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  • "Aider" un clandestin ne sera plus un délit grâce à Macron, Laurent Fabius et Lionel Jospin !

     

    Le « principe de fraternité » invoqué par le militant pro-migrant Cédric Herrou vient d’être  validé par le Conseil constitutionnel. Porter assistance à un « migrant » de manière désintéressée ne sera donc plus un délit de solidarité des humanitaristes ou des citoyens français.

    Parmi les « sages » qui ont rendu cette décision qui ouvre la voie à une reconnaissance légale de l’aide à la clandestinité au nom de la ‘fraternité’ humaine se trouvent le juif Laurent Fabius et le trotskiste  Lionel Jospin, partisans de l’immigration-invasion depuis des décennies.

    «Il découle de ce principe [de fraternité] la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national», a affirmé Laurent  Fabius. « A l’instar de la liberté et de l’égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions», a-t-il poursuivi.

    Les conclusions de l’avis émis par le Conseil constitutionnel le 5 juillet spécifient qu’une personne aidant un migrant sans intérêt ni contrepartie financière ou pour des raisons humanitaires ne sera donc désormais plus passible d’une condamnation ! ...

    Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation à la demande de maître Spinosi, avocat de Cédric Herrou, cet agriculteur qui avait fait passer des clandestins dans la vallée franco-italienne de la Roya, et s’était retrouvé plusieurs fois aux prises avec la justice pour être venu en aide à des migrants. Il avait été condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis et s’était pourvu en cassation. Le Conseil constitutionnel a répondu à des questions relatives au séjour des étrangers et du droit d’asile.

    Comme l’a fait remarquer Eric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, « cette décision politique du #ConseilConstitutionnel sur les migrants affaiblit encore un peu plus l’autorité nécessaire de l’État et renforce le pouvoir d’associations pseudo-humanitaires. Le Gouvernement doit sortir de l’ambiguïté face à l’#immigration de masse ».

     

    Avec de telles décisions, l’invasion et l' islamisation de la France et de l’Europe ne font que commencer !

    Les cambrioleurs attendent avec délice la période des vacances pour « visiter » les demeures des vacanciers partis se dorer au soleil.

    Les politiciens aussi attendent la période estivale avec grand intérêt car elle permet de faire passer en catimini les mesures les plus impopulaires.

    Et c’est un véritable coup d’Etat institutionnel qui vient de s’opérer en toute discrétion ce 6 juillet 2018.

    Au nom de la « Fraternité », inscrite dans la devise républicaine, le Conseil constitutionnel vient de décider que l’assistance aux immigrés illégaux n’est plus considérée comme un délit et ne doit plus donner lieu à poursuites!

    Les conséquences sont incalculables… Elles vont permettre à toutes les organisations multiculturalistes, avec les financements des mondialistes, de faire entrer clandestinement en toute impunité de plus en plus d’immigrés qui n’ont aucun droit d’être sur notre territoire.

    L’immigrationniste Macron, sans apparaître, contourne de cette façon l’opinion nationale qui l’empêche d’ouvertement décréter l’ouverture complète des frontières à l’immigration de grand remplacement !

    Décision n° 2018-717/718 QPC du 06 juillet 2018

    Le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2018-717/718-qpc/communique-de-presse.151722.html

    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 622-1 et L. 622-4 du CESEDA, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

    En application du premier alinéa de l’article L. 622-1 de ce code, le fait d’aider directement ou indirectement un étranger à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Toutefois, son article L. 622-4 prévoit plusieurs cas d’exemption pénale en faveur des personnes mises en cause sur le fondement de ce délit. Le 3° de ce même article accorde quant à lui une immunité pénale à toute personne physique ou morale ayant apporté une telle aide à un étranger lorsque cet acte « n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

    Il était reproché à ces dispositions de méconnaître le principe de fraternité, faute que les exemptions pénales qu’elles prévoient s’appliquent à l’entrée et à la circulation d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire français et faute de prévoir une immunité en cas d’aide au séjour irrégulier pour tout acte purement humanitaire n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte.

    Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Pour ce faire, il a rappelé qu’aux termes de son article 2 : « La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. 

    Rappelant toutefois, selon sa jurisprudence constante, qu’aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national et qu’en outre, l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, le Conseil constitutionnel juge qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public.

    Au regard du cadre jurisprudentiel ainsi défini, le Conseil constitutionnel prononce, d’une part, la censure des mots « au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du CESEDA, en jugeant que, en réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, y compris si elle constitue l’accessoire de l’aide au séjour de l’étranger et si elle est motivée par un but humanitaire, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public. Le Conseil constate, en revanche, qu’une telle exemption ne doit pas nécessairement être étendue à l’aide à l’entrée irrégulière, qui, à la différence de l’aide au séjour ou à la circulation, fait naître par principe une situation illicite.

    D’autre part, formulant une réserve d’interprétation, il juge que les dispositions précédemment citées du 3° de l’article L. 622-4 du CESEDA, qui instaurent une immunité pénale en cas d’aide au séjour irrégulier, ne sauraient, sans méconnaître le principe de fraternité, être interprétées autrement que comme s’appliquant également à tout autre acte d’aide apportée dans un but humanitaire que ceux déjà énumérés par ces dispositions.

    Rappelant qu’il ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation de même nature que celui du Parlement et qu’il ne lui appartient pas d’indiquer les modifications qui doivent être retenues pour qu’il soit remédié à l’inconstitutionnalité constatée, le Conseil constitutionnel juge que l’abrogation immédiate des mots « au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du CESEDA aurait pour effet d’étendre les exemptions pénales prévues par l’article L. 622-4 aux actes tendant à faciliter ou à tenter de faciliter l’entrée irrégulière sur le territoire français. Elle entraînerait des conséquences manifestement excessives. Par suite, sa décision de ce jour reporte au 1er décembre 2018 la date de cette abrogation.

     

    invasion musulmane en france et en europe

     

     

     

     

     

     

    invasion musulmane en france et en europe,macron immigrationniste forcené

     

  • Avec Macron et sa politique, les dépenses et la dette publique ne cessent d’augmenter .

    Depuis 2009, le déficit public connaît une amélioration continue. Alors qu’il était de plus de 7 points de PIB en 2009, il s’établit à 2,6 points en 2017 (59 milliards d’euros), soit une baisse de 24% par rapport à 2016 (baisse de 0,8 points). Cela reste cependant très élevé. La France se place en 4ème position de l’Union européenne en termes de niveau de déficit. Seuls l’Espagne, le Portugal et la Roumanie comptent un déficit public supérieur.

    La baisse du déficit et une croissance économique plus soutenue ne suffisent pas à faire baisser notre dette publique.

    Elle représente 96,8 points de PIB en 2017, soit une augmentation de 0,2 par rapport à l’année précédente, et promet d’augmenter encore à cause de la reprise de la dette de la SNCF, qui fera approcher la dette publique de près de 100 points de PIB.

    Les déficits structurel et effectif restent plus élevés en France que chez la plupart de nos partenaires européens. L’Allemagne et les Pays-Bas présentent même des excédents. Le déficit structurel français atteint 2,1 points de PIB et reste nettement plus élevé que son objectif de moyen terme (inférieur ou égal à 0,4 point, soit un écart de 1,7 point).

     

    Les dépenses et la dette publique ne cessent d' augmenter

    La France est le seul pays de la zone euro dans lequel la dette publique croît encore en 2017 et de façon aussi conséquente. C’est 8,2 points de plus que la moyenne de l’Union européenne. Son ratio de dette sur PIB a augmenté de 32,3 points entre 2007 et 2017. L’Allemagne, quant à elle, est revenue à son niveau de 2007 (c’est-à-dire un ratio de dette sur PIB de 0,4).

    On retrouve le même niveau de déficit qu’avant la crise en pourcentage du PIB, mais la situation est loin d’être aussi bonne.

    Rapporté au PIB, la France est le 7ème pays le plus dépensier de la zone euro en 2017. Les dépenses publiques de fonctionnement ont augmenté de 1,4 point de PIB contre une baisse de 0,5 point en moyenne dans l’Union Européenn

    Les prévisions de la Cour des Comptes ne sont guère rassurantes

    Pour 2018, la prévision d’une croissance de 2% de PIB est établie. L’INSEE, plus prudente, affiche quant à elle, une prévision de +1,7%.

    La prévision de prélèvements obligatoires pour 2018 s’établit à 1 062 milliards d’euros, soit 24 milliards d’euros au-dessus du niveau enregistré en 2017.

    Un déficit public de 2,3 points de PIB est prévu par le programme de stabilité d’avril. Il serait donc en amélioration de seulement 0,3 point de PIB par rapport au résultat de 2017.

    Le programme de stabilité prévoit une évolution des dépenses publiques hors crédits d’impôt de 0,6 % en volume, après 1,1 % en 2017, soit 0,5 points de pourcentage de moins.

    Le risque budgétaire se trouve surtout dans les collectivités locales. La prévision du programme de stabilité prévoit un net ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement (+0,4 % en valeur, après +1,6 % en 2017, soit 1,2 points de pourcentage en moins), dû à un nouveau mécanisme de contractualisation entre l’État et les 322 plus grandes collectivités territoriales. En 2018, la réduction du déficit attendue repose sur l’espoir d’une bonne conjoncture.

     

    Le programme de stabilité prévoit un retour à un excédent des finances publiques en 2022 et un solde structurel proche de l’objectif d’équilibre de moyen terme.

    Cependant, cette trajectoire est particulièrement fragile à différents titres, car elle repose sur :

    >  l’hypothèse d’une croissance optimiste supérieure à la croissance potentielle entre 2017 et 2022, ce qui ne s’est jamais produit sur une telle période. D’autant plus qu’un ralentissement de la croissance est fortement possible.

    >  une trajectoire des prélèvements obligatoires ne prend pas en compte la suppression de la taxe d’habitation.

    >  une baisse nette des dépenses avec un taux de croissance de seulement 0,2% en volume alors qu’elle a crû de 1,2% entre 2012 et 2017.

    >  le fait que les administrations publiques locales doivent dégager un excédent de 0,7 points de PIB en 2022. Il faudrait tout d’abord qu’elles réussissent à atteindre cet objectif, mais il se peut qu’elles décident d’investir ou de baisser leur fiscalité plutôt que de laisser s’accroître leur excédent.

    Par ailleurs, une remontée, peut-être même importante, des taux d’intérêt n’est pas à exclure. Ce qui serait très couteux pour les budgets publics.


    Autant dire que les finances publiques de la France risquent de ne guère s’améliorer sans la mise en place d’une réforme drastique de l’Etat et la remise en cause de la politique migratoire qui nous coûte des milliards d' euros par an ...