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04/12/2018

Combien de taxes en France ?

 Combien de taxes en France ?

  • 1 Impôt sur le revenu (IR)
  • 2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • 3 Impôt sur les sociétés (IS)
  • 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • 6 Taxe d’habitation (TH)
  • 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
  • 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
  • 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
  • 12 Taxe additionnelle à la TFPNB
  • 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • 14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
  • 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
  • 16 Taxe de balayage
  • 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
  • 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
  • 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
  • 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
  • 21 Taxe hydraulique au profit des voies naviguables de France
  • 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
  • 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
  • 24Taxe sur la consommation de charbon
  • 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
  • 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
  • 27 CSG (Contribution sociale généralisée)
  • 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
  • 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
  • 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
  • 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
  • 32 Droits sur les ventes d’immeubles
  • 33 Droit sur les cessions de droits sociaux
  • 34 Droits de succession et de donation
  • 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
  • 36 Droit du permis de chasse
  • 37 Droit de validation du permis de chasse
  • 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
  • 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
  • 40 Impôt sur les plus-values immobilières
  • 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
  • 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
  • 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
  • 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
  • 45 Taxe sur les transactions financières
  • 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
  • 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
  • 48 Surtaxe sur les eaux minérales
  • 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
  • 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
  • 51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
  • 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
  • 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
  • 54 Taxe sur les cartes grises
  • 55 Redevances communale et départementale des mines
  • 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
  • 57 Taxes de trottoir et de pavage
  • 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
  • 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
  • 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
  • 61 Taxes sur les friches commerciales
  • 62 Taxe sur le ski de fond
  • 63 Taxe sur les éoliennes maritimes
  • 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
  • 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
  • 66 Taxes dans le domaine funéraire
  • 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
  • 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
  • 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
  • 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
  • 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
  • 72 Octroi de mer
  • 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
  • 74 TGAP lessives
  • 75 TGAP matériaux d’extraction
  • 76 TGAP imprimés
  • 77 TGAP installations classées
  • 78 TGAP déchets
  • 79 TGAP émissions polluantes
  • 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
  • 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
  • 82 Taxe sur la publicité foncière
  • 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
  • 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
  • 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
  • 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
  • 87 Droits de consommation sur les alcools
  • 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
  • 89 Taxe sur les prémix
  • 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
  • 91Contribution sociale de solidarité des sociétés
  • 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
  • 93Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
  • 94Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
  • 95Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
  • 96Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
  • 97 Droits de plaidoirie
  • 98Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
  • 99Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
  • 100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
  • 101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
  • 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
  • 103 Taxe de séjour
  • 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
  • 105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
  • 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
  • 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
  • 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
  • 109 Contribution au développement de l’apprentissage
  • 110 Taxe d’apprentissage
  • 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
  • 112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
  • 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
  • 114Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
  • 115Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
  • 116Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
  • 117Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
  • 118Taxe spéciale d’équipement
  • 119Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
  • 120Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
  • 121Taxe annuelle sur les logements vacants
  • 122Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
  • 123Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever  ou à évacuer des volumes d’eau
  • 124Taxe d’aéroport
  • 125Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
  • 126Taxes de protection des obtentions végétales
  • 127Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
  • 128Taxe sur les céréales
  • 129Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
  • 130Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
  • 131Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
  • 132Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
  • 133Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
  • 134Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
  • 135Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
  • 136Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et  consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
  • 137Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
  • 138Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
  • 139Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  • 140Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse
  • 141Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
  • 142Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
  • 143Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
  • 144Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
  • 145Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
  • 146Taxes sur les primes d’assurance
  • 147Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
  • 148TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
  • 149TVA brute sur les tabacs
  • 150Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
  • 151Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
  • 152Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
  • 153Taxe sur les salaires
  • 154Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
  • 155Taxes sur les primes d’assurance automobile
  • 156Contribution de solidarité sur les billets d’avion
  • 157Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  • 158Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
  • 159Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
  • 160Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
  • 161Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
  • 162Contribution sociale sur les bénéfices
  • 163Contribution pour frais de contrôle
  • 164Droits de timbre sur les passeports sécurisés
  • 165Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
  • 166Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
  • 167Taxe sur les spectacles
  • 168Taxe sur les spectacles de variétés
  • 169Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
  • 170Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
  • 171Redevance d’archéologie préventive
  • 172Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
  • 173Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
  • 174Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
  • 175Droit de francisation et de navigation
  • 176Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
  • 177Redevances biocides
  • 178Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
  • 179Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
  • 180Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
  • 181Octroi de mer
  • 182Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
  • 183Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
  • 184Droit de sécurité
  • 185Cotisation pêche et milieux aquatiques
  • 186Redevances cynégétiques
  • 187Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
  • 188Taxe sur les installations nucléaires de base
  • 189Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
  • 190Taxe sur les résidences secondaires
  • 191Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
  • 192Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
  • 193Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
  • 194Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
  • 195Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
  • 196Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
  • 197Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
  • 198Contribution sociale sur les bénéfices
  • 199TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
  • 200Taxe sur les appareils automatiques
  • 201Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
  • 202Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
  • 203Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
  • 204Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
  • 205Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
  • 206Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
  • 207Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
  • 208Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique
  • 209Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique
  • 210Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
  • 211Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
  • 212Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
  • 213Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
  • 214Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
  • 215Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
  • 216Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
  • 217Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
  • 218Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
  • 219Taxe sur les services de télévision
  • 220Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
  • 221Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
  • 222Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
  • 223Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
  • 224Contribution solidarité autonomie
  • 225Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
  • 226Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
  • 227Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
  • 228Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
  • 229Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
  • 230Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
  • 231Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements
  • 232Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
  • 233Taxe d’équipement
  • 234Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
  • 235Taxe sur les véhicules de société
  • 236Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
  • 237Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
  • 238Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
  • 239Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
  • 240Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
  • 241Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
  • 242Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
  • 243Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
  • 244Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
  • 245Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
  • 246Taxe de voirie
  • 247Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
  • 248Péréquation entre organismes de logement social
  • 249Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
  • 250Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
  • 251Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
  • 252Taxe sur les jeux en ligne.
  • Et avec tout ça, on a un budget déficitaire ?

  NOTA :  les taxes globales sur les céréales (n°128) sont soumises, pour certaines, à TVA ! Ce qui est vrai ici, est donc vrai pour d’autres taxes dont celles que vous pouvez constater sur vos factures d’électricité…

Nous ignorons si d’autres pays que la France perçoivent de la TVA sur des taxes!...

(recension communiquée par M. B. de L.)

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