Le gouvernement des juges progresse en France à grand pas. Plusieurs signes l’indiquent. Une crèche construite dans le hall du conseil général de la Vendée a été interdite par le tribunal administratif de La-Roche-sur-Yon sur la plainte du président de la Libre Pensée locale. Cela a suscité l’ironie des uns, l’indignation des autres, et la satisfaction des “laïcs”. Nul n’a relevé toutefois le poids que pèse l’institution judiciaire dans les questions religieuses et politiques sensibles, même quand celles-ci se cristallisent sur des objets apparemment anodins comme une crèche ou un voile.
Même poids indu, dans l’affaire de ce malade dans le coma à Chalons-en-Champagne, Vincent Lambert, que sa femme et une partie de sa famille désiraient débrancher, alors que ses parents ne voulaient pas. C’est le conseil d’Etat qui a statué : le juge administratif acquérait ainsi de fait le droit de vie et de mort sur un homme, et contribuait à fixer le droit de l’euthanasie par sa jurisprudence. Les voies de droit étant épuisées en France, le Conseil d’Etat étant la cour suprême en matière administrative, les parents se sont pourvus devant la cour européenne des droits de l’homme, ses arrêts s’imposant aux droits nationaux. On contourne les juridictions nationales pour s’en remettre à un arbitre supranational : on avance ainsi vers la gouvernance mondiale, et l’on continue à se mettre dans la main des juges.
Notons encore une autre exemple flagrant de l’extension du domaine de ceux-ci, les poursuites contre Marine Le Pen pour avoir comparé l’empiètement sur le domaine public des prières de rue à une occupation. Lorsque les députés européens ont levé son immunité parlementaire, Henri Guaino a déploré ce qu’il a nommé la « judiciarisation de la politique ». Le terme méritait d’être précisé : il ne s’agit nullement de reprocher à la justice de condamner un politique s’il a volé, tué, ou pour tout autre crime et délit de droit commun, mais lui interdire de s’immiscer dans l’activité politique, comme l’a précisé le député UMP : « Le juge n’a à juger ni de l’opportunité des décisions politiques, ni de toutes les paroles prononcées, même excessives, même scandaleuses, même honteuses, par les hommes politiques et les élus. Ça, c’est au peuple d’en décider. » On ne saurait mieux dire. Tout le monde a applaudi quand les juges italiens ont mis leur nez dans les affaires d’une démocratie-chrétienne pourrie pendant l’opération Mani Pulite, et nous avons rêvé que les nôtres en fissent autant en France, mais l’on s’aperçoit hélas qu’une fois entrés dans une maison pour, ou sous prétexte de, débrouiller un scandale financier, les juges s’y ébattent ensuite en terrain conquis, sans égard pour le droit ni la limite de leurs compétences.
UNE JUDICIARISATION QUI MENE A LA CONFUSION DES POUVOIRS
Cette judiciarisation mène à la confusion des pouvoirs, le judiciaire s’immisçant dans l’exécutif, comme au conseil général de la Vendée. On arrive aussi à des situations cocasses, comme celle du Conseil d’Etat : il rend des arrêts souverains qui font autorité et jurisprudence, alors que les nominations y sont politiques, et les membres pas toujours magistrats ni même juristes ! Celle du Conseil constitutionnel, qui juge de la constitutionnalité des lois et en retoque souvent l’une ou l’autre, est encore pire. Il a pris l’habitude de statuer non en fonction des articles de la constitution, qui ont une portée juridique précise, mais en interprétant à sa manière son préambule, texte philosophique.
En d’autres termes, une assemblée de neuf sages choisis pour les bons et loyaux services qu’ils ont rendus, peut déposséder la représentation nationale de sa faculté souveraine de faire la loi, par une simple interprétation extensive et personnelle d’un texte philosophique !
La confusion est telle que le juge prétend aussi se faire législateur. Ainsi le fameux arrêt Perruche, rendu le 17 novembre 2000 par la cour de cassation solennellement réunie en assemblée plénière, a-t-il donné le droit à un enfant né handicapé de porter plainte contre ceux qui ne l’avaient pas avorté : ici l’aberration mentale s’ajoute à l’usurpation. Cet arrêt était malgré tout trop en avance, et il n’a finalement pas fait jurisprudence, mais ceci est une autre histoire : il a bien été rendu.
Il existe donc une caste de grands sages qui s’arrogent le droit de s’occuper de tout, de prendre tous les pouvoirs, sans rendre de compte à personne qu’à leurs pairs. Les juges contrôlent l’exécutif, remplacent le législatif, arbitrent enfin les comportements politiques et sociaux. Et cela sans recours d’aucune sorte. Le peuple ne saurait à aucun moment faire valoir sa volonté contre cette confrérie noire — il est tout juste bon à voir apparaître sa photo sur le mur des cons. Et il n’y a plus d’appel au roi. Saint Louis ne siège plus sous son chêne. Symboliquement, le parlement a officiellement restreint le droit de grâce présidentielle en 2008, et la pratique avait déjà exclu de son bénéfice les terroristes, trafiquants de drogue, les tueurs d’enfants, les chauffards et autres racistes. En d’autres termes, une fonction régalienne par excellence n’était plus exercée souvrainement, ligotée par les mille liens lilliputiens de la nouvelle morale répandue par la justice.
Or cette judiciarisation, qui touche tant la société que l’Etat, est importée des Etats-Unis...