La loi de déchéance de nationalité qui a été votée hier soir par l’UMPS divisé, est en fait une loi de préférence étrangère qui pourrait se retourner contre de bons patriotes et Français de souche pour peu que la loi soit interprétée à leur encontre et suivant les critères bien connus sous le concept de reductio ad Hitlerum. Seuls dans cette perspective les binationaux, la plupart du temps Français de fraiche date, pourraient tirer leur épingle du jeu, puisqu’ils ont une nationalité de rechange. Or c’est au nom de la prétendue égalité des droits que les députés ont finalement adopté un texte qui concerne tous les Français, binationaux ou non. Il est aisé dans ce cas de comprendre que seuls les uniques nationaux seront frappés en cas d’application de cette loi à leur encontre. D’autant plus que les cas prévus par la loi pour déchoir de nationalité restent flous et s’appuient en grande partie sur des questions d’appréciation politique.
Indignité nationale, le cas de l’écrivain Louis-Ferdinand Céline
Cela ne manque pas de rappeler la loi rétroactive d’indignité nationale qui frappa les personnes accusées de collaborationnisme à la Libération, lors de l’Épuration à la fin de la Seconde guerre mondiale. De quoi s’agissait-il ?
La dégradation nationale emportait un bloc indivisible de privations de droits (de vote, d’éligibilité, de port d’armes…), de destitutions (impossible d’être fonctionnaire, avocat, notaire, professeur dans une école publique, journaliste, banquier, gérant de sociétés…), de déchéances (perte des grades dans l’armée, exclusion des fonctions syndicales…), d’incapacités (impossible d’être juré, expert, tuteur…). En revanche, l’indigne national conservait sa liberté d’aller et venir sur le territoire national. Cette liberté pouvait toutefois être restreinte par une peine complémentaire: l’interdiction de résidence, qui prohibait tout séjour dans certains départements. La dégradation nationale pouvait également être assortie d’une confiscation partielle ou totale des biens présents et à venir permettant la saisie des comptes en banque et interdisant la transmission du patrimoine aux enfants du condamné.
Louis-Ferdinand Céline, condamné à l’indignité nationale, exigeait d’être payé en liquide par son éditeur de peur de voir ses comptes bancaires saisis…
L’indignité nationale créa des citoyens de seconde zone puisqu’ils ne bénéficiaient pas d’une nationalité de rechange. A noter que le texte voté hier prévoit comme pour l’indignité nationale de l’Epuration, d’éventuelles peines complémentaires.
La loi constitutionnelle votée hier soir par 14 voix d’avance, (162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions) par les députés socialistes et Les Républicains, prévoit dans son article 2, que la Constitution renverra à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation« .