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23/11/2018

Avec Macron, 11 nouveaux impôts ont été créés depuis juin 2017 !

 

 

Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d’euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d’après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s’alourdir de 11,9 milliards d’euros l’an prochain.

L’IREF est heureux de publier cette Etude sur les prélèvements obligatoires en France parue dans Le Figaro Magazine du 23 novembre.
A Lire aussi, sur le Figaro, l’interview de Jean-Philippe Delsol :
« Toujours plus d’impôts en 2019 »

La colère des « gilets jaunes », excédés par le poids des ­impôts et des taxes, était prévisible. Déjà, en 2018, la pression fiscale s’est beaucoup accrue sur les Français. Le produit de la CSG a augmenté de 25 milliards d’euros (Mds €), soit 25 %, avec un taux rehaussé de 1,7 % dès le 1er janvier de cette année. Il n’a été compensé par une baisse pleine de cotisation qu’à compter du 1er octobre, et seulement pour les ­salariés. C’est évidemment ce qui ­explique la baisse du pouvoir d’achat des Français en 2018.

Par ailleurs, la baisse de l’impôt sur les sociétés a bien été poursuivie, mais à une allure d’escargot, et la multiplication des seuils et des taux laisse entrevoir qu’à l’instar de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés prend dangereusement le chemin de la progressivité, ce qui heurterait notre compétitivité. L’exonération de taxe d’habitation est discriminatoire puisque 20 % des Français en sont écartés, et elle pénalisera l’autonomie des communes. L’instauration du ­prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % sur les revenus mobiliers a certes été une bonne décision, mais il est regrettable d’en avoir exclu du bénéfice les revenus fonciers encore pénalisés par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) alors que nous avons autant ­besoin d’investisseurs pour construire des usines et des logements que pour créer des entreprises.

Enfin, les hausses déjà massives des taxes sur l’énergie en 2018 ont empêché la pression fiscale de baisser significativement, tandis que le ratio de dépenses publiques français, en croissance de 0,6 % en volume (hors inflation), restait le plus élevé d’Europe, environ 10 points au-dessus de la moyenne européenne. Ce qui a inéluctablement conduit à une aggravation de la dette publique.

Malheureusement, la situation ne s’améliorera pas en 2019. Quoi qu’en dise le gouvernement, les dépenses continueront d’augmenter, les prélèvements obligatoires aussi. « Il n’y aura pas d’augmentation de la pression fiscale d’ici à 2022 », déclarait pourtant le ­président de la République le 15 avril. Dans son projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement annonce qu’« en 2019, les prélèvements obliga­toires diminueront de près de 25 milliards d’euros après une baisse de 10 milliards d’euros en 2018 », soit 35 Mds € au total. Mais même le député Joël Giraud, LREM, rapporteur général du budget au nom de la commission des Finances, explique que la baisse effective ne serait que de 12 Mds €. En fait, la réalité est pire encore : les efforts – prélèvements directs ou latents – demandés aux ­ménages et aux entreprises, augmenteront, dans la durée, de 11,9 Mds € en 2019. Voici pourquoi.

La TVA sur la TICPE

Le gouvernement a reconnu que les contribuables allaient supporter, en 2019, 4 Mds € de fiscalité en plus au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), soit 1,9 Md € de plus pour les ménages et 2,1 Mds € de plus pour les entreprises, notamment sur le diesel. Mais il faut ajouter la TVA de 20 % calculée sur la TICPE elle-même et que, à tort, le gouvernement ne prend pas en compte pour évaluer la surcharge des contribuables en 2019, qu’il faut donc majorer de 0,4 Md € pour les ménages et de 0,2 Md € pour les entreprises qui ne peuvent déduire cette TVA que partiellement.

TICPE + TVA (en Mds €)

TICPE + TVA (en Mds €)

Les charges indirectes de la transformation du CICE

La transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charges sociales permettra aux entreprises de bénéficier, en 2019, pour 20,4 Mds €, du remboursement du CICE 2018. Mais celui-ci est déjà inscrit dans les bilans 2018 et il s’agit là d’une disposition exceptionnelle et non récurrente. Joël Giraud a donc, à juste titre, exclu ce montant des allégements de charges à prendre en compte dans le budget 2019. Par ailleurs, en lieu et place du CICE, les entreprises bénéficieront d’une réduction de charges sociales de 6 % sur les bas salaires, ce qui générera une augmentation de leur résultat imposable parce que le CICE n’était pas comptabilisé dans le bénéfice imposable tandis que la baisse de charges le sera.

Prenons l’exemple d’une PME de services réalisant un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros avec 1,6 million d’euros de salaires et un résultat de 300 000 € : la transformation du CICE lui coûtera 27 000 €, soit près de 15 % de son bénéfice après impôt.

Exemple d’une TPE qui réalise un CA de 4 millions d’€

Exemple d'une TPE qui réalise un CA de 4 millions d'€

Globalement les entreprises pourraient supporter 3,6 Mds € d’impôt supplémentaire par rapport à ce qui est déjà prévu à ce titre au budget (2 Mds €).

L’impôt latent sur les retraités et les familles

La limitation à 0,3 % de la revalorisation des retraites, des allocations familiales et de l’APL (jusqu’à présent revalorisées à hauteur de l’inflation) représente une perte de pouvoir d’achat évaluée à 4,5 Mds € par rapport à une inflation prévue par la Banque de France à 1,7 % en 2019 et qui sera peut-être très supérieure à ce chiffre. Examinons la situation d’un couple de retraités ayant en 2017 une retraite nette de respectivement 2 000 et 1 500 € par mois et des revenus fonciers de 800 € par mois.

Près d’un mois de retraite perdu au profit de l’Etat

Près d'un mois de retraite perdu au profit de l'Etat

En bleu, revenu disponible après impôt et prélèvements sociaux de ce couple en l’absence d’augmentation de la CSG et si ces retraites avaient été indexées sur l’inflation. En rouge, revenu disponible après impôt et prélèvements sociaux de ce couple après augmentation de la CSG et en prenant en compte une absence d’augmentation des retraites en 2018 et une augmentation limitée à0,3 % en 2019 et 0,6 % pour les régimes complémentaires.

Au total, ce couple perdra 3 169 € en trois ans, soit près un mois de retraite ! Certes, il bénéficierait d’une réduction de sa taxe d’habitation s’il avait un peu moins de revenus, mais cette exonération, dont 20 % de la population est privée sans juste motif, sera sans doute compensée par la hausse des prix de l’énergie qui pèsera sur leurs coûts de chauffage et de déplacement.

Le mois caché du prélèvement à la source

Il faut encore prendre en compte dans la durée l’augmentation réelle de l’impôt sur le revenu due en particulier au prélèvement à la source. Le projet de loi de ­finances pour 2019 prévoit un rendement de l’impôt sur le revenu en 2019 de 70,5 Mds €, contre 73 Mds € en 2017 et environ 73,5 Mds € en 2018. Pourtant, le prélèvement à la source a été mis en place pour assurer un meilleur rendement de l’impôt. Jusque-là, il n’était ­recouvré qu’à 95 % et doit l’être à 97 % dès 2019 et à 99 % ensuite. Si le produit de l’impôt sur le revenu baisse en 2019, c’est seulement parce que, la première année du prélèvement, l’administration fiscale ne collectera que 11 mois d’impôt : l’impôt dû au titre des salaires du mois de décembre 2019 ne sera perçu par l’Etat que début janvier 2020. Il manquera donc 5,9 Mds €. Mais les contribuables français seront néanmoins redevables de cet impôt au titre de 2019 et ils l’auront payé en 2019 par imputation sur leur salaire de décembre. Il faut donc le comptabiliser sur l’année 2019.

Globalement, les ménages supporteront 9 Mds € de prélèvements supplémentaires en 2019, si l’on additionne l’effet du décalage d’un mois des recettes du prélèvement à la source, l’impact du plafonnement des pensions de retraite et des prestations familiales (ce qui n’est pas donné, quelque part, est pris) ou ­encore le poids de la TVA sur la TICPE. Les prélèvements supportés par les ­entreprises s’alourdiront quant à eux de 2,9 Mds € en 2019. Soit, au total, entreprises et ménages confondus, une hausse de 11,9 Mds €.

Comparaison des évolutions des prélèvements obligatoires annoncées pour 2019

Comparaison des évolutions des prélèvements obligatoires annoncées pour 2019

« Il n’y aura pas de nouvel impôt pendant le quinquennat, je m’y engage », a déclaré Bruno Le Maire sur BFM-TV et RMC le 12 janvier 2018. « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner de l’autre main », a-t-il ajouté. En fait, il y a eu 11 nouveaux impôts ou équivalents depuis juin 2017 qui représentent un prélèvement pour 2019, selon les estimations de la loi de finances, de 11Md€.

Impact des nouveaux prélèvements et suppression de certains allègements entre 2018 et 2019 en Mds €

Impact des nouveaux prélèvements et suppression de certains allègements entre 2018 et 2019 en Mds €

Il faut bien payer les dépenses qui continuent d’augmenter :

Dépenses - budget de l’état (en Mds €)

Dépenses - budget de l'état (en Mds €)

Et nos dépenses d’aujourd’hui seront payées par les générations futures ! En effet, l’augmentation des charges 2019 est masquée par un recours à l’endettement en très forte augmentation

Déficit budgétaire (en Mds €)

 

nouveaux impôts et macron

Par Jean-Philippe Delsol, avec Frédéric Subra, Maïlys de Meyer et Philippe Battiston (Delsol Avocats)

 

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