérité) :

    Lorsque, carcan au cou,

    Ils seront traînés avec des chaînes (v.71)

    Dans l’eau bouillante,

    Et précipités ensuite dans le Feu (v. 72)

    On leur dira :

    « où sont donc ceux que vous avez associés à Dieu ? »

    Ces versets sont parmi les innombrables visant les « associateurs », c’est-à-dire les chrétiens, coupables d’associer deux autres divinités à Dieu, le seul péché qu’Allah a déclaré impardonnable (pour les autres, « Il fait ce qu’il veut », dit le Coran).

    Antoine Moussali, le très grand islamologue libanais et érudit de la langue arabe, range de pareils passages dans ce qu’il appelle des « occurrences de violence ». il en a dénombré 700. On aimerait savoir si Onfray les place parmi ce qu’il appelle « les sourates tolérantes » (sic !) dans sa confusion des sourates et des versets.

    Faut-il comprendre que tous ces passages vouant aux gémonies ces associateurs de chrétiens le laissent indifférent, puisqu’il est pour sa part athée ? Néanmoins, ne perçoit-il pas qu’il y a dans ce Coran comme une délectation dans la description sans cesse réitérée des supplices auxquels ils sont voués pour l’éternité ?

    Curieuse ambiance tout de même dans ces « sourates tolérantes ».

    Et comment cet intellectuel ne s’avise-t-il pas de réfléchir à l’importance mimétique du modèle du prophète ? Comme si Mahomet lui-même n’avait pas fait égorger, amputer, lapider, fouetter, torturer. Ce que peuvent invoquer pour leur justification tous les jihadistes des « États islamiques » d’hier et d’aujourd’hui !

    Mais à la lecture des propos d’Onfray, tous ceux qui ont un tant soit peu de culture islamique n’éprouvent-ils pas comme une gêne ? Et si ce personnage était dans cette catégorie des intellectuels et des artistes qui, parce qu’ils ont, semble-t-il, un domaine de compétence, ne craignent pas d’émettre sans vergogne des considérations et jugements en des matières qu’ils ne connaissent pas ?

    La vérité, c’est que sur l’islam Michel Onfray est bien affligeant avec son orgueilleuse méconnaissance.

     

    B. Antony